Vertaling van "directives établies " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

directives établies
established guidelines

étable à lisier | étable sans paille | étable sur caillebotis
cowshed with grid | dry cattle house | dry lot

gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers | gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs établi dans un pays tiers | gestionnaire établi dans un pays tiers
non-EU AIFM

fabricant de bâtis de montage à l'établi [ fabricante de bâtis de montage à l'établi | gabarieur à l'établi | gabarieuse à l'établi ]
bench jig maker

monteur à l'établi [ monteuse à l'établi | assembleur à l'établi | assembleuse à l'établi ]
bench assembler

établi
Established (qualifier value)

diagnostic établi
Established diagnosis

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un mépris des obligations sociales et une indifférence froide pour autrui. Il y a un écart considérable entre le comportement et les normes sociales établies. Le comportement n'est guère modifié par les expériences vécues, y compris par les sanctions. Il existe une faible tolérance à la frustration et un abaissement du seuil de décharge de l'agressivité y compris de la violence; il y a une tendance à blâmer autrui ou à justifier un comportement amenant le sujet à entrer en conflit avec la société par des rationalisations plausibles. | Personnalité:amorale | antisociale | asociale | psychopathique | sociopathique
Definition: Personality disorder characterized by disregard for social obligations, and callous unconcern for the feelings of others. There is gross disparity between behaviour and the prevailing social norms. Behaviour is not readily modifiable by adverse experience, including punishment. There is a low tolerance to frustration and a low threshold for discharge of aggression, including violence; there is a tendency to blame others, or to offer plausible rationalizations for the behaviour bringing the patient into conflict with society. | Personality (disorder):amoral | antisocial | asocial | psychopathic | sociopathic

établer | mettre à l'étable
house

composant alimenté de direction de voiture d'assistance
Assistive automobile steering system component, powered

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

31 (1) Les articles 3, 5 et 11 de la Loi sur les textes réglementaires ne s’appliquent pas aux règles établies en vertu de l’article 30, au plan d’aménagement visé à la partie 2 et à ses modifications, aux règles établies au titre du paragraphe 49(2), aux principes directeurs et aux directives établis en vertu de l’article 65, aux instructions données en vertu des paragraphes 50.1(1), 83(1) ou (2) ou 142.2(1) et aux directives établies en vertu de l’article 120.
31 (1) Sections 3, 5 and 11 of the Statutory Instruments Act do not apply in respect of rules under section 30, a land use plan or amendment to a land use plan under Part 2, rules under subsection 49(2), guidelines or policies under section 65, policy directions under subsection 50.1(1) or 83(1) or (2) or 142.2(1) or guidelines under section 120.

Note de bas de page 7.3 (1) Par dérogation aux autres dispositions de la présente loi ou à toute autre loi fédérale, à l’exception de la Loi canadienne sur les droits de la personne, et aux instructions, lignes directrices, règles, accords, règlements ou directives établis en vertu de ces lois, la Directive sur le réaménagement des effectifs, les conditions d’emploi pour ce qui est de la sécurité d’emploi ou du réaménagement des effectifs ainsi que toute question dont peut traiter la directive ne peuvent, pour les secteurs de l’administration publique fédérale figurant à la partie I de l’annexe I de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, faire l’objet de négociations collectives ni être incorporées dans une convention collective ou une décision arbitrale — au sens de cette loi — au cours de la période de trois ans commençant à l’entrée en vigueur du présent article. La présente disposition s’applique indépendamment de la cessation d’effet de la convention collective ou de la décision arbitrale à laquelle la directive est incorporée.
Footnote 7. 3 (1) Notwithstanding this Act or any other Act of Parliament except the Canadian Human Rights Act, or any directive, policy, regulation or agreement made under any such Act, the Work Force Adjustment Directive, any term or condition of employment relating to job security or work force adjustment or any matter in relation to which the Directive may be issued or amended, whether or not the Directive is included in a collective agreement or arbitral award that has ceased, or may cease, to operate, shall not be the subject of collective bargaining, or be embodied in a collective agreement or arbitral award within the meaning of the Public Service Staff Relations Act, in respect of any portion of the public service of Canada specified in Part I of Schedule I of that Act, during the period of three years beginning on the coming into force of this section.

