Traduction de «directrices seraient considérées » (Français → Anglais) :

M. Guy Jacob: En ce qui concerne le programme optionnel d'exportation, la semaine prochaine, nous—c'est-à-dire le vice- président de la CCL et moi-même—de même que Richard Doyle des Producteurs laitier du Canada et Kempton Matte du Conseil national de l'industrie laitière, allons faire le tour du pays pour rencontrer les responsables d'organismes représentant des transformateurs et des producteurs en vue de déterminer quelles lignes directrices seraient considérées acceptables par toutes les provinces concernées.
Mr. Guy Jacob: With respect to the optional export program, next week we—the vice-chairman of CDC and myself—along with Richard Doyle of the Dairy Farmers of Canada and Kempton Matte of the National Dairy Council, are undertaking a tour of processors' and farmers' organizations across this country to find out what guidelines would be acceptable to all provinces involved.

Deuxièmement, lorsqu'une ordonnance aurait été prise en vertu des lois existantes, c'est-à-dire en fonction du critère des ressources et des besoins, l'entrée en vigueur des lignes directrices et la modification du traitement fiscal réservé aux pensions alimentaires seraient considérées comme un changement de situation.
Second, when the order was made under the existing legislation, under a means and needs test, the coming into force of the guidelines and the change in the tax treatment will qualify as a change in circumstances.