Traduction de «dispositif comprenant aussi » (Français → Anglais) :

10. «système de chasse d’eau»: tant pour les éléments de toilettes à chasse d’eau que pour les éléments d’urinoir à chasse d’eau, un réservoir d’eau comprenant un tube de trop-plein ou un mécanisme considéré au moins aussi efficace, des dispositifs d’arrivée/de sortie ou un robinet de chasse;
‘flushing system’ means, for both flushing toilet and flushing urinal equipment, either a flushing cistern with integral warning pipe connection – or a device deemed to be a no less effective device and inlet/outlet devices, or a pressure flush valve;

La supervision de ces questions est assurée de manière systématique par l'Office au moyen d'un dispositif d'évaluation de la sécurité comprenant la revue du système de gestion de la sécurité de l'exploitant et la confirmation que ce dernier a bien identifié les dangers ainsi que les mesures devant être prises pour ramener le risque à un niveau aussi bas que raisonnablement possible.
Oversight of these matters is achieved in a systematic manner through the board's safety assessment system, which includes a review of the operator's safety management system and confirmation that the operator has identified the hazards and the measures to be put in place to reduce the risks of those hazards to a level that is as low as reasonably practicable.

La décision de programme-cadre ne constitue que la première composante d'un dispositif comprenant aussi les règles de participation, elles aussi adoptées suivant la procédure de codécision, ainsi que les programmes spécifiques.
The decision on the framework programme is only the first component of a mechanism which also comprises the rules for participation, which were also adopted under the co-decision procedure, as well as the specific programmes.

Elle a aussi expliqué que le dispositif ne remplacerait pas les subventions et que 55 % des subventions dans ce secteur bénéficient aux PME comprenant moins de dix salariés.
It also indicated that the Facility would not replace grants and that 55% of grants in this sector already go to SMS with less than 10 employees.