Traduction de «disposer chaque année » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Proclamation désignant le 21 juin de chaque année comme Journée nationale des Autochtones
Proclamation Declaring June 21 of Each Year as National Aboriginal Day

prestation indexée chaque année
annually indexed benefit

Proclamation ordonnant que le 31 octobre de chaque année soit proclamé «Journée nationale de l'UNICEF»
Proclamation Declaring October 31st of each year to be National UNICEF Day

chaque État membre dispose d'une seule voix
each Member State shall have one vote

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le fait de réduire de seulement un point de pourcentage le taux européen moyen d’abandon scolaire permettrait à l’économie européenne de disposer chaque année de presque un demi-million supplémentaire de jeunes travailleurs qualifiés potentiels.
To reduce the average European early school leaving rate by just 1 percentage point would provide the European economy each year with nearly half a million additional qualified potential young employees.

Conformément à l’article 30, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) n 228/2013, les trois pays de l’UE concernés disposent chaque année pour leurs régions ultrapériphériques des montants suivants:
Each year, the following amounts are available for the three EU countries in question in relation to their outermost regions, as laid down in Article 30(2) and (3) of the regulation.

Conformément à l’article 30, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) no 228/2013, les trois pays de l’UE concernés disposent chaque année pour leurs régions ultrapériphériques des montants suivants:
Each year, the following amounts are available for the three EU countries in question in relation to their outermost regions, as laid down in Article 30(2) and (3) of the regulation.

Le règlement sur les Fonds structurels (n° 1260/99) dispose que les États membres présentent à la Commission des prévisions détaillées sur les paiements avant le 30 avril de chaque année, pour couvrir l'année en question et l'année suivante.
The Structural Funds regulation (1260/99) requires Member States to submit detailed payment forecasts to the Commission by 30 April each year to cover that year and the following year.

L'article 11 de la directive 2003/87/CE dispose que les autorités compétentes délivrent, au plus tard le 28 février de chaque année, la quantité de quotas allouée pour l'année concernée.
Article 11 of Directive 2003/87/EC provides that competent authorities are to issue by 28 February of each year allowances that are to be allocated that year.

Chaque année à partir de 2011, la Commission (Eurostat) fournit aux États membres, avant la fin du mois de janvier, des rapports de qualité concernant l'année de référence t-3, conformément à la structure définie dans les lignes directrices ESS standard for quality reports, partiellement préremplis à l'aide d'indicateurs quantitatifs et d'autres informations dont dispose la Commission (Eurostat) aux annexes I, II, III, IV, VIII et IX. Chaque année, pour ces annexes, les États membres renvoient à la Commission (Eurostat), au plus tard le 31 mars, les rapports de qualité complétés.
Every year starting from 2011, the Commission (Eurostat) shall supply the Member States, by the end of January, with quality reports on reference years t – 3, in accordance with the ESS standard quality report structure partly pre-filled with quantitative indicators and other information available to the Commission (Eurostat) on Annexes I, II, III, IV, VIII and IX. For these Annexes, Member States shall supply the Commission (Eurostat) every year, by 31 March, with the completed quality reports.

À cette fin, l’entreprise démontre, sur la base des comptes annuels certifiés par un auditeur ou une personne dûment habilitée, qu’elle dispose chaque année de capitaux et de réserves d’une valeur au moins égale à 9 000 EUR lorsqu’un seul véhicule est utilisé et à 5 000 EUR pour chaque véhicule supplémentaire utilisé.
To this end, the undertaking shall demonstrate, on the basis of annual accounts certified by an auditor or a duly accredited person, that, every year, it has at its disposal capital and reserves totalling at least EUR 9 000 when only one vehicle is used and EUR 5 000 for each additional vehicle used.