1. En ce qui concerne les activités dans le domaine de la construction visées à l'annexe de la directive 96/71/CE, pour toutes les situations de détachement couvertes par l'article 1er, paragraphe 3, de la directive 96/71/CE, les États membres veillent de manière non discriminatoire, pour ce qui est de la protection des droits équivalents des employés des sous-traitants directs établis sur son territoire, à ce que le contractant dont l'employeur (prestataire de services, agence d'intérim ou de placement) est un sous-traitant direct puisse, en sus ou en lieu et place de l'employeur, être tenu responsable par le travailleur détaché et/ou tout fonds ou institution géré conjointement par les partenaires sociaux pour le non-paiement:
1. With respect to the construction activities referred to in the Annex to Directive 96/71/EC, for all posting situations covered by Article 1(3) of Directive 96/71/EC, the Member States shall ensure on a non–discriminatory basis with regard to the protection of the equivalent rights of employees of direct subcontractors established in its territory, that the contractor of which the employer (service provider or temporary employment undertaking or placement agency) is a direct subcontractor can, in addition to or in place of the employer, be held liable by the posted worker and/or common funds or institutions of social partners for non-payment of the following:

La directive 2008/57/CE telle que modifiée par les directives énumérées à l'annexe IV, partie A, est abrogée avec effet à compter du [un an après la date d'entrée en vigueur], sans préjudice des obligations des États membres en ce qui concerne les délais de transposition en droit national desdites directives établis à l'annexe IV, partie B.
Directive 2008/57/EC, as amended by the Directives listed in Annex IV, Part A, is repealed with effect from [one year after the date of entry into force], without prejudice to the obligations of the Member States relating to the time limits for the transposition into national law of the Directives set out in Annex IV, Part B.

La directive 2008/57/CE telle que modifiée par les directives énumérées à l'annexe IV, partie A, est abrogée avec effet à compter du [deux ans après la date d'entrée en vigueur] , sans préjudice des obligations des États membres en ce qui concerne les délais de transposition en droit national desdites directives établis à l'annexe IV, partie B .
Directive 2008/57/EC, as amended by the Directives listed in Annex IV, Part A, is repealed with effect from [two years after the date of entry into force], without prejudice to the obligations of the Member States relating to the time limits for the transposition into national law of the Directives set out in Annex IV, Part B.

La directive 2008/57/CE telle que modifiée par les directives énumérées à l'annexe IV, partie A, est abrogée avec effet à compter du [trois ans après la date d'entrée en vigueur], sans préjudice des obligations des États membres en ce qui concerne les délais de transposition en droit national desdites directives établis à l'annexe IV, partie B.
Directive 2008/57/EC , as amended by the Directives listed in Annex IV, Part A, is repealed with effect from [three years after the date of entry into force] , without prejudice to the obligations of the Member States relating to the time limits for the transposition into national law of the Directives set out in Annex IV, Part B .

La directive 2008/57/CE telle que modifiée par les directives énumérées à l'annexe IV, partie A, est abrogée avec effet à compter du [deux ans après la date d'entrée en vigueur], sans préjudice des obligations des États membres en ce qui concerne les délais de transposition en droit national desdites directives établis à l'annexe IV, partie B .
Directive 2008/57/EC , as amended by the Directives listed in Annex IV, Part A, is repealed with effect from [two years after the date of entry into force] , without prejudice to the obligations of the Member States relating to the time limits for the transposition into national law of the Directives set out in Annex IV, Part B .

Les étapes suivies par le Comité des droits de la personne pour demander l'autorisation de se rendre à Strasbourg et à Genève respectent les directives établies.
The steps that have been taken by the Human Rights Committee in seeking authorization to travel to Strasbourg and Geneva are in keeping with the established guidelines.