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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cependant, durant la préparation du présent livre vert, il a été dûment tenu compte de toutes les informations déjà disponibles tant sur la mise en œuvre des instruments de la première phase que sur les lacunes constatées dans la pratique, afin de permettre à la réflexion et au débat de se développer en connaissance de cause.

However, due account has been taken in the preparation of the Green Paper of all information which is already available on the implementation of the first stage instruments and on the deficits detected in practice, so as to allow for an informed reflection and debate.


Les ressources disponibles aujourd'hui ne sont pas suffisantes pour répondre aux objectifs assignés à la politique spatiale globale telle que définie dans le présent livre blanc.

Resources available today will not be sufficient to meet the objectives assigned to the overall European space policy as defined in this White Paper.


3. Sans préjudice du mécanisme de sanctions visé au paragraphe 2, et du droit d’annuler bilatéralement la transaction, lorsqu’un participant défaillant ne livre pas les instruments financiers visés à l’article 5, paragraphe 1, au participant destinataire dans un délai de quatre jours ouvrables après la date de règlement convenue (ci-après dénommé «délai de prolongation»), une procédure de rachat d’office est lancée, par laquelle ces instruments doivent être disponibles pour règlement et livrés au participant destinataire dans un délai ...[+++]

3. Without prejudice to the penalty mechanism referred to in paragraph 2 and the right to bilaterally cancel the transaction, where a failing participant does not deliver the financial instruments referred to in Article 5(1) to the receiving participant within 4 business days after the intended settlement date (‘extension period’) a buy-in process shall be initiated whereby those instruments shall be available for settlement and delivered to the receiving participant within an appropriate time-frame.


[52] Livre vert intitulé «Renforcer la confiance mutuelle dans l’espace judiciaire européen – Livre vert sur l’application de la législation de l’UE en matière de justice pénale dans le domaine de la détention», COM(2011) 327 final, disponible à l’adresse suivante: [http ...]

[52] Green Paper: Strengthening mutual trust in the European judicial area – A Green Paper on the application of EU criminal justice legislation in the field of detention, COM(2011) 327, available at: [http ...]


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Ce livre vert cherche donc à identifier les goulots d’étranglement (par exemple, le manque d'incitations appropriées, le manque d'informations, le manque de mécanismes de financement disponibles) qui empêchent actuellement les améliorations d’efficacité les plus rentables.

This Green Paper therefore seeks to identify the bottlenecks presently preventing these cost-effective efficiencies from being captured – lack of appropriate incentives, lack of information, lack of available financing mechanisms for example.


La deuxième édition du tableau de bord a été publiée en octobre 2001[15]. Elle est également disponible sous la forme d'outil interactif sur le site Web du «Livre de bord de l'innovation»[16].

The second edition of the scoreboard was published in October 2001[15], and is also available as an interactive tool on the Trend Chart website[16].


Ce livre vert est accompagné d'une annexe qui décrit de façon plus détaillée les obligations de service public découlant de la législation sectorielle en vigueur et les instruments politiques disponibles pour en assurer le respect.

The Green Paper is accompanied by an annex which sets out public service obligations in more detail, as derived from existing sector-specific legislation and the policy instruments available to ensure compliance with these obligations.


Le texte complet des contributions est disponible sur le site web du livre vert à l'adresse: [http ...]

Full texts of contributions are available on the Green Paper website: [http ...]


[17] La Commission a récemment publié un Livre vert sur la responsabilité du fait des produits, afin de rassembler les informations disponibles sur l'application effective de la directive et de lancer un débat sur la nécessité éventuelle de la réviser de manière approfondie.

[17] The Commission has recently published a Green Paper on product liability, to gather information on the actual application of the Directive and in order to initiate a debate about the possible need for a substantial revision of the Directive.


Suite à la publication en février 2009 du livre vert sur le futur développement du réseau transeuropéen de transport (RTE-T), cette deuxième consultation vise à améliorer les options stratégiques disponibles qui sont ressorties des contributions des institutions de l’UE et des parties intéressées.

Following the Green Paper published in February 2009 on the future development of the trans-European transport network (TEN-T), this second consultation is aimed at refining the available policy options that have appeared in previous contributions from EU institutions and stakeholders.


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