Traduction de «directive pourrait intervenir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Proposition de directive du Conseil modifiant la directive (UE) 2016/1164 en ce qui concerne les dispositifs hybrides faisant intervenir des pays tiers | ATAD 2 [Abbr.]
Council Directive (EU) 2017/952 amending Directive (EU) 2016/1164 as regards hybrid mismatches with third countries | ATAD 2 [Abbr.]

intervenir directement sur les marchés de produits de base
to intervene directly in commodity markets

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les dispositions de la présente directive ayant trait à l’utilisation du produit de la mise aux enchères ne devraient préjuger aucune décision concernant l’usage devant être fait du produit de la mise aux enchères des quotas qui pourrait intervenir dans le cadre plus vaste du réexamen global de la directive 2003/87/CE.
The provisions of this Directive relating to the use of revenues should not prejudge any decision on the use to be made of revenues generated from the auctioning of allowances in the broader context of the general review of Directive 2003/87/EC.

Les dispositions de la présente directive ayant trait à l'utilisation du produit de la mise aux enchères ne devraient préjuger d'aucune décision concernant l'usage devant être fait du produit de la mise aux enchères des quotas qui pourrait intervenir dans le cadre plus vaste du réexamen global de la directive 2003/87/CE.
The provisions of this Directive relating to the use of revenues should not prejudge any decision on the use to be made of revenues generated from the auctioning of allowances in the broader context of the general review of Directive 2003/87/EC.

La Commission estime nécessaire de consolider les exigences législatives auxquelles doivent satisfaire les organismes notifiés, ce qui pourrait intervenir soit dans le cadre d'une directive horizontale, soit sous forme d'un article type à inclure dans les différentes directives.
The Commission considers it necessary to consolidate the legislative requirements to be met by notified bodies, and this could be covered either as part of a horizontal directive or in the form of a standard article to be included in the various directives.

L'Union européenne n'étant pas directement impliquée dans ce conflit, la Commission n'estime-t-elle pas que l'Union pourrait intervenir en tant que médiateur dans les pourparlers sur la région ?
As the EU is not directly involved in the dispute, does the Commission agree that the EU should act as a facilitator in talks over the region?

L'Union européenne n'étant pas directement impliquée dans ce conflit, la Commission n'estime-t-elle pas que l'Union pourrait intervenir en tant que médiateur dans les pourparlers sur la région?
As the EU is not directly involved in the dispute, does the Commission agree that the EU should act as a facilitator in talks over the region?

20. invite les Etats membres à s'engager à inclure dans le traité CE une clause interdisant l'espionnage économique et à ne pas pratiquer l'espionnage économique entre eux, directement ou sous couvert d'une puissance étrangère qui pourrait intervenir sur leur sol, et à ne pas autoriser une puissance étrangère à mener des activités d'espionnage à partir du territoire d'un État membre de l'Union, afin de respecter l'esprit et la lettre du traité CE;
20. Calls on the Member States to undertake to incorporate in the EC Treaty a clause prohibiting industrial espionage and not to engage in industrial espionage against one another, either directly or with the assistance of a foreign power which might carry out operations on their territory, nor to allow a foreign power to conduct espionage operations from the soil of an EU Member State, thereby complying with the letter and spirit of the EC Treaty;

Cela pourrait intervenir soit dans le cadre d'une directive horizontale, soit sous forme d'un article type à inclure dans les différentes directives.
This could be covered either as part of a horizontal directive or as a standard article to be included in the respective directives.

On pourrait envisager de faire intervenir dans l'analyse des dossiers techniques justifiant la clause de sauvegarde des États membres qui ne sont pas directement concernés par la mesure nationale notifiée.
Involvement of Member States not directly concerned by the notified national measure in the analysis of technical files justifying the safeguard clause could be considered.