Vertaling van "directive sera progressivement " (Frans → Engels) :

Au‑delà du champ d'application du projet de règlement, une politique de l'UE en matière d'investissements, reposant sur la nouvelle compétence exclusive de l'UE dans le domaine des investissements étrangers directs, sera progressivement mise en place, conformément au traité de Lisbonne.
Beyond the scope of the draft regulation, an EU investment policy, based on the EU's new exclusive competence in the field of foreign direct investment, will gradually be developed in line with the Treaty of Lisbon.

"300 millions de quotas seront mis progressivement à disposition à partir de la date de mise en service de la réserve de stabilité du marché créée par la décision [OPUE prière d'insérer le numéro de la décision lorsqu'il sera connu] jusqu'au 31 décembre 2015 conformément au présent paragraphe; ils serviront à soutenir des projets d'innovation industrielle dans les secteurs énumérés à l'annexe I de la présente directive sur la base de critères objectifs et transparents visés dans le présent paragraphe.
"300 million allowances shall gradually be made available from the date of operation of the market stability reserve established by Decision [OPEU please insert number of this Decision when known] until 31 December 2025 in line with this paragraph and for breakthrough industrial innovation projects in the sectors listed in Annex I of this Directive on the basis of objective and transparent criteria referred to in this paragraph.

L'un d'entre eux sera que, si les gouvernements qui ont recours aux subventions directes à l'exportation doivent les éliminer progressivement, on risque de faire face à des efforts désespérés pour essayer de contourner cet engagement, par exemple par des systèmes de prix double.
One of them will be that if those governments that do use direct export subsidies are going to phase them out, people are going to be paranoid about circumvention of that kind of commitment, and we'll be looking, for example, at two-price systems.

Le champ d'application de la directive sera progressivement étendu à l'ensemble du réseau et à tout le matériel roulant, à condition qu'une analyse d'impact en démontre l'intérêt économique.
The scope of the directive will be progressively extended to the whole network and all rolling stock, provided that an impact assessment will show the economic benefit of so doing.

Le régime de paiement de base: afin d'abandonner progressivement les différents systèmes du régime de paiement unique de l'UE-15 (qui repose sur des références historiques ou le paiement par hectare ou une combinaison «hybride» des deux) et le système simplifié de paiement à la surface (SAPS) en vigueur dans la plupart des États membres de l'UE-12, un nouveau «régime de paiement de base» s'appliquera après 2013 (Le lien suivant donne accès à des informations sur les modèles existant actuellement dans chaque État membre: [http ...]
The Basic Payment Scheme: In order to move away from the different systems of the Single Payments Scheme in the EU-15 (which allows for historical references, or a payment per hectare, or a "hybrid" combination of the two) and the Single Area Payments Scheme (SAPS) in most of the EU-12, a new “Basic Payment Scheme” will apply after 2013 (See [http ...]

Par conséquent, les valeurs limites incluses dans la nouvelle directive relative à la sécurité des jouets, qui sera mise en œuvre progressivement à partir de 2011, reflètent l’état le plus actuel des connaissances scientifiques à l’époque de l’adoption du texte.
As a result, the limit values that we included in the new Toys Directive, which will be introduced in stages from 2011 onwards, represented the state of the art in terms of scientific knowledge at the time the directive was adopted.

J’espère que la Commission reviendra à la charge, que les gens assumeront leurs responsabilités, que le point de départ d’une nouvelle proposition sera l’objet même de la directive, à savoir la santé et la sécurité des travailleurs, et que l’opt-out sera alors progressivement supprimé.
I hope that the Commission will come back, that people will accept their responsibility and that the starting point for a new proposal will be what the directive is about, which is health and safety for workers, and that then the opt-out will have to be phased out.

Cette nouvelle directive sera appliquée progressivement jusqu'à l'abrogation de la directive actuelle à la fin de 2014.
The new directive will be implemented progressively until the current directive is repealed at the end of 2014.

La responsabilité du traitement des affaires de concentration et d'ententes sera progressivement intégrée dans des Directions sectorielles.
Responsibility for the handling of merger and anti trust cases will progressively be integrated into sectoral Directorates.

fait remarquer que, conformément à la proposition de la Commission, l'enveloppe consacrée aux crédits affectés à l'agriculture sera réduite de 45% en 2007 à 35% en 2013; fait remarquer que, bien qu'elle augmente de seulement 3% sur la période, l'enveloppe consacrée à l'agriculture représente toujours un volume de crédits disproportionné, qui sera encore plus grand si certaines politiques sont réduites par rapport à d'autres; rejette toute tentative visant à une renationalisation de la PAC; est préoccupé par le fait qu'en l'absence d'un accord politique et financier, le financement des mesures liées au marché et des paiements directs pour la Bulgarie et la Roumanie au-dessus du plafond convenu par le Conseil en 2002 pour l'UE-25 demeure incertain et propose donc que, pour garantir le niveau de soutien fixé par la décision du Conseil européen d'octobre 2002, il conviendrait de prévoir la possibilité de mettre en œuvre progressivement dans l'UE-15, si les besoins excèdent les prévisions, un processus de cofinancement obligatoire;
observes that, in accordance with the Commission proposal, the volume of appropriations earmarked for agriculture will fall from 45% in 2007 to 35% in 2013; observes that, although it increases only by 3% over the period, it still represents a disproportionate volume of appropriations which will be even higher if some policies are reduced compared with other policies; will reject any attempt to renationalise the CAP; is concerned that, in the absence of political and financial agreement, the funding of market-related measures and direct payments for Bulgaria and Romania above the ceiling agreed by the Council in 2002 for EU-25 remains in doubt, and proposes therefore that, in order to guarantee the level of support set by the decision of the European Council of October 2002, the possibility of a phasing-in process of compulsory co-financing should be initiated within EU-15 if the needs exceed the forecasts,