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Traduction de «présente directive cette exemption prévue pour les navires qui seraient exceptionnellement amenés » (Français → Anglais) :

Cet ajout vise donc à intégrer dans la présente directive cette exemption prévue pour les navires qui seraient exceptionnellement amenés à faire escale dans un port de l'Union sans avoir pu s'approvisionner auparavant.

This amendment therefore seeks to include in the Directive this exemption for ships exceptionally needing to stop in an EU port without being able to take on fuel earlier.


4. Sans préjudice de l'article 7, les États membres peuvent, dans des cas exceptionnels, décider d'exempter en totalité ou en partie des dispositions prévues par la présente directive, si leur législation nationale le prévoit, un projet spécifique répondant uniquement aux besoins de la réaction aux situations d'urgence à caractère civil, s'ils estiment que ...[+++]

"4. Without prejudice to Article 7, Member States may, in exceptional cases if so provided under national law, exempt a specific project having as its sole purpose the response to civil emergencies in whole or in part from the provisions laid down in this Directive, if such application would have an adverse effect on these purposes.


Sans préjudice de l'article 7, les États membres peuvent, dans des cas exceptionnels, décider d'exempter en totalité ou en partie des dispositions prévues par la présente directive , si leur législation nationale le prévoit , un projet spécifique répondant uniquement aux besoins de la réaction aux situations d'urgence à caractère civil, s'ils estiment que ...[+++]

Without prejudice to Article 7, Member States may, in exceptional cases if so provided under national law , exempt a specific project having as its sole purpose the response to civil emergencies in whole or in part from the provisions laid down in this Directive , if such application would have an adverse effect on these purposes .




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présente directive cette exemption prévue pour les navires qui seraient exceptionnellement amenés ->

Date index: 2021-11-30
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