Traduction de «directives devant encore » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

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Grands principes et directives devant régir le sixième cycle de programmation du Programme des Nations Unies pour le développement
Main Principles and Guidelines for the Sixth Programming Cycle of the United Nations Development Programme

direction droit-devant
dead ahead direction

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De plus, étant donné que bon nombre des droits institués par la directive sont clairs et précis, les particuliers ont la possibilité de les invoquer directement devant les juridictions nationales, même si leur État membre n'a pas encore pleinement transposé la directive en droit interne.
Moreover, as many of the rights set up in the Directive are clear and precise, it is possible for individuals to invoke them directly before the national courts, even if their Member State has not yet fully implemented into national law.

J. considérant que l'actuel déficit moyen de 1,2 % est une fois de plus supérieur à l'objectif de 1 % convenu par les chefs d'État et de gouvernement en 2007, déplore la tendance à la hausse des retards de transposition et encourage les États membres à déployer davantage de ressources pour inverser cette tendance, tout en observant que de nombreux États membres ont réduit le nombre de directives devant encore être transposées;
J. whereas the current average deficit of 1,2 % is once more above the 1 % target agreed by the Heads of State and Government in 2007, laments the growing trend of increased transposition deficits, encourages Member States to direct greater resources to combat this trend, whilst noting that many Member States have reduced the number of directives remaining to be transposed;

J. considérant que l'actuel déficit moyen de 1,2 % est une fois de plus supérieur à l'objectif de 1 % convenu par les chefs d'État et de gouvernement en 2007, déplore la tendance à la hausse des retards de transposition et encourage les États membres à déployer davantage de ressources pour inverser cette tendance, tout en observant que de nombreux États membres ont réduit le nombre de directives devant encore être transposées;
J. whereas the current average deficit of 1.2% is once more above the 1% target agreed by the Heads of State and Government in 2007, laments the growing trend of increased transposition deficits, encourages Member States to direct greater resources to combat this trend, whilst noting that many Member States have reduced the number of directives remaining to be transposed;

La Cour estime, enfin, que les particuliers ne sauraient se prévaloir directement devant une juridiction nationale de la directive NEC pour prétendre, avant le 31 décembre 2010, que les autorités compétentes refusent ou limitent l’adoption d’une décision d’octroi d’une autorisation environnementale ou encore prennent des mesures de compensation spécifiques à la suite de la délivrance d’une telle autorisation.
The Court holds, finally, that individuals could not rely directly before a national court upon the NEC Directive to claim, before 31 December 2010, that the competent authorities should refuse, or attach restrictions when deciding to grant, an environmental permit, or adopt specific compensatory measures following the grant of such a permit.

– (LT) Quand j’ai voté aujourd’hui sur la directive concernant un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d’un État membre, le Parlement européen a bloqué la proposition de la Commission européenne et l’a renvoyée devant les commissions parlementaires compétentes afin que les dispositions de la proposition de directive soient encore améliorées.
– (LT) When it voted today on the directive on a single permit for third-country nationals to reside and work in the territory of a Member State, the European Parliament blocked the European Commission’s proposal and returned it to the competent parliamentary committees for the contents of the proposal for a directive to be further improved.

Compte tenu du fait que l'acquis doit s'appliquer à tous les États membres, des modalités transitoires devant être convenues avec les pays candidats dans le traité d'adhésion, une décision sur la question des paiements directs doit encore être prise pour pouvoir finaliser la position commune sur l'agriculture.
Taking into account that the acquis must be applied to all Member States, with transitional modalities to be adopted with the candidates in the Treaty of Accession, a decision on the issue of direct payments must still be taken in order to complete the common position on agriculture.

Dans les Etats membres qui n'ont pas encore pris les mesures de transposition nécessaires, les particuliers peuvent faire valoir certaines dispositions de la directive devant les juridictions nationales, conformément à la jurisprudence de la Cour de justice (affaire Marleasing, C-106/89, du 13.11.90).
In those Member States where the implementing legislation is not yet in place, individuals are entitled to invoke some of the directive's provisions before national courts, in accordance with the case law of the Court of Justice (Marleasing case, C-106/89, 13.11.90).

Je pense qu'il est d'une importance cruciale de disposer, pour la première fois à l'échelle de l'UE, d'une valeur limite pour une substance cancérogène et qu'au vu des risques importants pour la santé, des risques de cancer, mais aussi de l'effet préjudiciel sur d'autres substances cancérogènes devant encore faire l'objet d'un règlement, il est essentiel de procéder aussi rapidement que possible à la mise en œuvre pratique de la valeur limite établie dans cette directive.
I think that it is hugely important that, for the first time, we have an EU-wide limit value for a carcinogenic substance and it is precisely because of the high health risk, i.e. the cancer risk, and because of the precedent which it will set for other as yet unregulated carcinogenic substances, that it is important for the limit value set in this directive to be transposed into practice as quickly as possible.

Toutes les autres propositions de directive en matière d'asile faisant encore l'objet de débats devant le Conseil attachent une attention spécifique à la situation des mineurs non accompagnés (directives sur les procédures d'asile - COM/2000/0578 -, sur l'accueil des demandeurs d'asile - COM/2001/0181 - et sur les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers et les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou de personne qui, pour d'autres raisons, a besoin d'une protection internationale, et relatives au contenu de ces statuts - COM/2001/0510).
All other proposals for Directives in the field of asylum still under discussion in front of the Council pay special attention to the situation of unaccompanied minors (on asylum procedures - COM/200/578 - on the reception of applicants for asylum - COM/2001/181- and on the qualification as refugee or a persons who needs otherwise international protection - COM/2001/510).

Hier, au cours du débat sur le projet de loi C-19, non seulement des sénateurs ont manqué du plus élémentaire respect envers leurs collègues engagés dans le débat, mais encore une conservation s'est tenue entre un sénateur et un autre se trouvant entre le fauteuil et le sénateur ayant la parole et même directement devant le Président.
Yesterday, during our debate on Bill C-19, there was, in my view, not only the lack of minimum respect for those engaged in the debate, but a great conversation taking place with a senator standing not only between the chair and the senator who was speaking, but with that senator standing squarely in front of the Speaker.