Vertaling van "ces directives seront aussi " (Frans → Engels) :

S'il est probable que la plupart des restrictions ou interdictions adoptées conformément à la présente directive seront mises en œuvre au stade de l'autorisation ou de son renouvellement, les États membres devraient aussi avoir la possibilité d'adopter des mesures motivées restreignant ou interdisant, sur tout ou partie de leur territoire, la culture d'un OGM, ou d'un groupe d'OGM définis par culture ou caractère, précédemment autorisés, sur la base de motifs distincts et complémentaires de ceux évalués conformément à l'ensemble harmonisé de règles de l'Union [c'est-à-dire la directive 2001/18/CE et le règlement (CE) no 1829/2003] et conformes au droit de l'Union.
Whilst it is expected that most restrictions or prohibitions adopted pursuant to this Directive will be implemented at the stage of consent/authorisation or renewal thereof, there should, in addition, also be the possibility for Member States to adopt reasoned measures restricting or prohibiting the cultivation in all or part of their territory of a GMO, or of a group of GMOs defined by crop or trait, once authorised, on the basis of grounds distinct from and complementary to those assessed according to the harmonized set of Union rules, that is Directive 2001/18/EC and Regulation (EC) No 1829/2003, which are in conformity with Union law.

D'autres rapports sur la mise en œuvre de la directive seront aussi établis.
Other reports on the implementation of the Directive will also be produced.

Pour aider les États membres à rédiger une déclaration de droits pour ces personnes, un modèle figure à l’annexe II. Ce modèle est fourni à titre indicatif et pourrait faire l’objet d’une révision à la suite du rapport de la Commission sur la mise en œuvre de la présente directive et aussi une fois que toutes les mesures de la feuille de route seront entrées en vigueur.
To help Member States draw up a Letter of Rights for such persons, a model is provided in Annex II. That model is indicative and may be subject to review in the context of the Commission’s report on implementation of this Directive and also once all the Roadmap measures have come into force.

Pour aider les États membres à rédiger cette déclaration de droits, un modèle figure à l’annexe I. Ce modèle est fourni à titre indicatif et pourrait faire l’objet d’une révision à la suite du rapport de la Commission sur la mise en œuvre de la présente directive et aussi une fois que toutes les mesures de la feuille de route seront entrées en vigueur.
To help Member States draw up such a Letter of Rights, a model is provided in Annex I. That model is indicative and may be subject to review in the context of the Commission’s report on the implementation of this Directive and also once all the Roadmap measures have entered into force.

Premièrement, si le gouvernement est si transparent que ça et si ces directives seront aussi transparentes que ça, s'engagera-t-il à inscrire dans la loi que les directives devront être étudiées simultanément par un comité du Sénat et par un comité de la Chambre, même si la durée des consultations devra être limitée pour que la ministre conserve sa flexibilité?
First, if the government is being so transparent and if these directives will be so transparent, will the government commit to put in legislation that directives should be submitted for review simultaneously to a committee of the Senate and a committee of the House, even if it is time limited consultation to preserve the flexibility for the minister?

Nous reconnaissons que, du fait des différences historiques, culturelles et sociétales, les chemins qui seront suivis pour instaurer la démocratie et l'État de droit seront différents et que les systèmes de gouvernement qui en résulteront le seront aussi, en fonction des traditions et préférences locales.
We recognize that differences in history, culture and society mean that the paths taken towards democracy and the rule of law will be different and that the systems of government that result will be varied, reflecting local traditions and preferences.

Les subventions à l’exportation de l’Union, les crédits à l’exportation, les garanties de crédit et les programmes d’assurance comportant des périodes de remboursement supérieures à 180 jours seront éliminés à une date butoir à convenir. Les crédits à l’exportation, les garanties de crédit et les programmes d’assurance prévoyant des délais de remboursement inférieurs à 180 jours seront soumis à des disciplines strictes concernant les subventions ou tout autre élément ayant un effet de distorsion sur les échanges. Les pratiques qui faussent les échanges en ce qui concerne les entreprises commerciales d’État exportatrices seront aussi supprimées.
EU export subsidies, export credits, credit guarantees and insurance programmes with repayment periods beyond 180 days will be eliminated by an end date to be agreed Export credits, credit guarantees and insurance programmes with repayment periods below 180 days will be subject to strict disciplines regarding subsidies and any other trade-distorting elements Trade distorting practices with respect to export State Trading Enterprises will also be eliminated Genuine food aid for people in need will obviously continue.

De cette manière, les mesures seront non seulement cohérentes les unes par rapport aux autres, mais elles seront aussi mieux adaptées aux potentialités des régions elles-mêmes.
In this way, measures would not only be mutually consistent but better adapted to the potential of the regions themselves.

Si l'information est meilleure, les décisions le seront aussi (1410) Ce changement de direction se reflète aussi dans l'accent que met le gouvernement sur les résultats.
Better information means better decisions (1410) This shift is also reflected in the government emphasis on results.

Les dispositions de la directive seront applicables aux bases de données présentées aussi bien sous une forme électronique que sur support papier.
The Directive's provisions will apply to both electronic and paper-based databases".