Traduction de «dispose d’indications sérieuses » (Français → Anglais) :

Lorsqu’un État membre dispose d’indications sérieuses quant à la non-conformité probable d’un produit, il publie dans les meilleurs délais une évaluation motivée de la conformité du produit concerné, évaluation qui peut être effectuée par un organe compétent, en sorte qu’une action corrective puisse, le cas échéant, être rapidement menée.
Where a Member State has strong indications of probable non-compliance of a product, that Member State shall as soon as possible publish a substantiated assessment of the product’s compliance which may be conducted by a competent body in order to allow, if appropriate, for timely corrective action.

Si un État membre dispose d’indications sérieuses quant à la non-conformité probable d’un produit consommateur d’énergie, il publie dans les meilleurs délais une évaluation motivée de la conformité du produit consommateur d’énergie concerné, évaluation qui peut être effectuée par un organe compétent, en sorte qu’une action corrective puisse, le cas échéant, être rapidement menée.
If a Member State has strong indications of probable non-compliance of an EuP ð a product ï, that Member State shall as soon as possible publish a substantiated assessment of the EuP's ð product's ï compliance which may be conducted by a competent body in order to allow timely corrective action, if any.

4. Lorsqu’à la suite d’une inspection effectuée par l’État du port, une partie qui est un État du pavillon reçoit un rapport d’inspection indiquant qu’il existe de sérieuses raisons de penser qu’un navire autorisé à battre son pavillon s’est livré à la pêche INDNR ou à des activités liées à la pêche en soutien à la pêche INDNR, elle mène une enquête immédiate et complète sur la question et si elle dispose d’indications suffisantes, elle prend sans attendre les mesures coercitives prévues par ses lois et règlements.
4. Where, following port State inspection, a flag State Party receives an inspection report indicating that there are clear grounds to believe that a vessel entitled to fly its flag has engaged in IUU fishing or fishing related activities in support of such fishing, it shall immediately and fully investigate the matter and shall, upon sufficient evidence, take enforcement action without delay in accordance with its laws and regulations.

Ce serait plus facile pour nous si nous disposions de quelque indication sérieuse de la véritable intention d’Israël d’insuffler une nouvelle vie dans le processus de paix.
It would be easier for us to do that if we had some serious indications that Israel is really willing to breathe new life into the peace process.

Si un État membre dispose d'indications sérieuses quant à la non-conformité probable d'un produit consommateur d'énergie, il publie dans les meilleurs délais une évaluation motivée de la conformité du produit consommateur d'énergie concerné, évaluation qui peut être effectuée par un organe compétent, en sorte qu'une action corrective puisse, le cas échéant, être rapidement menée.
If a Member State has strong indications of probable non-compliance of an EuP, that Member State shall as soon as possible publish a substantiated assessment of the EuP's compliance which may be conducted by a competent body in order to allow timely corrective action, if any.

Si un État membre dispose d'indications sérieuses quant à la non-conformité probable d'un produit consommateur d'énergie, il publie dans les meilleurs délais une évaluation motivée de la conformité du produit consommateur d'énergie concerné, évaluation qui peut être effectuée par un organe compétent, en sorte qu'une action corrective puisse, le cas échéant, être rapidement menée.
If a Member State has strong indications of probable non-compliance of an EuP, this Member State shall as soon as possible publish a substantiated assessment of the EuP's compliance which may be conducted by a competent body in order to allow timely corrective action, if any.