Vertaling van "disparu—l'intention a clairement " (Frans → Engels) :

Les membres du personnel mandatés s’identifient en tant que tels et avertissent clairement de leur intention d’utiliser leur arme de service, sauf si cela les met indûment en danger eux-mêmes, entraîne un danger de mort ou de blessures graves pour d’autres personnes, ou s’avère manifestement inapproprié ou inutile compte tenu des circonstances de l’incident.
Mandated staff shall identify themselves as such and give a clear warning of their intent to use service weapons, unless doing so would unduly place themselves at risk, would create a risk of death or serious injury to other persons, or would be clearly inappropriate or pointless in the circumstances of the incident.

La Commission a également l’intention d’étudier les synergies possibles dans le développement d’applications à double usage ayant clairement une dimension de sécurité, ou d’autres technologies à double usage comme, par exemple, celles qui soutiennent l’intégration de systèmes RPAS civils dans le système aéronautique européen, dans le cadre de l’entreprise commune SESAR.
The Commission also intends to explore synergies in the development of dual-use applications with a clear security dimension or other dual-use technologies like, for example, those supporting the insertion of civil RPAS into the European aviation system to be carried out within the framework of the SESAR Joint Undertaking.

Bien que ces menaces subsistent—la capacité n'a pas disparu—l'intention a clairement changé depuis la fin de la guerre froide.
Over the years, while these threats maintain their quantity—the capability is still there—the intent has clearly changed since the end of the Cold War.

Par conséquent, il n'y a pas de définition explicite du terme « sécurité nationale » dans la loi, mais notre intention est clairement de nous conformer à nos obligations commerciales.
Therefore, there is no explicit definition of the term " national security" in the act, but there is clearly intent to comply and to be consistent with our trade obligations.

L'intention était clairement de remplacer le CF-18 par un chasseur ayant les capacités de la nouvelle génération.
The intent was clearly to replace the CF-18 with a next generation fighter capability.

Monsieur le Président, le premier ministre a exprimé ses intentions très clairement à la Chambre.
Mr. Speaker, the Prime Minister has been very clear in this House.

Si une personne concernée est empêchée d’intenter l’action en réparation visée au paragraphe 1 contre l’exportateur de données pour manquement par l’importateur de données ou par son sous-traitant ultérieur à l’une ou l’autre de ses obligations visées à la clause 3 ou à la clause 11, parce que l’exportateur de données a matériellement disparu, a cessé d’exister en droit ou est devenu insolvable, l’importateur de données accepte que la personne concernée puisse déposer une plainte à son encontre comme s’il était l’exportateur de données, à moins que l’ensemble des obligations juridiques de l’exportateur de données n'ait été transféré, par contrat ou par effet de la loi, à l’entité qui lui succède, contre laquelle la personne concernée peut alors faire valoir ses droits.
If a data subject is not able to bring a claim for compensation in accordance with paragraph 1 against the data exporter, arising out of a breach by the data importer or his sub-processor of any of their obligations referred to in Clause 3 or in Clause 11, because the data exporter has factually disappeared or ceased to exist in law or has become insolvent, the data importer agrees that the data subject may issue a claim against the data importer as if it were the data exporter, unless any successor entity has assumed the entire legal obligations of the data exporter by contract of by operation of law, in which case the data subject can enforce its rights against such entity.

Si une personne concernée est empêchée d’intenter l’action visée aux paragraphes 1 et 2 contre l’exportateur de données ou l’importateur de données pour manquement par le sous-traitant ultérieur à l’une ou l’autre de ses obligations visées à la clause 3 ou à la clause 11, parce que l’exportateur de données et l’importateur de données ont matériellement disparu, ont cessé d’exister en droit ou sont devenus insolvables, le sous-traitant ultérieur accepte que la personne concernée puisse déposer une plainte à son encontre en ce qui concerne ses propres activités de traitement conformément aux présentes clauses comme s’il était l’exportateur de données ou l’importateur de données, à moins que l’ensemble des obligations juridiques de l’exportateur de données ou de l’importateur de données n'ait été transféré, par contrat ou par effet de la loi, au successeur légal, contre lequel la personne concernée peut alors faire valoir ses droits.
If a data subject is not able to bring a claim against the data exporter or the data importer referred to in paragraphs 1 and 2, arising out of a breach by the sub-processor of any of their obligations referred to in Clause 3 or in Clause 11 because both the data exporter and the data importer have factually disappeared or ceased to exist in law or have become insolvent, the sub-processor agrees that the data subject may issue a claim against the data sub-processor with regard to its own processing operations under the Clauses as if it were the data exporter or the data importer, unless any successor entity has assumed the entire legal obligations of the data exporter or data importer by contract or by operation of law, in which case the data subject can enforce its rights against such entity.

Le contrat écrit préalable entre l’importateur de données et le sous-traitant ultérieur prévoit également une clause du tiers bénéficiaire telle qu’énoncée à la clause 3 pour les cas où la personne concernée est empêchée d’intenter l’action en réparation visée à la clause 6, paragraphe 1, contre l’exportateur de données ou l’importateur de données parce que ceux-ci ont matériellement disparu, ont cessé d’exister en droit ou sont devenus insolvables, et que l’ensemble des obligations juridiques de l’exportateur de données ou de l’importateur de données n’a pas été transféré, par contrat ou par effet de la loi, à une autre entité leur ayant succédé.
The prior written contract between the data importer and the sub-processor shall also provide for a third-party beneficiary clause as laid down in Clause 3 for cases where the data subject is not able to bring the claim for compensation referred to in paragraph 1 of Clause 6 against the data exporter or the data importer because they have factually disappeared or have ceased to exist in law or have become insolvent and no successor entity has assumed the entire legal obligations of the data exporter or data importer by contract or by operation of law.

Il n'existe aucune obligation constitutionnelle d'appliquer cette disposition douteuse et dont l'intention est clairement antiparlementaire.
There is no constitutional obligation to enact this dubious clause, the very intention of which is unparliamentary.