Traduction de «directive proposée devrait également » (Français → Anglais) :

La directive proposée devrait également soutenir la croissance économique, renforcer la compétitivité de l'industrie européenne et réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant du secteur des transports.
The proposed directive is also expected to support economic growth, strengthen the competitiveness of European industry and reduce greenhouse gas emissions from transport.

La directive proposée permettra également aux chercheurs dans l'ensemble de l'Union d'utiliser plus facilement les technologies de fouille de textes et d'exploration de données («text and data mining», TDM) pour analyser de gros volumes de données.
The proposed Directive will also make it easier for researchers across the EU to use text and data mining (TDM) technologies to analyse large sets of data.

La directive proposée devrait s'appliquer sans préjudice des dispositions de la directive relative aux attaques visant les systèmes d'information.
The present Directive should apply without prejudice to the Directive on attacks against information systems.

Les objectifs de l'EPCIP sont parfaitement compatibles avec la présente proposition et la directive proposée devrait s'appliquer sans préjudice des dispositions de la directive 2008/114.
The objectives of EPCIP are fully consistent with this proposal and the Directive should apply without prejudice to Directive 2008/114.

Aux termes du rapport, l'adjonction de l'article 79 du traité FUE se justifie par la nécessité d'une cohérence avec les traités, par le fait que l'approche globale de la directive proposée doit également s'accorder avec les autres instruments juridiques connexes, par la constatation que la directive ne peut pas en général porter atteinte aux règles régissant la politique d'asile et par l'obligation de renforcer la cohérence des politiques d'asile.
According to the report, the justification for adding a reference to Article 79 TFEU is the need to be consistent with the treaties; the ideas that the holistic approach of the proposed directive must result also in consistency with other linked legal instruments; that the directive cannot generally prejudice rules on asylum policy and the need to enhance a consistent approach with asylum policies.

Pour garantir que la plateforme de RLL puisse aussi être utilisée pour les procédures de REL qui permettent aux professionnels de déposer des plaintes à l'encontre de consommateurs, le présent règlement devrait également s'appliquer au règlement extrajudiciaire des litiges introduits par des professionnels contre des consommateurs, pour lesquels les procédures de REL applicables sont proposées par les entités de REL dont la liste est établie conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 2013/11/UE.
In order to ensure that the ODR platform can also be used for ADR procedures which allow traders to submit complaints against consumers, this Regulation should also apply to the out-of-court resolution of disputes initiated by traders against consumers where the relevant ADR procedures are offered by ADR entities listed in accordance with Article 20(2) of Directive 2013/11/EU.

En conséquence, la directive proposée devrait être ultérieurement complétée par un système européen pour la sécurité de l'information (amendement de l'article 14).
As a result the proposed directive should be subsequently complemented by an EU system on security of information (Amendment to Article 14).

La directive proposée devrait être complétée par un système européen sur la sécurité de l'information.
The proposed directive should be complemented by an EU system on security of information.

En ce qui concerne la question de la base juridique, il semblerait qu'une majorité d'États membres au sein du Conseil soit d'avis que la directive proposée devrait se limiter aux cas transfrontaliers au motif que, conformément à l'article 65 du traité CE, les mesures visant à "éliminer les obstacles au bon déroulement des procédures civiles, au besoin en favorisant la compatibilité des règles de procédure civile applicables dans les États membres" doivent avoir "une incidence transfrontière" et être prises dans la mesure "nécessaire au bon fonctionnement du marché intérieur".
As far as the question of legal basis is concerned, it would appear that a majority of Member States in the Council take the view that the proposed directive should be limited to cross-border cases on the ground that, under Article 65 of the EC Treaty, measures "eliminating obstacles to the good functioning of civil proceedings, if necessary by promoting the compatibility of the rules on civil procedure applicable in the Member States" have to have "cross-border implications" and to be taken in so far as they are "necessary for the proper functioning of the internal market".

(17) La désignation des représentants chargés du règlement des sinistres devrait faire partie des conditions d'accès à l'activité d'assurance visée dans la branche 10 du point A de l'annexe de la directive 73/239/CEE(9), à l'exclusion de la responsabilité civile du transporteur, et des conditions d'exercice de cette activité; en conséquence, cette condition devrait être couverte par l'agrément administratif unique délivré par les autorités de l'État membre où l'entreprise d'assurance a son siège social, tel que défini dans le titre II de la directive 92/49/CEE(10). Cette condition devrait également s'appliquer aux entreprises d'assurance dont le siège social est situé hors de la Communauté et qui ont obtenu un agrément pour accéder à l'activité d'assurance sur le territoire d'un État membre de la Communauté. La directive 73/239/CEE devrait être modifiée et complétée à cet égard.
(17) The appointment of representatives responsible for settling claims should be one of the conditions for access to and carrying on the activity of insurance listed in class 10 of point A of the Annex to Directive 73/239/EEC(9), except for carriers' liability; that condition should therefore be covered by the single official authorisation issued by the authorities of the Member State where the insurance undertaking establishes its head office, as specified in Title II of Directive 92/49/EEC(10); that condition should also apply to insurance undertakings having their head office outside the Community which have secured an authorisation granting them access to the activity of insurance in a Member State of the Community; Directive 73/239/EEC should be amended and supplemented accordingly.