Vertaling van "directives précédentes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

chiffres correspondants des exercices antérieurs [ chiffres correspondants de la période précédente | chiffres correspondants des périodes précédentes | chiffres de la période précédente | chiffres correspondants de l'exercice précédent | chiffres de l'exercice précédent | chiffres correspondants des exercices préc ]
comparative figures [ corresponding figures ]

chiffres de la période précédente | chiffres de l'exercice précédent | chiffres correspondants des périodes précédentes | chiffres correspondants des exercices précédents | chiffres correspondants de l'exercice précédent | chiffres correspondants de la période précédente | chiffres correspondants
comparative figures | corresponding figures

auditeur précédent [ auditrice précédente | vérificateur précédent | vérificatrice précédente | réviseur précédent | réviseure précédente | prédécesseur | prédécesseure ]
predecessor auditor

détention précédente | précédente détention
previous period of incarceration | previous term of imprisonment

touche Page précédente | touche de défilement vers le haut | Page précédente | P. préc. | Page préc.
page up key | page up | PgUp

autorité inférieure | autorité précédente | instance inférieure | instance précédente | instance antérieure | juridiction inférieure
lower court

dépense année précédente [ dap | dépense année passée | dépenses des années précédentes ]
past year expenditure [ pye | previous year expenditure ]

base d'imposition de l'année précédente | base imposable de l'année précédente
preceding year basis

Règlement du Tribunal fédéral du 5 décembre 2006 sur la communication électronique avec les parties et les autorités précédentes [ RCETF ]
Federal Supreme Court Regulations of 5 December 2006 on Electronic Justice with Parties and Lower Courts [ FSCEJR ]

indice de précipitation précédente
antecedent precipitation index

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’obligation de transposer la présente directive en droit interne doit être limitée aux dispositions qui constituent une modification de fond par rapport aux directives précédentes.
The obligation to transpose this Directive into national law should be confined to those provisions which represent a substantive amendment as compared to the earlier Directives.

L’obligation de transposer les dispositions inchangées résulte des directives précédentes.
The obligation to transpose the provisions which are unchanged arises under the earlier Directives.

71. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive pour le 6 février 2005 aux articles [.] [les articles qui ont été modifiés quant au fond par rapport à la directive précédente] et à l’annexe I au plus tard le [.]. Ils communiquent en informent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu’un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.
115. Member States shall bring into force the laws, regulations and administrative provisions necessary to comply with this Directive by 6 February 2005Ö Articles [.] [The articles which have been changed as to the substance by comparison with the earlier Directive] and Annex I by [.] at the latest Õ. They shall forthwith inform Ö communicate to Õ the Commission thereofÖ the text of those provisions and a correlation table between those provisions and this Directive Õ.

L'obligation de transposer les dispositions de la présente directive, inchangées quant au fond en comparaison des directives précédentes, résulte desdites directives.
The obligation to transpose the provisions of this Directive, which are substantively unchanged as compared with the earlier Directives, arises under those Directives.

La présente directive ne préjuge pas les délais indiqués à l'annexe IX, partie B, dans lesquels les États membres sont tenus de se conformer aux directives précédentes,
This Directive should be without prejudice to the time limits set out in Part B of Annex IX, within which Member States are to comply with the earlier Directives,

L'obligation de transposer la présente directive en droit national devrait être limitée aux dispositions qui constituent une modification de fond par rapport aux directives précédentes.
The obligation to transpose this Directive into national law should be confined to those provisions which represent a substantive change as compared with the earlier Directives.

Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive pour le 1er décembre 2007 √ aux articles [.] [les articles qui ont été modifiés sur le fond par rapport à la directive précédente] d'ici le [.] au plus tard ∏. Concernant l’article 15, les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive pour le 1er décembre 2008.
Member States shall bring into force the laws, regulations and administrative provisions necessary to comply with this Directive by 1 December 2007 ÖArticles [.] [The Articles which have been changed as to the substance by comparison with the earlier Directive] by [.] at the latest Õ. Concerning Article 15, Member States shall bring into force the laws, regulations and administrative provisions necessary to comply with this Directive by 1 December 2008.

L’obligation de transposer la présente directive en droit national doit être limitée aux dispositions qui constituent une modification de fond par rapport à la directive précédente.
The obligation to transpose this Directive into national law should be confined to those provisions which represent a substantive change as compared with the earlier Directive.

L'obligation de transposer les dispositions inchangées résulte de la directive précédente.
The obligation to transpose the provisions which are unchanged arises under the earlier Directive.