Traduction de «directive seqe révisée adoptée » (Français → Anglais) :

En application de la directive SEQE révisée adoptée en 2009, 10 États membres ont obtenu la possibilité de demander une dérogation à la règle selon laquelle, à compter de 2013, la totalité des quotas du SEQE destinés au secteur de l’électricité sera mise aux enchères.
Under the revised EU ETS Directive adopted in 2009, 10 Member States were given the possibility to request temporary exemptions from the rule that full auctioning of EU ETS allowances will apply from 2013 in the power sector.

En application de la directive SEQE révisée adoptée en 2009, 10 États membres ont obtenu la possibilité de demander des exemptions temporaires à la règle selon laquelle, à partir de 2013, la totalité des quotas du SEQE devra être mise aux enchères dans le secteur de l'électricité.
Under the revised EU ETS Directive adopted in 2009, 10 Member States were given the possibility to request temporary exemptions from the rule that full auctioning of EU ETS allowances will apply from 2013 in the power sector.

Directive 2009/29/CE modifiant la directive 2003/87/CE afin d’améliorer et d’étendre le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (directive SEQE révisée) (JO L 140 du 5.6.2009)
Directive 2009/29/EC amending Directive 2003/87/EC so as to improve and extend the greenhouse gas emission allowance trading scheme of the Community (Revised ETS Directive) [Official Journal L 140 of 5.6.2009].

Comme le prévoit la directive SEQE révisée, les référentiels sont établis, dans la plupart des cas, sur la base de la performance moyenne des 10 % d'installations les plus efficaces (en matière d'émissions) d'un secteur ou sous-secteur donné de l'Union européenne.
As stipulated in the revised EU ETS Directive, the benchmarks are in most cases based on the average emissions performance of the most efficient 10% of installations in a given sector or sub-sector in the EU.

Dans le cadre de la directive SEQE révisée, des décisions sont prises concernant le calendrier des ventes aux enchères devant avoir lieu entre 2013 et 2020.
Under the revised ETS Directive decisions are made on the timing of auctions to be held between 2013 and 2020.

La directive«Échange de quotas d’émission» qui instaure le SEQE-UE a été largement révisée et renforcée.
The EU ETS is underpinned by the Emissions Trading Directive, which was significantly revised and strengthened.

À cette fin, les règles de passation des marchés publics adoptées en application de la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil (4), ainsi que de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil (5), devraient être révisées et modernisées pour accroître l’efficacité des dépenses publiques, en facilitant notamment la participation des petites et moyennes entreprises (PME) aux marchés publics, et pour permettre aux acheteurs de mieux utiliser l’instrument des marchés publics au service d’objectifs sociétaux communs.
For that purpose, the public procurement rules adopted pursuant to Directive 2004/17/EC of the European Parliament and of the Council (4) and Directive 2004/18/EC of the European Parliament and of the Council (5) should be revised and modernised in order to increase the efficiency of public spending, facilitating in particular the participation of small and medium-sized enterprises (SMEs) in public procurement and to enable procurers to make better use of public procurement in support of common societal goals.

En ce qui concerne la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la directive révisée doit venir compléter le système d’échange de quotas d'émission (SEQE) de l'UE en soumettant à la taxe liée au CO2 les secteurs qui ne relèvent pas de ce système (transports, ménages, agriculture et petites installations industrielles).
As regards the reduction of greenhouse gas emissions, the revised Directive aims to complement the existing EU ETS by applying a CO2 tax to sectors that are out of its scope (transport, households, agriculture and small industries).

Le scénario prend en compte les politiques adoptées jusqu'en mars 2010, y compris les objectifs concernant la part des SER et la réduction des GES d'ici à 2020, ainsi que la directive relative au système d'échange des quotas d'émissions (SEQE).
The scenario includes policies adopted by March 2010, including the 2020 targets for RES share and GHG reductions as well as the Emissions Trading Scheme (ETS) Directive.