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il, du 24 juin 1988 pour la mise en oeuvre de l'art. 67 du traité CE - Restrictions découlant d'une réglementation nationale concernant l'impôt sur le revenu prévoyant une franchise fiscale uniquement sur le revenu des participations dans des sociétés établies aux Pays-bas - Participation détenue par un employé dans le cadre d'un plan
...[+++]d'épargne de l'entreprise