Avant le début du congé d'été en juin, le Sénat a adopté une motion qui renvoyait le projet de loi C-78 au Comité des banques et du commerce afin que ce dernier puisse surveiller les discussions auxquelles faisait allusion la lettre de l'ancien président du Conseil du Trésor qui était annexée au Rapport déposé par le Comité en juin 1999.
Before the Senate recessed in June, it passed a motion to send Bill C-78 back to the Banking, Trade and Commerce Committee so that the Committee could monitor the discussions referred to in the letter of the previous President of the Treasury Board which was appended to the Committee's June 1999 Report.