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Traduction de «directive ssha étaient assez faibles » (Français → Anglais) :

La directive elle-même, qui est assez faible sur ce point, met davantage l'accent sur le volet « procédures » de l'EIE.

The Directive itself is rather weak on this point and focuses more on the EIA procedural aspects.


Considérée seulement comme une première harmonisation au moment de son adoption, la directive a ensuite fait l'objet de critiques d'ONG et d'universitaires lui reprochant d'introduire un niveau d'harmonisation assez faible.

When adopted, the Directive was considered as a first step harmonisation only and was criticised after adoption by NGOs and academics for establishing a rather low level of harmonisation.


L’enquête de la Commission a montré que l’entité issue de la concentration continuerait à subir une forte concurrence de la part des prestataires de services d’assistance en escale sur tous les marchés concernés, que les barrières à l’entrée étaient généralement assez faibles, l’accès demeurant ainsi ouvert à de nouveaux arrivants, et que les clients disposaient d’une puissance d’achat significative.

The Commission's investigation showed that the merged entity would continue to face strong competition from ground handlers in all affected markets, that barriers to entry were generally rather low, thus allowing for possible new entrants, and that customers wielded significant buyer power.


Il a en outre été estimé que, pour beaucoup de radionucléides, les niveaux d’activité figurant dans la directive SSHA étaient assez faibles, de sorte que toutes les sources scellées de haute activité (SSHA) n'impliquent pas réellement «des risques potentiels considérables pour la santé humaine et l’environnement», comme cela est indiqué dans les considérants de la directive, alors que le fondement scientifique des valeurs D fixées par l’AIEA est solide et, dans une certaine mesure, attesté par des doses effectivement reçues lors d'accidents réels mettant en jeu des sources.

It was also felt that, for many nuclides, the HASS Directive activity levels were quite low, so not all HASS sources truly “imply considerable potential risks for human health or environment”, as is stated in the Directive recitals, whereas the scientific basis for the IAEA D-values is sound and to a certain degree supported by actual doses in real source accidents.


En ce qui concerne l’offre et les échanges de mercure, le coût économique direct de l’interdiction de l’exploitation proposée est faible, du fait que le prix du mercure a très fortement diminué depuis son niveau maximal au cours des années 1960. Le prix est resté relativement stable à environ 5 euros par kilogramme pendant une bonne partie de la dernière décennie (abstraction faite d’une récente hausse temporaire à 10 euros par kilogramme), et les quantités échangées (environ 1 000 tonnes par an - voir question 4) sont assez faibles.

This is because the price of mercury has fallen dramatically since its peak in the 1960s, standing relatively stable at around €5 per kilogramme for most of the past decade (apart from a temporary recent rise to €10 per kilogramme), and the traded volumes (around 1,000 tonnes per year, see question 4) are fairly small.


Les taux minimaux définis par la directive 2003/96/CE sont susceptibles de créer des difficultés économiques et sociales sérieuses dans certains États membres, notamment à Chypre, compte tenu des niveaux comparativement faibles des droits d’accises appliqués précédemment, du processus de transition économique actuel, de leurs niveaux de revenus assez bas et de ...[+++]

The minimum rates set by Directive 2003/96/EC are liable to create serious economic and social difficulties for certain Member States, among which Cyprus, in view of the comparatively low level of excise duties previously applied, the ongoing economic transition, their relatively low income levels and their limited ability to offset that additional tax burden by reducing other taxes.


Les taux minima définis par la directive 2003/96/CE sont susceptibles de créer des difficultés économiques et sociales sérieuses dans certains États membres, notamment à Chypre, compte tenu des niveaux comparativement faibles des droits d'accises appliqués précédemment, du processus de transition économique actuel, de leurs niveaux de revenus assez bas et de ...[+++]

The minimum rates set by Directive 2003/96/EC are liable to create serious economic and social difficulties for certain Member States, among which Cyprus, in view of the comparatively low level of excise duties previously applied, the ongoing economic transition, their relatively low income levels and their limited ability to offset that additional tax burden by reducing other taxes.


J'aurais cru que les minorités étaient constituées de ces gens dont le vote ou le pouvoir d'influence politique ou civil est assez faible pour qu'ils aient besoin d'une protection constitutionnelle.

I had thought that minorities were those people whose voting capacity or whose political and civic impact was sufficiently small as to need the protection of constitutional protection.


Cette proportion est à la fois assez faible pour éliminer toute possibilité d'offre publique d'achat hostile et assez forte pour donner aux investisseurs une certaine influence sur les actions et les décisions de la direction s'ils le souhaitent.

This level of restriction is both low enough to ensure no hostile takeover is possible and high enough to provide investors with some influence on management actions and decisions should they desire.


Dans le cas des obligations les taux étaient fixés en fonction des taux d'emprunt du gouvernement fédéral, c'est-à- dire des taux assez faibles.

In terms of the bond issue, they were going by federal government borrowing rates, which were not high interest rates.




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directive ssha étaient assez faibles ->

Date index: 2023-12-16
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