Vertaling van "dispositif sera effectivement " (Frans → Engels) :

Le CESE espère que le dispositif sera effectivement présenté au cours de la présente mandature du Parlement européen, ce qui permettrait qu’il soit opérationnel avant 2016.
The EESC hopes that the mechanism will actually be presented during the European Parliament's current term of office, which would enable it to be operational before 2016.

Dans ses conclusions des 13 et 14 décembre 2012, le Conseil européen a noté que «dans un contexte où la surveillance bancaire est effectivement transférée à un mécanisme de surveillance unique, un mécanisme de résolution unique, qui soit doté des compétences requises pour faire en sorte que toute banque des États membres participants puisse être soumise à une procédure de résolution, au moyen des instruments appropriés sera nécessaire», et que «le mécanisme de résolution unique devrait s’appuyer sur les contributions du secteur financier lui-même et comporter des dispositifs de soutien appropriés et effectifs».
The European Council noted in its conclusions of 13/14 December 2012 that ‘In a context where banking supervision is effectively moved to a single supervisory mechanism, a single resolution mechanism will be required, with the necessary powers to ensure that any bank in participating Member States can be resolved with the appropriate tools’ and that ‘the single resolution mechanism should be based on contributions by the financial sector itself and include appropriate and effective backstop arrangements’.

Dans ses conclusions des 13 et 14 décembre 2012, le Conseil européen a noté que «dans un contexte où la surveillance bancaire est effectivement transférée à un mécanisme de surveillance unique, un mécanisme de résolution unique sera nécessaire, qui soit doté des compétences requises pour faire en sorte que toute banque des États membres participants puisse être soumise à une procédure de résolution, au moyen des instruments appropriés», et que ce mécanisme de résolution unique «devrait s'appuyer sur les contributions du secteur financier lui-même et comporter des dispositifs de soutien appropriés et effectifs».
The European Council noted in its conclusions of 13/14 December 2012 that ‘In a context where banking supervision is effectively moved to a single supervisory mechanism, a single resolution mechanism will be required, with the necessary powers to ensure that any bank in participating Member States can be resolved with the appropriate tools’ and that ‘the single resolution mechanism should be based on contributions by the financial sector itself and include appropriate and effective backstop arrangements’.

Ceci en dépit du fait qu’une période de dérogation transitoire de deux ans ait été accordée après l’entrée en vigueur de la directive, que, à la fin de la période de dérogation de deux ans, la Commission doive examiner la disponibilité d’options alternatives fiables et plus sûres techniquement faisables et économiquement viables pouvant être utilisées dans de tels dispositifs, que les baromètres réellement anciens, c’est-à-dire vieux de plus de 50 ans, soient exclus de l’application de cette directive, et que, si l’accord de compromis en matière de baromètres est rejeté, c’est toute la proposition législative qui sera effectivement rejetée et devra repasser sur le métier.
This is despite the fact that a two-year transitional derogation period has been allowed after the entry into force of the directive; despite the fact that, at the end of the two-year derogation period, the Commission is to review the availability of reliable safer alternatives that are technically and economically feasible for use in such instruments; despite the fact that barometers that are genuine antiques, i.e. more than 50 years old, would be exempt from this directive; and despite the fact that, if the compromise agreement in respect of barometers falls through, the whole legislative proposal effectively falls and has to go back to the drawing board.

Le CEDP suggère d'insérer une définition de la partie non codante de l'ADN dans le dispositif de l'initiative et de prévoir également une procédure garantissant que — tant aujourd'hui que dans le futur — il ne sera effectivement pas possible d'obtenir plus d'informations au départ de la partie non codante.
The EDPS suggests including a definition of non-coding part in the initiative itself, as well as providing for a procedure ensuring that indeed — both now and later — no more information can be revealed from the non-coding part.