Traduction de «dispositif elle sera » (Français → Anglais) :

Table des matières [...] (Une table des matières est insérée au début du dispositif. Elle sera adaptée pour refléter le contenu de l'instrument. Voir l'amendement supprimant la table des matières au début de l'annexe).
Table of contents [...] (A table of contents is inserted at the beginning of the operative part. It will be adapted in order to reflect the content of the instrument. See amendment deleting the table of contents at the beginning of the Annex).

Le sénateur Moore : Je propose que le comité poursuive ses délibérations à huis clos pour examiner une ébauche de rapport, et que tous les conseillers du comité et le personnel des sénateurs soient autorisés à assister à ces discussions à huis clos. Les dispositifs de communication électroniques doivent être fermés, et une copie de la transcription de cette réunion à huis clos sera conservée au bureau du greffier aux fins de consultation par les membres du comité et elle sera détruite à la fin de la session parlementaire.
Senator Moore: Chair, I move that the committee proceed in camera to consider the draft report and that all committee advisers and senators' staff be permitted to remain during this in-camera proceeding with any electronic communication devices left in the off position, and that one copy of the transcript of this in-camera proceeding be kept in the clerk's office for consultation by committee members and that it be destroyed at the end of this parliamentary session.

37. demande instamment le développement d'une connaissance commune de la situation, laquelle est essentielle en cas de crise multisectorielle importante, ce qui nécessite des mises à jours rapides et exhaustives à l'intention des autorités politiques; se félicite du fait que la révision du dispositif de l'UE pour la coordination dans les situations d'urgence et de crise ait été axée sur la création d'une capacité de soutien à la connaissance et à l'analyse intégrées de la situation pour les institutions de l'Union et les États membres, et invite le Conseil à garantir qu'elle sera mise en œuvre dans les temps; fait observer qu'une connaissance commune de la situation n'est guère possible sans une culture du partage de l'information, et que le développement d'une telle culture n'est guère possible sans une répartition claire des rôles;
37. Urges the development of common situation awareness, which is essential in dealing with major multisector crises, when rapid and comprehensive updates need to be provided to the political authorities; welcomes the focus of the CCA review on developing an Integrated Situational Awareness and Analysis (ISAA) for EU institutions and Member States, and calls on the Council to ensure timely implementation; points out that common situation awareness is hardly possible without a culture of information-sharing, and that the development of such a culture is hardly possible without a clear division of roles;

Une fois qu'elle sera adoptée, la Loi sur l'emploi, la croissance et la prospérité durable mettra en place des mesures qui accorderont un allégement fiscal pour de nombreux services de soins de santé, médicaments et dispositifs médicaux.
When passed, the jobs, growth and long-term prosperity act will take action to provide tax relief for numerous health care services, drugs and medical devices.

Dans quelques années, elle sera obligatoire, car les spécialistes de la sécurité ont toujours des arguments pour les dispositifs de ce genre.
In a few years’ time it will be compulsory, as security people have always come up with arguments in favour of arrangements such as this.

