Vertaling van "disponibles car elles fournissent " (Frans → Engels) :

Les normes harmonisées volontaires jouent un rôle important car elles fournissent le moyen le plus pratique de respecter les exigences essentielles.
Voluntary harmonised standards play a key role, as they provide the most convenient way to comply with the essential requirements.

Les parts de marché devraient être calculées sur la base de la valeur des ventes de l’année précédente, lorsque ces données sont disponibles, car elles fournissent normalement une indication plus précise de la puissance d’une technologie que les données relatives au volume des ventes.
Market shares should be calculated on the basis of sales value data of the preceding year where such data are available. Such data normally provide a more accurate indication of the strength of a technology than volume data.

Les TIC jouent un rôle primordial, car elles fournissent les infrastructures, les technologies et les systèmes de base indispensables à des processus économiques et sociaux vitaux ainsi qu'à de nouveaux produits et services, tant publics que privés.
ICT plays an important role as it provides the key basic infrastructures, technologies and systems for vital economic and social processes and new private and public products and services.

Elle nuit également aux émetteurs, car elle sème le doute sur les informations disponibles qui les concernent.
It is also harmful to issuers, because it reduces the trust in the available information related to them.

La description détaillée et précise du produit est essentielle pour la surveillance du marché et la mise en application de la législation, car elle permet aux autorités nationales d'identifier le produit notifié, de le distinguer d'autres produits disponibles sur le marché qui relèvent d'un type ou d'une catégorie identique ou similaire ainsi que de le localiser sur le marché et de prendre des mesures appropriées,
Detailed and accurate product identification is a key element for market surveillance and enforcement, as it allows national authorities to identify the notified product, to distinguish it from other products of the same or similar type or category that are available on the market and to find it on the market and take or agree on appropriate measures.

Par lettre datée du 21 septembre 2005, la Commission a affirmé que l'aide notifiée constituait une aide d'État au sens de l'article 87, paragraphe 1, du traité étant donné qu'elle comporte des ressources d'État, qu'elle est sélective car elle est destinée à des secteurs et/ou des catégories particuliers d'entreprises, qu'elle confère un avantage à ces entreprises par rapport à d'autres entreprises qui fournissent les mêmes services et qu'elle est susceptible de fausser la concurrence et les échanges au niveau communautaire.
In its letter of 21 September 2005, the Commission took the view that the notified scheme constituted State aid within the meaning of Article 87(1) of the EC Treaty since state resources are involved, since it is selective through being targeted at particular sectors and/or particular categories of undertaking, since it confers an advantage on such undertakings relative to other undertakings that provide the same services and since it might distort competition and affect trade at Community level.

72. Les parts de marché devraient être calculées sur la base de la valeur des ventes, lorsque ces données sont disponibles, car elles donnent normalement une indication plus précise de la puissance d'une technologie que les données relatives au volume des ventes.
72. Market shares should be calculated on the basis of sales value data where such data are available. Such data normally provide a more accurate indication of the strength of a technology than volume data.

Les normes harmonisées volontaires jouent un rôle important car elles fournissent le moyen le plus pratique de respecter les exigences essentielles;
Voluntary harmonised standards play a key role, as they provide the most convenient way to comply with the essential requirements;