Vertaling van "directive 80 1268 " (Frans → Engels) :

Déterminé conformément à la directive 80/1268/CEE du Conseil
Determined in accordance with the requirements of Council Directive 80/1268/EEC

Il est procédé à un essai conformément à la partie 5 de l’annexe I de la directive 80/1268/CEE.
A test shall be conducted in accordance with Section 5 of Annex I to Directive 80/1268/EEC.

Déterminées conformément aux exigences de la directive 80/1268/CEE.
Determined in accordance with the requirements of Directive 80/1268/EEC.

Directive 80/1268/CEE du Conseil du 16 décembre 1980 relative aux émissions de dioxyde de carbone et à la consommation de carburant des véhicules à moteur (JO L 375 du 31.12.1980, p. 36).
Council Directive 80/1268/EEC of 16 December 1980 relating to the carbon dioxide emissions and the fuel consumption of motor vehicles (OJ L 375, 31.12.1980, p. 36).

2. Les annexes II et V de la directive 89/491/CEE de la Commission du 17 juillet 1989 portant adaptation au progrès technique des directives 70/157/CEE, 70/220/CEE, 72/245/CEE, 72/306/CEE, 80/1268/CEE et 80/1269/CEE du Conseil dans le domaine des véhicules à moteur sont supprimées avec effet à compter du 2 janvier 2013.
2. Annexes II and V of Commission Directive 89/491/EEC of 17 July 1989 adapting to technical progress Council Directives 70/157/EEC, 70/220/EEC, 72/245/EEC, 72/306/EEC, 80/1268/EEC and 80/1269/EEC relating to motor vehicles shall be deleted with effect from 2 January 2013.

Cette proposition a pour objet de modifier la directive 80/1268/CEE, telle que modifiée en dernier lieu par la directive 1999/100/CE, afin d'en étendre le champ d'application aux véhicules N (véhicules utilitaires légers).
The proposal aims to amend Directive 80/1268/EEC, as last amended by Directive 1999/100/EC, in order to extend its scope to include N1 vehicles (light commercial vehicles).

La directive 80/1268/CEE, telle qu'amendée pour la dernière fois par la directive 99/100/CEE, contient déjà une disposition autorisant les variations pour un modèle spécifique de voiture (véhicule de catégorie M1): une variation de 4 % des émissions de CO2 est admise lorsqu'elle est due au changement de certaines caractéristiques du véhicule telles que la masse ou la carrosserie.
There is already provision to allow for variation within a specific model of a car (M1 vehicle) in Directive 80/12687/EEC, as last amended by Directive 99/100/EC. This allows for a 4% variation in CO2 emissions due to variation in certain perameters such as mass and also variations in bodywork.

Amendement 3 ANNEXE, POINT 3 bis (nouveau) Annexe I, point 11 (directive 80/1268/CEE modifiée par la directive 93/116/CE)
Amendment 3 ANNEX, POINT 3a (new) Annex I, point 11 (Dir.80/1268/EEC amended by Commission Dir. 93/116/EC)

Article 3 sexies À partir du 1 janvier 2003, les États membres ne peuvent plus accorder la réception CE et refusent la réception de portée nationale pour les véhicules à moteur à deux ou trois roues d'une cylindrée supérieure à 150 cc, pour des motifs liés à l'émission de dioxyde de carbone et à la consommation de carburant, si les valeurs indiquées en matière d'émissions et de consommation n'ont pas été relevées de manière conforme aux dispositions de la directive 80/1268/CEE du Conseil, du 16 décembre 1980, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la consommation de carburant des véhicules à moteur , telle que modifiée par la directive 93/116/CE de la Commission, du 17 décembre 1993, portant adaptation au progrès technique de la directive 80/1268/CEE du Conseil relative à la consommation de carburant des véhicules à moteur .
on grounds relating to CO2 emissions and fuel consumption, if its emission and fuel consumption values are not established in accordance with Council Directive 80/1268/EEC of 16 December 1980 on the approximation of the laws of the Member States relating to the fuel consumption of motor vehicles( ), as amended by Commission Directive 93/116/EC of 17 December 1993 adapting to technical progress Council Directive 80/1268/EEC relating to the fuel consumption of motor vehicles( ).

Le Conseil a adopté sa position commune en vue de l'adoption d'une directive modifiant les directives 70/156/CEE et 80/1268/CEE du Conseil en ce qui concerne la mesure des émissions de dioxyde de carbone et de la consommation de carburant des véhicules à moteur de catégorie N1.
The Council adopted a Common Position with a view to the adoption of a Directive amending Council Directives 70/156/EEC and 80/1268/EEC as regards the measurement of carbon dioxide emissions and fuel consumption of N1 vehicles.