Traduction de «directrices appropriées soient » (Français → Anglais) :

2 bis. Dans [les deux ans suivant la date de publication du présent règlement au Journal officiel de l'Union européenne], la Commission veille à ce que les procédures pour le développement et l'utilisation des calculs d'exposition globale portant sur les CMR soient révisées, et veille également à ce que des lignes directrices appropriées soient mises au point afin de rendre possible une approche harmonisée du développement et de l'utilisation de tels calculs d'exposition globale dans le cadre de l'évaluation de la sécurité d'utilisation des produits cosmétiques comportant ces substances.
2a. By [two years after the date of publication of this Regulation in the Official Journal], the Commission shall ensure that procedures for the development and use of global exposure estimates for CMR substances are reviewed and that appropriate guidelines are developed with the aim of enabling a harmonised approach to the development and use of such overall exposure estimates in assessing the safe use of cosmetic products containing these substances.

Dans un tel cas, les lignes directrices de l'ICH sur les bonnes pratiques cliniques devraient être prises en compte de manière appropriée pour l'application des règles prévues par le présent règlement, pour autant qu'il n'y ait pas d'autres orientations spécifiques publiées par la Commission et que lesdites lignes directrices soient compatibles avec le présent règlement.
In such a case, the ICH guidelines on good clinical practice should be taken appropriately into account for the application of the rules set out in this Regulation, provided that there is no other specific guidance issued by the Commission and that those guidelines are compatible with this Regulation.

demande que des mesures appropriées soient prises en réponse à la signature par la BiH, en ce qui concerne la Cour pénale internationale, d'un accord bilatéral d'immunité avec les États-Unis, ce qui va à l'encontre de la position commune et des lignes directrices de l'Union dans ce domaine;
Calls for appropriate action to be taken in response to the signing by BiH, in connection with the International Criminal Court, of a bilateral immunity agreement with the United States that is out of step with the EU's common position and guidelines in this area;

27. demande que des mesures appropriées soient prises en réponse à la signature par la Bosnie‑Herzégovine, en ce qui concerne le Tribunal pénal international, d'un accord bilatéral d'immunité avec les États‑Unis, ce qui va à l'encontre de la position commune et des lignes directrices de l'UE dans ce domaine;
27. Calls for appropriate action to be taken in response to BiH's signing, in connection with the International Criminal Tribunal, of a bilateral immunity agreement with the country-regionplaceUnited States that is out of step with the EU's common position and guidelines in this area;

Il revêt toutefois une importance tout aussi cruciale que les lignes directrices appropriées soient énoncées afin qu’une politique et une feuille de route puissent être formulées et appliquées pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre à long terme.
However, it is equally important that the right guidelines be given, so that policy and progress to limit emissions of greenhouse gases can be formulated and addressed in the long term.

Lorsque se présentent des situations d'exposition qui ne sont pas couvertes par ces normes et recommandations, et jusqu'à ce que des normes ou recommandations appropriées au niveau de l'Union européenne soient disponibles, l'évaluation, la mesure et/ou les calculs sont effectués selon des lignes directrices d'ordre scientifique établies au niveau national ou international.
In exposure situations which are not covered by these standards and recommendations, and until appropriate EU standards or recommendations become available, assessment, measurement and/or calculations shall be carried out using available national or international science-based guidelines.

Les études pratiquées selon ces nouvelles procédures sont acceptées pourvu qu'elles soient validées d'une manière appropriée, de même que les études pratiquées conformément à des lignes directrices établies reconnues à l'échelle internationale.
Studies carried out in accordance with these new procedures when properly validated will be accepted, as well as studies carried out in accordance with established internationally recognized guidelines.

1. Les États membres veillent à ce que des mesures appropriées soient prises, fondées, dans la mesure où ceci est réalisable, sur les lignes directrices de l'annexe III, afin de garantir aux personnes à mobilité réduite un accès sûr à tous les navires à passagers neufs des classes A, B, C et D et à tous les engins à passagers à grande vitesse neufs servant au transport public dont la quille est posée le 1 octobre 2004 ou après cette date ou qui se trouvent alors à un stade de construction équivalent.
1. Member States shall ensure that appropriate measures are taken, based on, where practicable, the guidelines in Annex III to enable persons with reduced mobility to have safe access to all passenger ships of Classes A, B, C and D and to all high speed passenger craft, used for public transport, the keel of which is laid or which are at a similar stage of construction on or after 1 October 2004.