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Traduction de «directive précédente était » (Français → Anglais) :

Comme les années précédentes, la Commission était représentée par la direction du Fonds de cohésion et des représentants d'autres directions intéressées par l'action du Fonds en Irlande.

As in previous years, the Commission was represented by the Cohesion Fund Directorate and representatives of other Directorates with an interest in the Fund's operations in Ireland.


Certains États membres ont estimé que la transposition n’était pas nécessaire parce que la transposition des directives précédentes était suffisante pour satisfaire aux exigences de la directive actuelle[21].

Transposition was not considered necessary by some Member States because transposition of earlier directives was sufficient to comply with the requirements of the present Directive[21].


La proposition de directive précédente sur les OPA avait été rejetée par le Parlement européen en juillet 2001, après 12 années de négociations. Une procédure de conciliation entre le Parlement et le Conseil des ministres s'était achevée par un compromis. Toutefois, le Parlement s'était ensuite divisé pour finalement rejeter le texte de compromis avec un partage parfait des voix.

The previous proposal for a directive on takeover bids was rejected by Parliament in July 2001, after twelve years of negotiation: a conciliation procedure between Parliament and the Council had produced a compromise text but, when this was put to a plenary sitting of Parliament, an equal number voted for and against, and the compromise text was therefore rejected.


Comme le commissaire l’a dit, l’une des raisons pour lesquelles cette révision était nécessaire était que les directives précédentes n’allaient pas assez loin.

As the Commissioner said, one of the reasons why this revision was necessary was because earlier directives did not go far enough.


La réussite des directives précédentes réside certainement dans le fait que notre système était non bureaucratique, très simple et direct, ce qui nous a permis de réduire le flot de paperasse.

What made the previous directives so successful was surely the fact that we created an unbureaucratic, uncomplicated and straightforward system, and that helped to reduce the flood of paperwork.


La proposition de directive précédente sur les OPA avait été rejetée par le Parlement européen en juillet 2001, après 12 années de négociations. Une procédure de conciliation entre le Parlement et le Conseil des ministres s'était achevée par un compromis. Toutefois, le Parlement s'était ensuite divisé pour finalement rejeter le texte de compromis avec un partage parfait des voix.

The previous proposal for a directive on takeover bids was rejected by Parliament in July 2001, after twelve years of negotiation: a conciliation procedure between Parliament and the Council had produced a compromise text but, when this was put to a plenary sitting of Parliament, an equal number voted for and against, and the compromise text was therefore rejected.


Cette proposition était le résultat d’un travail scientifique minutieux et nous nous réjouissons de la volonté de la Commission de combler les lacunes de la directive précédente avec un état d’esprit constructif qui nous a permis d’envoyer un message clair à l’industrie chimique, mais également à la population.

This proposal was the product of in-depth scientific work and we are pleased to acknowledge the Commission’s desire to tackle the shortcomings of the previous directive with a constructive mindset that has enabled us all to send a clear message to both the chemical industry and the people.


Elle fait également référence aux substances non classifiées, ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent, dans le cadre de la directive précédente.

The proposal also makes reference to the non-scheduled substances, which has not been the case until now in the previous Directive.


Comme les années précédentes, la Commission était représentée par la direction du Fonds de cohésion et des représentants d'autres directions intéressées par l'action du Fonds en Irlande.

As in previous years, the Commission was represented by the Cohesion Fund Directorate and representatives of other Directorates with an interest in the Fund's operations in Ireland.


5. Sous réserve des dispositions des paragraphes 2 et 4, aux fins des pièces de rechange, les États membres autorisent la vente ou la mise en service des garnitures de freins de rechange destinées à être montées sur des types de véhicules réceptionnés avant l'entrée en vigueur de la présente directive, à condition que ces garnitures de freins de rechange ne contreviennent pas aux dispositions de la version précédente de la directive 71/320/CEE qui était applicable lors de ...[+++]

5. Notwithstanding the provisions of paragraphs 2 and 4 above, for the purposes of replacement parts, Member States shall permit the sale or entry into service of replacement brake linings intended for fitting to vehicle types for which type-approval was granted prior to the entry into force of this Directive and on condition that such replacement brake linings do not contravene the provisions of the previous version of Directive 71/320/EEC which was applicable at the time of entry into service of these vehicles.




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directive précédente était ->

Date index: 2021-05-28
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