Vertaling van "directive devraient demeurer " (Frans → Engels) :

Néanmoins, les décisions de la Commission qui ont été adoptées, et les autorisations qui ont été accordées par les autorités de contrôle, sur le fondement de ladite directive devraient demeurer en vigueur.
However, Commission decisions adopted and authorisations by supervisory authorities based on Directive 95/46/EC should remain in force.

La surveillance du transport de ces marchandises devrait demeurer la responsabilité de chaque mode de transport et les inspections directes devraient être harmonisées avec les inspections directes de chaque transporteur.
Recently, 18 TDG inspection positions were transferred from civil aviation to the TDG directorate. TDG oversight should remain with the various transportation modes and TDG direct inspections should be harmonized with carrier-specific direct inspections.

S'il est vrai que le plafonnement est une mesure utile dans la bonne direction, il demeure que les nouveaux arrivants ne devraient pas subventionner les trois géants à long terme.
While the cap is a useful step in the right direction, new entrants should not, in the longer term, be subsidizing the big three.

Il n'en demeure pas moins qu'eu égard aux avancées constantes de la technologie, ces directives devraient être régulièrement réexaminées, conformément à l'article 17 bis de la directive 89/391/CEE du Conseil, afin d'assurer la cohérence de la législation et un niveau approprié de protection de la santé et de la sécurité en cas de présence de substances et de mélanges chimiques dangereux sur le lieu de travail.
However, in view of on-going technological progress, those Directives should be subject to periodic review in accordance with Article 17a of Council Directive 89/391/EEC in order to ensure the coherency of legislation and an appropriate level of health and safety protection when hazardous chemical substances and mixtures are present in the working environment.

Les États membres devraient demeurer libres d'aller plus loin pour faciliter la participation des PME aux marchés publics, en introduisant l'obligation d'examiner l'opportunité de diviser les marchés en lots de taille plus réduite, en exigeant des entités adjudicatrices qu'elles motivent leur décision de ne pas diviser les marchés en lots ou en rendant obligatoire une telle division dans certaines conditions.Dans le même but, les États membres devraient également être libres de prévoir des mécanismes de paiements directs aux sous-traitants.
Member States should remain free to go further in their efforts to facilitate the involvement of SMEs in the public procurement market, by introducing an obligation to consider the appropriateness of dividing contracts into lots to smaller contracts, by requiring contracting entities to provide a justification for a decision not to divide contracts into lots or by rendering a division into lots obligatory under certain conditions. With the same purpose, Member States should also be free to provide mechanisms for direct payments to subcontractors.

Dès lors, les exigences concernant les conditions de travail de base réglementées par la directive 96/71/CE, telles que les taux minimaux de rémunération, devraient demeurer au niveau établi par le droit national ou par des conventions collectives appliqués conformément au droit de l'Union dans le cadre de ladite directive.
Thus, requirements concerning the basic working conditions regulated in Directive 96/71/EC, such as minimum rates of pay, should remain at the level set by national legislation or by collective agreements applied in accordance with Union law in the context of that Directive.

Dès lors, les exigences concernant les conditions de travail de base réglementées par la directive 96/71/CE, telles que les taux minimaux de rémunération, devraient demeurer au niveau établi par le droit national ou par des conventions collectives appliqués conformément au droit de l'Union dans le cadre de ladite directive. Les conditions d'exécution du marché pourraient également viser à favoriser la promotion de l'égalité des hommes et des femmes au travail, une plus grande participation des femmes au marché du travail et la conciliation de la vie professionnelle et de la vie privée, la protection de l'environnement ou le bien-être animal, à assurer le respect pour l'essentiel des dispositions des conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), ainsi qu'à recruter davantage de personnes défavorisées que ne l'exige la législation nationale.
Thus, requirements concerning the basic working conditions regulated in Directive 96/71/EC, such as minimum rates of pay, should remain at the level set by national legislation or by collective agreements applied in accordance with Union law in the context of that Directive Contract performance conditions might also be intended to favour the promotion of equality of women and men at work, the increased participation of women in the labour market and the reconciliation of work and private life, the protection of the environment or animal welfare and, to comply in substance with fundamental International Labour Organisation (ILO) Conventions, and to recruit more disadvantaged persons than are required under national legislation.

Ainsi, que REACH soit plus ou moins dilué, que ce système soit adopté par le Parlement européen ou non, il n'en demeure pas moins que cinq ou six directives sont en place, certaines d'entre elles depuis une vingtaine d'années, et que ces directives reflètent le fait que les produits de consommation ne devraient pas contenir certaines catégories de composés chimiques, que certaines émissions seront interdites, qu'on doit tenir des registres nationaux des sociétés qui émettent certains agents cancérogènes, et ainsi de suite.
So whether REACH gets more or less diluted, or whether it's passed by the European Parliament or not, there are a half a dozen directives that have been in place, some of them for a couple of decades, that address the fact that there should not be certain classes of compounds allowed in consumer products, that certain emissions will not be allowed, that there be national registries of those who emit certain carcinogens, and so on.

Selon ce que nous comprenons, afin de déterminer si la loi demeure un instrument efficace dans un environnement où les communications évoluent rapidement, vous examinez la direction actuelle et celle à venir du système afin de déterminer si les objectifs de la Loi sur la radiodiffusion demeurent pertinents et appropriés ou si de nouveaux objectifs devraient être adoptés, et comment les objectifs clés d'une politique publique concernant le système de radiodiffusion peuvent être mieux atteints grâce à un cadre de travail législatif et réglementaire.
To determine whether the act remains an effective instrument in view of the rapidly evolving communications environment, it is our understanding that you are contemplating the present and future direction of the system to determine whether the objectives of the Broadcasting Act remain relevant and appropriate, whether new objectives should be introduced, and how the key public policy goals of the broadcasting system can best be achieved through a legislative and regulatory framework.

Bien que l'Espagne ait modifié sa législation de transposition des deux directives (loi 13/95) par la loi 53/99, la Commission demeure convaincue que la définition des organismes de droit public est incompatible avec les directives de sorte le droit espagnol a pour effet de faire échapper aux exigences des directives un certain nombre d'entités qui devraient normalement y être soumises.
Although Spain amended its legislation implementing the two Directives (Law 13/95) with Law 53/99, the Commission still considers that the definition of bodies governed by public law is incompatible with the Directives so that a number of entities that should be subject to the Directives' requirements are not under Spanish law.