Traduction de «directive 98 69 ce constituait » (Français → Anglais) :

La proposition de la Commission ayant conduit à l'adoption de la directive 98/69/CE constituait une autre partie du «paquet Auto-Oil I» accompagnant la communication de la Commission COM(96)248.
The Commission Proposal leading to the adoption of Directive 98/69/EC was another part of the "Auto-Oil I package" accompanying Commission Communication (96)248.

Comme la directive 98/70/CE, la directive 98/69/CE allait plus loin que prévu initialement dans la proposition de la Commission, en fixant une bonne partie des normes techniques devant entrer en application en 2005.
Like Directive 98/70/EC, Directive 98/69/EC went further than originally envisaged in the Commission Proposal in setting many of the technical standards to apply from 2005.

Ce document était accompagné de propositions qui ont finalement conduit à l'adoption de la directive 98/69/CE relative aux émissions des véhicules à moteur et de la directive 98/70/CE sur la qualité des carburants.
This was accompanied by proposals which eventually led to the adoption of Directives 98/69/EC on emission from light-duty vehicles and 98/70/EC on fuel quality.

Aux fins de la présente directive, les véhicules de catégorie N sont limités à ceux de la classe I indiqués dans le premier tableau de l'annexe I, point 5.3.1.4, de la directive 70/220/CEE du Conseil du 20 mars 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur , introduit par la directive 98/69/CE du Parlement européen et du Conseil
For the purpose of this Directive, vehicles of category N are limited to those of class I as described in the first table in point 5.3.1.4 of Annex I to Council Directive 70/220/EEC of 20 March 1970 on the approximation of the laws of the Member States on measures to be taken against air pollution by emissions from motor vehicles , as inserted by Directive 98/69/EC of the European Parliament and of the Council

la teneur maximale en CO des gaz d'échappement ne doit pas excéder 0,3 % vol.; elle ne doit pas excéder 0,2 % vol. pour les véhicules réceptionnés conformément aux valeurs limites indiquées à la ligne A ou B du tableau de la section 5.3.1.4 de l'annexe I de la directive 70/220/CEE telle qu'elle a été modifiée par la directive 98/69/CE ou ultérieurement. Lorsqu'il n'y a pas de correspondance possible avec la directive 70/220/CEE modifiée par la directive 98/69/CE, les dispositions ci-dessus s'appliquent aux véhicules immatriculés ou mis en circulation pour la première fois après le 1er juillet 2002.
CO content: maximum 0,3 % vol. and for vehicles that have been type-approved according to the limit values shown in row A or row B of the table in section 5.3.1.4. of Annex I to Directive 70/220/EEC, as amended by Directive 98/69/EC or later amendments the maximum CO content must not exceed 0,2 % vol. Where identification to Directive 70/220/EEC, as amended by Directive 98/69/EC is not possible then the above shall apply to vehicles registered or first put into service after 1 July 2002.

la teneur maximale admissible en CO des gaz d'échappement ne doit pas excéder 0,5 % vol.; elle ne doit pas excéder 0,3 % vol. pour les véhicules réceptionnés conformément aux valeurs limites indiquées à la ligne A ou B du tableau de la section 5.3.1.4 de l'annexe I de la directive 70/220/CEE, telle qu'elle a été modifiée par la directive 98/69/CE(2) ou ultérieurement. Lorsqu'il n'y a pas de correspondance possible avec la directive 70/220/CEE modifiée par la directive 98/69/CE, les dispositions ci-dessus s'appliquent aux véhicules immatriculés ou mis en circulation pour la première fois après le 1er juillet 2002;
The maximum permissible CO content in the exhaust gases must not exceed 0,5 % vol. and for vehicles that have been type-approved according to the limit values shown in row A or row B of the table in section 5.3.1.4. of Annex I to Directive 70/220/EEC, as amended by Directive 98/69/EC(2) or later amendments the maximum CO content must not exceed 0,3 % vol. Where identification to Directive 70/220/EEC, as amended by Directive 98/69/EC is not possible then the above shall apply to vehicles registered or first put into service after 1 July 2002.

À compter de la date d'entrée en vigueur de la présente directive, les dispositions du point 7 de l'annexe I de la directive 70/220/CEE, telle que modifiée par la présente directive, qui se rapportent à la conformité des véhicules en service s'appliquent à tous les véhicules ayant fait l'objet d'une réception conformément aux exigences de la directive 70/220/CEE, telle que modifiée par la directive 98/69/CE du Parlement européen et du Conseil(8) ou une directive modificative ultérieure.
From the date of entry into force of this Directive, the provisions detailed in section 7 of Annex I to Directive 70/220/EEC, as amended by this Directive, with specific regard to the conformity of in-service vehicles shall apply to all vehicles that have been type-approved according to the requirements of Directive 70/220/EEC, as amended by Directive 98/69/EC of the European Parliament and of the Council(8) or subsequent amending Directives.

(2) La directive 98/69/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 relative aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur et modifiant la directive 70/220/CEE(6) institue des limites particulières d'émissions de monoxyde de carbone et d'hydrocarbures en relation avec un nouvel essai destiné à mesurer ces émissions à basse température, afin d'adapter aux conditions ambiantes rencontrées en pratique le fonctionnement des systèmes de réduction des émissions installés sur les véhicules de la catégorie M1 et de la catégorie N1, classe I, équipés de moteurs à allumage commandé.
(2) Directive 98/69/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 1998 relating to measures to be taken against air pollution by emissions from motor vehicles and amending Council Directive 70/220/EEC(6) introduced specific emission limits for carbon monoxide and hydrocarbons in combination with a new test to measure those emissions at low temperatures in order to adapt the behaviour of the emission control system of vehicles of category M1 and category N1, class I, with positive-ignition engines to the ambient conditions experienced in practice.

(5) Compte tenu de cette approche, le Parlement européen et le Conseil ont adopté la directive 98/70/CE(6) visant à améliorer la qualité des carburants et, en vue de prévoir des normes d'émissions plus strictes, la directive 98/69/CE(7) pour les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers ainsi que la directive 1999/96/CE(8) pour les poids lourds.
(5) In view of that approach, the European Parliament and the Council adopted Directive 98/70/EC(6), intended to improve fuel quality and, with a view to laying down stricter emission standards, Directive 98/69/EC(7), for private motor cars and light commercial vehicles and Directive 1999/96/EC(8) for heavy goods vehicles.