(Le document est déposé) Question n 849 L'hon. Stéphane Dion: En ce qui concerne le programme des avions de combat interarmées (ACI), depuis le début de la participation du Canada: a) sur quels critères (besoins opérationnels, stipulations contractuelles, etc) le gouvernement s’est-il basé pour choisir le F-35 comme remplacement des CF-18; b) quand et par qui ces critères ont-ils été établis; c) quelles sont les études pertinentes qui ont été menées avant d’établir ces critères, en précisant les (i) dates, (ii) titres des études, (iii) noms des personnes qui les ont demandées, (iv) noms de leurs auteurs, (v) noms des personnes à qui les résultats ont été présentés; d) avant que ces critères ne soient établis, sur quelle information le gouvernement s’est-il basé pour décider que le F-35 pourrait répondre aux besoins du Canada; e) depuis que le Canada participe au programme des ACI, quelles sont les études qui ont été faites pour évaluer divers avions de combat relativement aux besoins du Canada, en précisant les (i) dates, (ii) titres des études, (iii) noms des personnes qui les ont demandées, (iv) noms de leurs auteurs, (v) titres des études qui ont servi à évaluer ces avions, (vi) noms des personnes qui ont établi ces critères, (vii) noms des appareils sur lesquels l’étude a porté, (viii) noms des personnes à qui les résultats ont été présentés; f) quelle est la disponibilité opérationnelle d’une flotte de 65 avions de combat; g) quel effet une réduction de la flotte canadienne d’avions de combat aura-t-elle sur notre capacité opérationnelle, sur l’aptitude du Canada à jouer son rôle au sein du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD) et sur la répartition des avions entre les bases militaires du pays; h) comment le gouvernement a-t-il déterminé que les Forces canadiennes avaient besoin de 65 avions de combat; i) quelle formule applique-t-on pour déterminer combien d’avions de combat le Canada devrait acheter, et qui en est l’au ...
(Return tabled) Question No. 849 Hon. Stéphane Dion: With regard to the Joint Strike Fighter (JSF) program, since the beginning of Canada's participation: (a) what are the criteria (operational requirements, contractual conditions, etc) on which the government is selecting the F-35s as a replacement for the CF-18s; (b) when and by whom were those criteria determined; (c) what are the relevant studies which were conducted prior to determining those criteria, specifying the (i) dates, (ii) names of the studies, (iii) names of individuals requesting the studies, (iv) authors of the studies, (v) names of the individuals presented with the results; (d) before those criteria were determined, on the basis of what information did the government evaluate that the F-35 could satisfy Canada's needs; (e) since the beginning of Canada's participation in the JSF program, what were all the studies conducted that evaluated different fighter planes in relation to Canada's needs, specifying the (i) dates, (ii) names of the studies, (iii) names of individuals requesting the studies, (iv) authors of the studies, (v) studies which were used to evaluate the planes, (vi) names of the individuals who determined those criteria, (vii) planes which were considered in the study, (viii) names of the individuals presented with the results; (f) what is the operational availability of a fleet of 65 fighter jets; (g) what effect will a reduction in Canada's fleet of fighter jets have on operational capability, on Canada's ability to play its role within the North American Aerospace Defence Command (NORAD) and on the distribution of fighter jets across Canada's military bases; (h) how did the government determine that Canadian Forces needed 65 planes; (i) what is the formula used to determine the number of planes Canada should buy and who is the author of that formula; (j) for each of the variables in that formula, how was the value of that variable determined, specifying by whom, based on ...

Non seulement cette directive protège la vie des hommes et l’environnement, mais elle sera également utile pour le marché intérieur puisqu’elle introduira des règles harmonisées pour la commercialisation de dispositifs de mesure contenant du mercure partout dans l’Union européenne.
This directive does not only safeguard human health and the environment, it will also serve to maintain the internal market, since it will introduce harmonised rules for the marketing of mercury-containing measuring devices everywhere in the Community.

Je répète ce qui est écrit à la page 20: «Nous substituerons à la TPS un dispositif qui produira des recettes tout aussi élevées», il ne s'agit donc pas de supprimer complètement la taxe, «qui sera plus juste à l'égard des consommateurs», ce sera une taxe harmonisée qui sera perçue une seule fois, «et des petites entreprises», c'est ce qu'elle est, «qui sera moins un casse-tête pour les PME-le casse-tête est moins grand s'il n'y a qu'une seule taxe au lieu de deux-et qui encouragera les pouvoirs publics fédéraux et provinciaux à coopérer et à harmoniser leurs politiques fiscales».
I will repeat what it says on page 22: ``A Liberal government will replace the GST with a system that generates equal revenues,'' so it is not a matter of having no tax at all, ``equal revenues, is fairer to consumers, a harmonized tax that collects money from consumers once, that is fairer to businesses'', it achieves that, ``minimizes disruption to small business''. It is less disruptive to have one system than two, ``and promotes federal-provincial fiscal co-operation and harmonization''.

Elle devrait écouter: Nous substituerons à la TPS un dispositif qui produira des recettes tout aussi élevées, qui sera plus juste à l'égard des consommateurs et des petites entreprises, qui sera moins un casse-tête pour les PME et qui encouragera les pouvoirs publics fédéraux et provinciaux à coopérer et à harmoniser leurs politiques fiscales.
She should listen: A Liberal government will replace the GST with a system that generates equivalent revenues, is fairer to the consumers and to small business, minimizes disruption to small business, and promotes federal-provincial fiscal co-operation and harmonization.