Vertaling van "discrétionnaire lorsqu'il s'agira " (Frans → Engels) :

Sans exclure de retenir ce critère à l’avenir lorsqu’il s’agira d’évaluer le suivi de la mise en œuvre au plan national des mesures prévues au titre du programme/plan d’action de La Haye, il a paru préférable de s’en tenir, à ce stade, au suivi du respect de l’obligation de communication des mesures de transposition à la date butoir du 31 mars 2006 arrêtée pour la présente communication.
It may still be possible to use this criterion to evaluate the monitoring of the national implementation of the measures provided for by the Hague programme/action plan in the future, but for the moment it was felt preferable to monitor compliance with the duty to notify transposal measures by 31 March 2006, the cut-off date adopted for this report.

Au départ, on prévoit que les coûts seront considérables, par exemple lorsqu'il s'agira de mettre en place le cadre institutionnel dans les pays figurant ou non à l'annexe B (et notamment dans les pays en développement), de préparer la documentation de projet nécessaire et d'établir les contacts entre investisseurs et pays hôtes.
At the start-up of the scheme it is expected that transaction costs will be considerable, e.g. for setting up the institutional framework in Annex B and Non-Annex B Parties (particularly developing countries), in preparing the necessary project documentation and in establishing the contacts between investor and host country.

Me Leandre Rupert-Bailey: Le juge exercera son pouvoir discrétionnaire lorsqu'il s'agira d'établir l'admissibilité de la déclaration lorsque toutes les circonstances en cause lui auront été présentées.
Ms. Leandre Rupert-Bailey: The discretion the judge will exercise is in the inquiry about the admissibility of the statement, in which all the circumstances will come before the judge.

Cette mesure est bénéfique étant donné que les autorités réglementaires nationales seraient également les mieux placées pour tenir compte des particularités nationales lorsqu'il s'agira (i) de réglementer l’accès aux infrastructures physiques qui, de par leur nature, demeurent géographiquement limitées à l’échelon national ou régional; et (ii) de répondre aux questions des consommateurs dans un contexte national (notamment dans leur langue).
That is beneficial as the national regulatory authorities would also be the best placed to take account of the national specificities when (i) regulating access to physical infrastructures that by their nature remain geographically confined to national or regional level; and (ii) addressing consumer questions in a national context (notably in their language).

Les États membres conserveront la compétence exclusive lorsqu'il s'agira de décider du volume des admissions de ressortissants de pays tiers qui émigrent pour chercher du travail.
Decisions on the volume of admissions of third country nationals coming to seek work will remain the exclusive competence of Member States.

M. Scott Brison: Votre manque d'expérience risque de vous nuire grandement lorsqu'il s'agira de séparer le bon grain de l'ivraie pour ce qui est des informations que vous communiqueront les experts de votre bureau, et lorsqu'il s'agira de parler intelligemment avec les PDG des problèmes fondamentaux de leurs entreprises.
Mr. Scott Brison: Your ability to separate the wheat from the chaff in terms of the information provided to you by the experts in your office, and to be able to talk intelligently with CEOs about the grassroots issues of their companies would be severely compromised by that lack of background.

Dans les cas de meurtre au deuxième degré, les juges ont un certain pouvoir discrétionnaire lorsqu'ils établissent la période d'admissibilité à la libération conditionnelle; mais lorsque l'on parle de pouvoir discrétionnaire pour le juge, il faut bien comprendre que ce pouvoir est limité, et que ces limites se justifient.
They do have discretion when it comes to second-degree murder as far as the parole and the eligibility period are concerned, but when we're talking about judicial discretion it's important to realize that we do place limits on that, and justifiable limits as well.

Le service de police a un pouvoir discrétionnaire lorsqu'il s'agit de décider si oui ou non il va faire une demande et ensuite il y a le pouvoir discrétionnaire du ministère du Solliciteur général qui permet de décider si oui ou non cette information sera divulguée.
There's a discretion on the part of the police service in determining whether or not they'll make application, and then there's discretion on the part of the Solicitor General's ministry to determine whether or not that information is released.

Lorsque nous avons obtenu des REA ou que des examens ont été confiés à des groupes d'experts fédéraux, les gens qui rédigeaient les rapports se sont fait dire par les promoteurs de toucher un mot sur la réduction des gaz à effet de serre, même si cela ne fait pas partie de notre mandat; nous nous occupons des effets environnementaux nocifs; mais parlez-en, sans que cela fasse partie de nos considérations dans l'ensemble — sauf lors de la décision finale au niveau du cabinet lorsqu'il s'agira d'obtenir le feu vert pour le projet.
When we've had CSRs or there were federal panel reviews, the preparers of the reports had the proponents.and being told, well, you can throw in something about reducing greenhouse gases, but that's not part of our mandate; we're looking at what the negative environmental impacts are; so throw it in, but that isn't part of our overall consideration except at that final decision at the cabinet level on whether the project should proceed or not.

Ces échanges seront particulièrement nécessaires lorsqu'il s'agira d'analyser un marché transnational, mais aussi dans le cadre de la coopération au sein du groupe des régulateurs européens.
This will be particularly necessary where a transnational market needs to be analysed, but it will also be required within the framework of cooperation in the European Regulators' Group.