Traduction de «directive exclut néanmoins » (Français → Anglais) :

La directive exclut néanmoins du cadre réglementaire les services fournissant ou exerçant un contrôle rédactionnel sur le contenu transmis au moyen de réseaux et de services de communications électroniques.
However, the directive excludes from the regulatory framework services providing or exercising editorial control over content transmitted, using electronic communications networks and services.

Il s'agit de la directive sur l'aménagement du temps de travail (si la directive principale[11] exclut les gens de mer de son champ d'application, elle prévoit néanmoins des règles spécifiques concernant les pêcheurs) ou de la directive sur la protection des jeunes au travail[12] (avec différentes possibilités spécifiques de dérogation concernant le secteur).
In the Directive on organisation of working time (while the main Directive[11] excludes seafarers from its scope of application, it also provides for a specific regulation concerning fishermen) or the Directive on the work of young people[12] (with differentiated specific possibilities of derogation concerning the sector).

Néanmoins, la directive exclut explicitement de la brevetabilité les découvertes qui élargissent les connaissances sans les appliquer à une nouvelle fin.
However, the Directive explicitly excludes from patentability discoveries which extend knowledge without applying it for a new purpose.