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Traduction de «directive devrait suffire » (Français → Anglais) :

Concrètement, la Commission étudie actuellement le secteur des agences de notation et des analystes financiers où – lorsqu’elle aura reçu l’avis du CERVM et du CECB – elle devrait décider si une législation supplémentaire est nécessaire à ce stade ou si les dispositions actuelles de la directive sur les abus de marché et les mécanismes d’autoréglementation[18] et de surveillance pourraient suffire.

Concretely, the Commission is currently looking into the areas of rating agencies and financial analysts, where – after having received the advice of CESR and CEBS – a decision should be made if additional legislation is needed at this stage or if the current provisions in the Market Abuse Directive as well as self-regulation[18] and monitoring mechanisms could be sufficient.


Un témoin, directement ou indirectement, s'est dit d'avis que deux personnes devraient suffire à constituer un parti, et je sais qu'un juge quelque part, a eu la témérité d'affirmer incidemment qu'il devrait suffire d'être deux pour constituer un parti.

One witness, either directly or indirectly, suggested that two persons ought to constitute a party, and I gather some judge somewhere in an off moment had the temerity in obiter to make a similar suggestion that two people should be able to constitute a party.


En outre, les autorités compétentes ne devraient pas être tenues de démontrer le lien direct entre une faute grave commise par un ou plusieurs individus et les conséquences qui en découlent pour un ou plusieurs instruments financiers; il devrait suffire qu'il existe une relation, même indirecte, entre le comportement abusif en question et un instrument financier.

Furthermore, competent authorities should not be required to demonstrate the direct link between the misconduct of one or more individuals and the end effect on one or more financial instruments; it should be sufficient that there is a relationship, even if indirect, between the abusive behaviour and a financial instrument.


L'application de l'article 3 de la présente directive devrait suffire; il n'est pas nécessaire d'ajouter des éléments quelconques, car cela pourrait prêter à confusion.

Application of Article 3 of this Directive should suffice without additional wording that could give rise to confusion.


La mesure d’interdiction du commerce international devrait suffire pour sauvegarder l’espèce, sachant que 80 % du thon rouge pêché en Méditerranée est directement exporté vers le Japon.

The measure for a ban on international trade should be enough to safeguard the species, given that 80% of the bluefin tuna fished in the Mediterranean is exported directly to Japan.


Ce libellé devrait suffire à assurer la prise en compte des droits collectifs protégés par la Constitution et de leur relation avec les droits individuels, et constituer une directive permettant d'équilibrer les droits collectifs et individuels en conformité de la Loi constitutionnelle de 1982.

This wording should be sufficient to ensure a consideration of constitutionally protected collective rights and their relationship to individual rights, and constitute a direction to balance individual and collective rights in a manner consistent with the Constitution Act, 1982.


Que les informations requises soient globalement équivalentes à celles exigées dans la présente directive devrait suffire.

It should be sufficient for the information requirements to be broadly equivalent to those in the Directive.


Aussi la Commission devrait-elle être habilitée à adopter des mesures d'exécution, telles que certains critères visant à identifier les situations à faible risque, dans lesquelles des obligations simplifiées de vigilance pourraient suffire, ou à risque élevé, dans lesquelles des obligations de vigilance renforcées seraient nécessaires, sous réserve qu'elles ne modifient pas les éléments essentiels de la présente directive et que la Commissio ...[+++]

The Commission should accordingly be empowered to adopt implementing measures, such as certain criteria for identifying low and high-risk situations in which simplified due diligence could suffice or enhanced due diligence would be appropriate, provided that they do not modify the essential elements of this Directive and provided that the Commission acts in accordance with the principles set out therein, after consulting the Committee on the Prevention of Money Laundering and Terrorist Financing.


Par conséquent, il n'est pas nécessaire que le fabricant appose le marquage «CE» sur les constituants soumis aux dispositions de la présente directive mais, à partir de l'évaluation de la conformité et/ou de l'aptitude à l'emploi, la déclaration de conformité du fabricant devrait suffire.

It is therefore not necessary for a manufacturer to affix the CE marking to constituents that are now subject to the provisions of this Directive. On the basis of the assessment of conformity and/or suitability for use, the manufacturer's declaration of conformity should be sufficient.


Si le poids de la preuve dit que les données que l'on possède vont dans une certaine direction, cela devrait suffire.

If the weight of evidence says the information you have is pointing in a certain direction, that should be sufficient.


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