Traduction de «directives futures lesquelles contiendront également » (Français → Anglais) :

Ces directives contiendront également, dans la mesure du possible, des indications pour les prescriptions à prévoir à l'avenir, par exemple, cinq ans plus tard, afin que les fabricants puissent se préparer aux prescriptions futures au niveau de la conception.
These Directives will also include, to the extent possible, indications of future requirements, e.g., 5 years later, in order to prepare manufacturers for the new requirements in the design cycle.

Le règlement (CE) n° 1907/2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) est la mesure qui a été la plus fréquemment citée par les PME et les organisations représentant leurs intérêts, lesquelles ont également mentionné la législation relative à la TVA[30], la directive 2001/95/CE relative à la sécurité générale des produits, la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et la directive 95/46/CE relative à la protection des données.
REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals - Regulation (EC) No 1907/2006) was the EU measure most often cited by both individual SMEs and the organisations representing their interests. Both types of respondents also identified: VAT legislation[30], the General Product Safety Directive (Directive 2001/95/EC), the Directive on Recognition of Professional Qualifications (Directive 2005/36/EC) and the Directive on Data Protection (Directive 95/46/EC).

(7) Le règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil contient une définition des additifs alimentaires et des auxiliaires technologiques, lesquels sont également mentionnés dans la directive 83/417/CEE.
(7) Regulation (EC) No 1333/2008 of the European Parliament and of the Council lays down a definition of food additives and processing aids referred to as technological adjuvants in Directive 83/417/EEC.

(7) Le règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil contient une définition des auxiliaires technologiques, lesquels sont également mentionnés dans la directive 83/417/CEE.
(7) Regulation (EC) No 1333/2008 of the European Parliament and of the Council provides for the definition of processing aids referred to as technological adjuvants in Directive 83/417/EEC.

11. reconnaît, au bénéfice de l'Agence, que les critères de transparence pour les organisations de partenaires, de patients, du secteur des soins de santé et les organisations de consommateurs ont été révisés en 2014 afin d'accroître la transparence du financement; prend acte de l'adoption du document comprenant des critères détaillés relatifs à l'évaluation des informations financières par les organisations de patients, de consommateurs et les organismes de soins de santé; observe, en outre, que ce document est utilisé pour évaluer si les organisations peuvent être invitées à participer au dialogue avec l'Agence; rappelle qu'il indique également que les organisations doivent déclarer tout conflit d'intérêts au début des réunions lors desquelles le dialogue est entamé; note avec regret la réduction de la période de carence, qui passe de cinq à trois ans; note avec regret le maintien de la distinction arbitraire entre conflits d'intérêts directs et indirects; invite également l'Agence à mettre en place une liste des organisations de patients avec lesquelles elle travaille et de la mettre sur son site web, avec un lien vers les sources de financement de ces organisations afin de renforcer la transparence;
11. Acknowledges from the Agency that the transparency criteria for partner, patient, healthcare and consumer organisations has been revised during 2014 in order to increase the transparency of funding; notes the adoption of the document with detailed criteria regarding the evaluation of financial information from patients, consumers and healthcare professionals organisations; notes furthermore that this document is used to assess the organisations’ eligibility to participate in the dialogue with the Agency; recalls that the document also states that the organisations have to declare any conflicts of interests at the start of the meetings through which the dialogue is commenced; notes with regret the reduction of the cooling-off period from five years to three years; notes with regret that the arbitrary distinction between direct and indirect conflicts of interests has been kept; calls on the Agency to furthermore introduce a list of the patients´ organisations it is working with and to place it on its website, linking it to the funding sources of these organizations in order to enhance transparency;

(5) Le règlement (CE) n° 765/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 fixant les prescriptions relatives à l'accréditation et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produits comporte des dispositions horizontales relatives à l'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité, au marquage CE et au cadre de surveillance du marché de l'Union ainsi qu'au contrôle des produits entrant sur le marché de l'Union, lesquelles sont également applicables aux produits couverts par la présente directive.
(5) Regulation (EC) No 765/2008 of the European Parliament and of the Council of 9 July 2008 setting out the requirements for accreditation and market surveillance relating to the marketing of products lays down horizontal provisions on the accreditation of conformity assessment bodies, on the CE marking and on the Union market surveillance framework for, and controls of, products entering the Union market which also apply to products covered by this Directive.

La directive 2013/39/UE introduit également une disposition selon laquelle la Commission établira une liste de vigilance composée de substances pour lesquelles des données de surveillance à l’échelle de l’Union sont recueillies en vue d’étayer les futurs exercices d’établissement des priorités. La première liste de surveillance doit être établie pour le 14 septembre 2014 et pourra contenir jusqu'à 10 substances, dont trois substances pharmaceutiques (le diclofénac, le 17-bêta-estradiol (E2) et le 17-alphaéthinylestradiol (EE2)).
Directive 2013/39/EU also introduces a provision that the Commission will establish a watch list of substances for which Union-wide monitoring data are to be gathered for the purpose of supporting future prioritisation exercises.The first watch list is to be established by 14 September 2014 and may contain up to 10 substances, which are to include three pharmaceutical substances (Diclofenac, 17-beta-estradiol (E2) and 17-alpha-ethinylestradiol (EE2)).

Selon les sujets abordés, les participants à ces tables rondes devraient inclure les parties prenantes et les experts concernés, lesquels devraient également être consultés et fournir leur contribution via Internet lorsque le coût d'une participation directe est prohibitif.
Depending on the specific issues addressed, participation to these Round Tables should include relevant stakeholders and experts, including through the use of the Internet to consult and seek input, where costs prohibit direct participation.