Vertaling van "directives seront aussi " (Frans → Engels) :

S'il est probable que la plupart des restrictions ou interdictions adoptées conformément à la présente directive seront mises en œuvre au stade de l'autorisation ou de son renouvellement, les États membres devraient aussi avoir la possibilité d'adopter des mesures motivées restreignant ou interdisant, sur tout ou partie de leur territoire, la culture d'un OGM, ou d'un groupe d'OGM définis par culture ou caractère, précédemment autorisés, sur la base de motifs distincts et complémentaires de ceux évalués conformément à l'ensemble harmonisé de règles de l'Union [c'est-à-dire la directive 2001/18/CE et le règlement (CE) no 1829/2003] et conformes au droit de l'Union.
Whilst it is expected that most restrictions or prohibitions adopted pursuant to this Directive will be implemented at the stage of consent/authorisation or renewal thereof, there should, in addition, also be the possibility for Member States to adopt reasoned measures restricting or prohibiting the cultivation in all or part of their territory of a GMO, or of a group of GMOs defined by crop or trait, once authorised, on the basis of grounds distinct from and complementary to those assessed according to the harmonized set of Union rules, that is Directive 2001/18/EC and Regulation (EC) No 1829/2003, which are in conformity with Union law.

D'autres rapports sur la mise en œuvre de la directive seront aussi établis.
Other reports on the implementation of the Directive will also be produced.

Afin de garantir la sécurité juridique pour la période entre la date d'entrée en application prévue initialement et la nouvelle, il est nécessaire de préciser, dans le règlement sur les abus de marché, que les concepts et règles exposés dans la directive MiFID I doivent être utilisés jusqu'à la nouvelle date d'entrée en application de la directive MiFID II. Le règlement sur les abus de marché se réfère aussi à des concepts qui seront introduits par la directive MiFID II tels que les systèmes organisés de négociation, les marchés de croissance des petites et moyennes entreprises (PME), les quotas d'émission ou les produits mis aux enchères basés sur ces derniers.
In order to ensure legal certainty for the period between the originally foreseen date of entry into application and the new date of entry into application, it is necessary to clarify in MAR that the concepts and rules as set out in MiFID I should be used until the new date of entry into application of MiFID II. MAR also refers to concepts that will be introduced by MiFID II, such as organised trading facilities ('OTFs'), small and medium-sized enterprises ('SME') growth markets, emission allowances or auctioned products based thereon.

Les informations sur les risques seront aussi directes et comparables que possible, sans simplifier exagérément des produits souvent complexes.
Information on risks will be as straight-forward and comparable as possible, without over-simplifying often complex products.

Pour aider les États membres à rédiger cette déclaration de droits, un modèle figure à l’annexe I. Ce modèle est fourni à titre indicatif et pourrait faire l’objet d’une révision à la suite du rapport de la Commission sur la mise en œuvre de la présente directive et aussi une fois que toutes les mesures de la feuille de route seront entrées en vigueur.
To help Member States draw up such a Letter of Rights, a model is provided in Annex I. That model is indicative and may be subject to review in the context of the Commission’s report on the implementation of this Directive and also once all the Roadmap measures have entered into force.

Pour aider les États membres à rédiger une déclaration de droits pour ces personnes, un modèle figure à l’annexe II. Ce modèle est fourni à titre indicatif et pourrait faire l’objet d’une révision à la suite du rapport de la Commission sur la mise en œuvre de la présente directive et aussi une fois que toutes les mesures de la feuille de route seront entrées en vigueur.
To help Member States draw up a Letter of Rights for such persons, a model is provided in Annex II. That model is indicative and may be subject to review in the context of the Commission’s report on implementation of this Directive and also once all the Roadmap measures have come into force.

Pour préserver la solide situation financière du Canada, le gouvernement a aussi annoncé, dans le Budget de 2011, son plan d’action de réduction du déficit aux termes duquel les dépenses de programme directes seront examinées afin de réaliser des économies annuelles d’au moins quatre milliards de dollars d’ici 2014 2015.
To maintain Canada’s solid fiscal position, in budget 2011, the government also announced its deficit reduction action plan, which will review direct program spending in order to achieve at least $4 billion in ongoing annual savings by 2014-15.

Premièrement, si le gouvernement est si transparent que ça et si ces directives seront aussi transparentes que ça, s'engagera-t-il à inscrire dans la loi que les directives devront être étudiées simultanément par un comité du Sénat et par un comité de la Chambre, même si la durée des consultations devra être limitée pour que la ministre conserve sa flexibilité?
First, if the government is being so transparent and if these directives will be so transparent, will the government commit to put in legislation that directives should be submitted for review simultaneously to a committee of the Senate and a committee of the House, even if it is time limited consultation to preserve the flexibility for the minister?

Si l'information est meilleure, les décisions le seront aussi (1410) Ce changement de direction se reflète aussi dans l'accent que met le gouvernement sur les résultats.
Better information means better decisions (1410) This shift is also reflected in the government emphasis on results.

Les dispositions de la directive seront applicables aux bases de données présentées aussi bien sous une forme électronique que sur support papier.
The Directive's provisions will apply to both electronic and paper-based databases".