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Traduction de «directives était aussi » (Français → Anglais) :

Le but de ces directives était aussi bien de favoriser le développement de l'élevage dans l'Union que de réglementer les échanges et l'entrée dans l'Union d'animaux reproducteurs et de leurs produits germinaux, maintenant ainsi la compétitivité du secteur de l'Union relatif à l'élevage d'animaux.

The aim of those Directives was to develop livestock breeding in the Union, while at the same time regulating the trade in breeding animals and their germinal products and their entry into the Union, thereby maintaining the competitiveness of the Union animal breeding sector.


7. Si, le 1er mai de chaque année, aucun chiffre d’émissions vérifiées n’a été saisi dans le registre de l’Union pour une installation ou un exploitant d’aéronef pour une année antérieure, ou s’il est établi que le chiffre des émissions vérifiées était incorrect, toute estimation des émissions saisie à la place dans le registre de l’Union est calculée en conformité aussi étroite que possible avec les dispositions des articles 14 et 15 de la directive 2003/87/C ...[+++]

7. Where, on 1 May of each year, no verified emissions figure has been recorded in the Union Registry for an installation or an aircraft operator for a previous year or the verified emissions figure was proven to be incorrect, any substitute emissions figure estimate entered in the Union Registry shall be calculated as closely as possible in accordance with Articles 14 and 15 of Directive 2003/87/EC.


Dans le questionnaire visé au point 8, il était aussi demandé si, au vu de l’expérience acquise depuis l’entrée en vigueur de l’intégralité de la directive en décembre 2011, les objectifs de politique sociale énoncés à son article 2 avaient été atteints.

The questionnaire referred to under point 8 also raised the issue whether on the basis of the experience gained since the Directive became fully applicable in December 2011, it had achieved its social policy goals as set out in Article 2.


Dans le questionnaire visé au point 8, il était aussi demandé si, au vu de l’expérience acquise depuis l’entrée en vigueur de l’intégralité de la directive en décembre 2011, les objectifs de politique sociale énoncés à son article 2 avaient été atteints.

The questionnaire referred to under point 8 also raised the issue whether on the basis of the experience gained since the Directive became fully applicable in December 2011, it had achieved its social policy goals as set out in Article 2.


Le réseau Europe Direct était aussi associé à Chypre, en Finlande et en Roumanie.

The Europe Direct network was also involved in Cyprus, Finland and Romania.


Elle a aussi évoqué les coûts liés à la transposition insuffisante de certaines dispositions de la directive, tandis que, d’après le CEEP[10], la directive a sensiblement accru les coûts pour les employeurs, surtout lorsque l’égalité de traitement n’était pas appliquée avant la transposition de la directive.

It also referred to costs linked to the insufficient transposition of certain provisions of the Directive, while for CEEP[10], the Directive had significantly increased costs for employers, in particular where equal treatment had not been in place before the transposition of the Directive.


Il était aussi évident, en 2003 et 2004, que l’adhésion prochaine de la Hongrie à l’Union européenne aurait pour conséquence l’entrée en vigueur de la deuxième directive sur l’énergie électrique (63) en Hongrie et que, de ce fait, tout consommateur pourrait devenir client éligible à partir du 1er juillet 2007, ce qui entraînerait une nouvelle réduction des besoins de MVM dans un délai bien plus court que l’échéance prévue pour l’AAE.

It was also well known in 2003 and 2004 that the forthcoming accession of Hungary to the European Union would entail the entry into force of the Second Electricity Directive (63), and consequently the rights of all consumers to become eligible as from 1 July 2007, which would lead to a further reduction of MVM's needs over a much shorter period of time than the remaining validity of the PPAs.


Cela vaut également pour la proposition concernant le lieu des prestations de services[8], dont la mise en œuvre était aussi prévue pour le 1er juillet 2006, ce qui aurait permis la continuité des dispositions actuelles de la directive 2002/38/CE sur le lieu de consommation.

This applies also to the proposal on the place of supply of services[8] where implementation was also foreseen for 1 July 2006, allowing for the continuity of the current rules in Directive 2002/38/EEC on the place of consumption.


Cela vaut également pour la proposition concernant le lieu des prestations de services[8], dont la mise en œuvre était aussi prévue pour le 1er juillet 2006, ce qui aurait permis la continuité des dispositions actuelles de la directive 2002/38/CE sur le lieu de consommation.

This applies also to the proposal on the place of supply of services[8] where implementation was also foreseen for 1 July 2006, allowing for the continuity of the current rules in Directive 2002/38/EEC on the place of consumption.


Si la proposition de directive était acceptée, non seulement les Etats éviteraient le dommage précité, mais aussi ils pourraient s'attendre à un bénéfice de 44 MEUR pour la première phase (certification des conducteurs en service transfrontalier) et de 13 MEUR pour la deuxième phase (certification de tous les autres conducteurs).

If the Directive is accepted, the Member States would not only avoid this loss but could also expect a benefit of EUR44 million for the first phase (certification of drivers operating on cross-border services) and EUR13 million for the second phase (certification of all other drivers).




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Date index: 2023-03-11
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