Traduction de «discipline volontaire pourrait puissamment inciter » (Français → Anglais) :

Conjointement aux mécanismes préventifs existants, tels que la notification des règles et réglementations techniques, une telle discipline volontaire pourrait puissamment inciter les instances réglementaires à tenir compte des intérêts supérieurs de l'Europe lorsqu'elles envisageront d'adopter de nouvelles mesures.
Together with existing preventive mechanisms, such as the notification of technical rules and regulations, such self-imposed discipline could prove a powerful tool to ensure that lawmakers take wider European interests into account when considering new measures.

La deuxième question se rapporte au point que M. Pearse a soulevé lorsqu'il a comparu devant notre comité, c'est-à-dire si le régime d'indemnisation pourrait neutraliser les facteurs qui incitent les propriétaires fonciers à coopérer volontairement aux efforts de conservation des espèces.
The second question that emerged has to do with the one that even Dr. Pearse himself raised when he appeared before this committee, whether the compensatory regime could blunt the incentives for landowners to cooperate voluntarily in the efforts for conserving a species.

Cela pourrait inciter le Bureau de la concurrence comme les demandeurs privés à plus de discipline.
That could be a discipline on the Competition Bureau as well as on private plaintiffs.

19. considère que la mise en commun des capacités, des ressources et des moyens préidentifiés et volontairement mis à la disposition de l'Union européenne pour ses opérations de secours en cas de catastrophe, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Union, constituera le noyau de la capacité de secours de l'Union européenne, qui pourrait être complétée par des moyens ad hoc supplémentaires proposés par les États membres; recommande la mise au point d'un système de mesures d'incitation clair et précis afin de permettre aux États membres d'engager des capacités suffisantes dans les modules mis en commun sur une base volontaire, sans pour autant accroître leurs dépenses totales;
19. Considers that the pool of pre-identified capacities, resources and assets made available on a voluntary basis for EU disaster relief interventions, both inside and outside the Union, will constitute the nucleus of the EU relief capability, which could be complemented by additional ad hoc offers from the Member States; recommends that a clear and detailed scheme of incentives should be designed in order to permit Member States to commit sufficient capacities to the voluntary pool without increasing the overall spending of the Member States;

46. invite la Commission à promouvoir la création d'un marché libre des services énergétiques avec le même traitement et la même transparence pour tous les opérateurs, qui pourrait amener les entreprises du secteur de l'énergie à développer une activité d'efficacité énergétique et les inciter à contribuer puissamment à la réduction de la consommation;
46. Calls on the Commission to promote the creation of a free energy services market with the same treatment and transparency for all operators that could lead the energy companies to develop the alternative business of energy efficiency and to induce them to contribute greatly to consumption reductions;

51. invite la Commission à promouvoir la création d’un marché libre des services énergétiques avec le même traitement et la même transparence pour tous les opérateurs, qui pourrait amener les entreprises du secteur de l’énergie à développer une activité d’efficacité énergétique et les inciter à contribuer puissamment à la réduction de la consommation;
51. Calls on the Commission to promote the creation of a free energy services market with the same treatment and transparency for all operators that could lead the energy companies to develop the alternative business of energy efficiency and to induce them to contribute greatly to consumption reductions;

De nombreux commentateurs sont favorables à un régime volontaire, dont les détails seraient réglés au niveau des États membres, qui se limiterait aux oeuvres nationales et pourrait être lié aux incitants.
Many commentators favoured a voluntary scheme with details established at Member State level and limited to national works, which could be linked to incentives.