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Vertaling van "directives en vigueur seront simplifiées " (Frans → Engels) :

Les mesures contraignantes proposées dans le présent plan seront mises en œuvre au moyen d'instruments législatifs adaptés, dont une proposition législative prévoyant la révision des directives en vigueur sur les services énergétiques et la production combinée de chaleur et d'électricité[62].

The binding measures put forward in this plan will be implemented through appropriate legislative instruments, including a legislative proposal encompassing revision of the existing Energy Services and Combined Heat and Power Directives[62].


Établir un lien étroit avec le règlement sur la gouvernance permet également de faire en sorte que les obligations en vigueur en matière de planification, de rapport et de contrôle applicables en matière d'efficacité énergétique applicables au-delà de 2020 seront simplifiées et intégrées.

The close coordination with the Governance Regulation also ensures that the existing planning, reporting and monitoring obligations for energy efficiency post 2020 are streamlined and integrated.


Le choix d'une approche graduelle a effectivement l'avantage d'aboutir à ce que tous les projets relevant de l'annexe II fassent l'objet de l'une ou l'autre forme d'évaluation ou de rapport, mais les exigences de la directive ne seront satisfaites, dans ce cas, que si l'EIE simplifiée n'identifie aucune incidence notable sur l'environnement.

The use of a tiered approach to EIA does have the benefit of ensuring that all Annex II projects are subject to some form of assessment and report, however the requirements of the Directive will only be met, in such cases, if under the simplified EIA no significant environmental effects are identified.


La proposition de la Commission vise à réexaminer la directive en vigueur sur la taxation de l'énergie en divisant le taux minimum d'imposition des produits énergétiques en deux parties, à savoir en une imposition liée au CO2 et en une imposition fondée sur le contenu énergétique. Les objectifs de la politique en matière de changement climatique seront ainsi plus faciles à atteindre et le marché intérieur des produits énergétiques en ressortira plus clair et plus équitable.

The Commission’s proposal aims at the revision of the current Energy Tax Directive: by splitting the minimum rate of taxation of energy products in two parts, namely a CO2-related taxation and a taxation based on the energy content, it will serve the goals of climate change policy better and the internal market for energy products will become more clear and fair.


29. souligne qu'une approche plus européenne à l'égard de la politique en matière d'énergies renouvelables est essentielle à moyen et à long terme; encourage les États membres et leurs régions à améliorer la coopération, notamment en exploitant davantage les mécanismes de coopération définis dans la directive sur les énergies renouvelables afin d'optimiser l'efficacité de l'expansion des énergies renouvelables, de réduire le coût de celles-ci et d'assurer que davantage d'investissements à l'intérieur de l'Union seront réalisés dans les s ...[+++]

29. Stresses that a more European approach to renewable energy policy is key in the medium to long term; encourages the Member States and their regions to improve cooperation, including by making greater use of the cooperation arrangements provided for in the Renewable Energy Directive in order to optimise the efficiency of renewables expansion, bring the costs of renewable energy down and ensure that more investments within the EU are made where they will be most productive and efficient, taking into account the specific characteristics of each Member State; emphasises the importance of putting targets in to place; highlights, in thi ...[+++]


Les tâches administratives seront également quelque peu simplifiées puisqu’il faudra transposer une seule directive au lieu de deux.

Some administrative simplification should also result from the need to transpose only one Directive instead of two.


Pour que les objectifs ambitieux soient atteints, d’autres instruments seront nécessaires à l’avenir dans la Communauté: l’air ne sera pur dans les États membres que si les directives en vigueur sont transposées de manière cohérente et si de nouvelles propositions législatives de l’Union européenne se concentrent sur la restriction des émissions là où les pollueurs les provoquent.

In order for the ambitious goals to be achieved, further instruments will be needed in the Community in future: clean air in the Member States can only be achieved if the directives which are in force are transposed consistently and if new EU legislative proposals concentrate on restricting emissions at the point where polluters cause them.


Les trois directives en vigueur actuellement (91/67/CEE, 93/53/CEE et 95/70/CE) seront abrogées à l'issue d'une période transitoire.

The three existing directives (91/67/EEC; 93/53/EEC; 95/70/EC) are to be repealed following the expiry of a transitional period.


D'ici la publication de ce réglement et de cette directive, les règles actuellement en vigueur seront appliquées.

Pending publication of this regulation and directive, the rules currently in force shall apply.


En parallèle, les directives découlant de l'article 86 du Traité seront simplifiées et codifiées sous la forme d'une seule norme juridique.

In parallel, the Directives based on Article 86 of the Treaty will be simplified and codified into one legal measure.




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directives en vigueur seront simplifiées ->

Date index: 2022-09-04
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