Traduction de «directive cette exemption prévue pour les navires qui seraient exceptionnellement amenés » (Français → Anglais) :

Cet ajout vise donc à intégrer dans la présente directive cette exemption prévue pour les navires qui seraient exceptionnellement amenés à faire escale dans un port de l'Union sans avoir pu s'approvisionner auparavant.
This amendment therefore seeks to include in the Directive this exemption for ships exceptionally needing to stop in an EU port without being able to take on fuel earlier.

4. Sans préjudice de l'article 7, les États membres peuvent, dans des cas exceptionnels, décider d'exempter en totalité ou en partie des dispositions prévues par la présente directive, si leur législation nationale le prévoit, un projet spécifique répondant uniquement aux besoins de la réaction aux situations d'urgence à caractère civil, s'ils estiment que cette application irait à l'encontre de ces besoins.
"4. Without prejudice to Article 7, Member States may, in exceptional cases if so provided under national law, exempt a specific project having as its sole purpose the response to civil emergencies in whole or in part from the provisions laid down in this Directive, if such application would have an adverse effect on these purposes.

Sans préjudice de l'article 7, les États membres peuvent, dans des cas exceptionnels, décider d'exempter en totalité ou en partie des dispositions prévues par la présente directive , si leur législation nationale le prévoit , un projet spécifique répondant uniquement aux besoins de la réaction aux situations d'urgence à caractère civil, s'ils estiment que cette application irait à l'encontre de ces besoins .
Without prejudice to Article 7, Member States may, in exceptional cases if so provided under national law , exempt a specific project having as its sole purpose the response to civil emergencies in whole or in part from the provisions laid down in this Directive , if such application would have an adverse effect on these purposes .

Les aéroports de Berlin Tegel et de Berlin Tempelhof seraient exemptés de certaines dispositions de cette directive afin de tenir compte de la situation exceptionnelle des aéroports desservant la conurbation de Berlin et du fait que ces aéroports sont situés à proximité du centre ville.
The airports of Berlin Tegel and Berlin Tempelhof would be exempted from certain provisions of this Directive in order to take account of the exceptional situation of the airports serving the Berlin conurbation and their location close to the city centre.

Cette exemption remplit les conditions d'exemption fiscale en faveur de la protection de l'environnement stipulées dans les Directives communautaires applicables à l'Aide d'Etat pour la Protection de l'Environnement. La possibilité d'un allégement des taxes relatives à l'environnement est en effet prévue lorsqu'celui-ci permet d'éviter que les entreprises soient désavantagées par rapport à leurs concurrents actifs dans des pays où de telles mesures environnementales ne sont pas d'application ou lorsque ces mesures sont exceptionnelles ou temporaires.
This exemption complies with the conditions for approving tax exemptions for environmental protection pursuant to the Community Guidelines on State aid for environmental protection, which provide for the possibility of relief from environmental taxes where it is necessary to prevent firms being placed at a disadvantage compared with their competitors in countries that do not have such environmental measures and when such measures are digressive or temporary.