Traduction de «directive pourrait intervenir avant » (Français → Anglais) :

À ce stade, la procédure d'EIE ne peut plus être rouverte (aux termes de la directive, l'évaluation doit intervenir avant que ne soit prise la décision d'autorisation).
At that stage the EIA procedure could not be re-opened (the Directive requires assessment prior to the decision being taken on development consent).

L’adhésion de la Russie à l’OMC pourrait intervenir avant la fin du mois d’août 2012, après ratification par la Russie des accords négociés.
The Accession of Russia to the WTO is likely to take place before the end of August 2012, once Russia ratifies the negotiated results.

Les dispositions de la présente directive ayant trait à l’utilisation du produit de la mise aux enchères ne devraient préjuger aucune décision concernant l’usage devant être fait du produit de la mise aux enchères des quotas qui pourrait intervenir dans le cadre plus vaste du réexamen global de la directive 2003/87/CE.
The provisions of this Directive relating to the use of revenues should not prejudge any decision on the use to be made of revenues generated from the auctioning of allowances in the broader context of the general review of Directive 2003/87/EC.

La Commission pense que le Conseil de ministres de l'UE sera en mesure d'accepter les quelques amendements du Parlement, de sorte que l'adoption définitive de la directive pourrait intervenir avant la fin de 2002 dans le cadre de la procédure dite de codécision.
The Commission is optimistic that the EU's Council of Ministers will be able to accept the Parliament's few amendments and move to final adoption of the Directive before the end of 2002 under the so-called co-decision procedure.

L'adoption de la nouvelle directive pourrait intervenir fin 2005 ou début 2006.
It could be adopted by late 2005 or early 2006.

La Commission estime nécessaire de consolider les exigences législatives auxquelles doivent satisfaire les organismes notifiés, ce qui pourrait intervenir soit dans le cadre d'une directive horizontale, soit sous forme d'un article type à inclure dans les différentes directives.
The Commission considers it necessary to consolidate the legislative requirements to be met by notified bodies, and this could be covered either as part of a horizontal directive or in the form of a standard article to be included in the various directives.

Il est simplement ici question, monsieur le président, d'un amendement qui vise à assouplir la façon dont ces codes seront imposés afin de permettre aux collectivités d'appliquer leurs propres opinions dès que la bande le jugera praticable. Cela pourrait intervenir avant la période de trois ans, cela pourrait venir plus tôt.
We're dealing here, Mr. Chairman, with a very simple amendment designed to expand the way we're viewing the imposition of these codes, one that simply allows a community to take their option at a date as early as the band establishes to be feasible.

Un accord entre le Parlement européen et le Conseil sur ces principales mesures pourrait intervenir avant la fin 2002.
An agreement could be reached between the European Parliament and the Council on these crucial measures before the end of 2002.

Cela pourrait intervenir soit dans le cadre d'une directive horizontale, soit sous forme d'un article type à inclure dans les différentes directives.
This could be covered either as part of a horizontal directive or as a standard article to be included in the respective directives.