Traduction de «directive 2014 65 ue doivent » (Français → Anglais) :

Avant cette date, les références au règlement (UE) no 600/2014 et à la directive 2014/65/UE doivent s'entendre comme faites à la directive 2004/39/CE.
Before that date, the references to Regulation (EU) No 600/2014 and Directive 2014/65/EU should be read as references to Directive 2004/39/EC.

De même, étant donné que la technique de trading algorithmique à haute fréquence est un sous-ensemble du trading algorithmique, les messages transmis à des fins de négociations qui respectent les critères de l'article 17, paragraphe 4, de la directive 2014/65/UE doivent être inclus dans le calcul du débit intrajournalier de messages.
Also, given that high frequency algorithmic trading technique is a subset of algorithmic trading, messages introduced for the purpose of trading that fulfil the criteria in Article 17(4) of Directive 2014/65/EU should be included in the calculation of intraday message rates.

(11)Au vu de ces circonstances exceptionnelles et afin de permettre à l’AEMF, aux autorités nationales compétentes et aux parties prenantes de mener à bien la mise en œuvre opérationnelle, il convient de reporter de 12 mois, soit au 3 janvier 2018, la date à laquelle les États membres doivent appliquer les mesures transposant la directive 2014/65/UE ainsi que celle à laquelle l'abrogation de la directive 2004/39/CE doit prendre effet.
(11)In light of the exceptional circumstances and in order to enable ESMA, NCAs and stakeholders to complete the operational implementation, it is appropriate to defer the date by which the Member States need to apply the measures transposing Directive 2014/65/EU and the date by which the repeal of Directive 2004/39/EC is to take effect by 12 months until 3 January 2018.

Le report de la date d’entrée en application des mesures des États membres transposant la directive 2014/65/UE ne devrait pas avoir d’incidence sur l’adoption des actes délégués et des normes techniques à élaborer en application de la directive 2014/65/UE.
The extension of entry into application of the measures of the Member States transposing Directive 2014/65/EU should not impact adoption of delegated acts and technical standards to be developed under Directive 2014/65/EU.

Bien que les entreprises d'investissement doivent totaliser l'ensemble des coûts et frais conformément à l'article 24, paragraphe 4, de la directive 2014/65/UE et fournir aux clients les coûts globaux exprimés à la fois sous la forme d'un montant monétaire et d'un pourcentage, les entreprises d'investissement doivent, de plus, être autorisées à fournir aux clients ou clients potentiels des chiffres séparés comprenant les coûts et frais initiaux totalisés, les coûts et frais récurrents totalisés et les coûts de sortie totalisés.
While investment firms should aggregate all costs and charges in accordance with Article 24(4) of Directive 2014/65/EU and provide clients with the overall costs expressed both as a monetary amount and as a percentage, investment firms should, in addition, be allowed to provide clients or prospective clients with separate figures comprising aggregated initial costs and charges, aggregated on-going costs and charges and aggregated exit costs.

En outre, les entreprises d'investissement doivent se conformer à toute autre obligation de fournir des informations appropriées sur les risques de l'instrument financier concerné, conformément à l'article 24, paragraphe 4, point b), de la directive 2014/65/UE, ou de fournir a posteriori à leurs clients des informations adéquates sur les services fournis conformément à l'article 25, paragraphe 6, de la directive 2014/65/UE, y compris en ce qui concerne les coûts.
Furthermore, investment firms should comply with any other obligations to provide appropriate information about the risks of the relevant financial instrument in accordance with Article 24(4)(b) of Directive 2014/65/EU or to provide clients, on an ex-post basis, with adequate reports on the services provided in accordance with Article 25(6) of Directive 2014/65/EU, including cost elements.

Pour garantir que les entreprises d'investissement qui transmettent ou placent des ordres de clients auprès d'autres entités à des fins d'exécution servent au mieux les intérêts de leurs clients conformément à l'article 24, paragraphes 1 et 4, de la directive 2014/65/UE pour fournir des informations appropriées aux clients sur l'entreprise et ses services, les entreprises d'investissement doivent fournir à leurs clients des informations appropriées sur les cinq principales entités pour chaque classe d'instruments financiers sur lesquelles elles transmettent ou placent les ordres de clients et fournir à leurs clients des informations sur la qualité d'exécution, conformément à l'article 27, paragraphe 6, de la directive 2014/65/UE et ses mesures d'application respectives.
In order to ensure that investment firms who transmit or place clients' orders with other entities for execution act in the best interest of their clients in accordance with Article 24(1) of Directive 2014/65/EU and with Article 24(4) of Directive 2014/65/EU to provide appropriate information to clients on the firm and its services, investment firms should provide clients with appropriate information on the top five entities for each class of financial instruments to which they transmit or place clients' orders and provide clients with information on the execution quality, in accordance with Article 27(6) of Directive 2014/65/EU and respective implementing measures.

Les États membres peuvent prévoir que les informations visées aux articles 29 et 30 de la présente directive ne doivent pas nécessairement être fournies à un client professionnel au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 10), de la directive 2014/65/UE.
Member States may provide that the information referred to in Articles 29 and 30 of this Directive need not be provided to a professional client as defined in point (10) of Article 4(1) of Directive 2014/65/EU.

L'évaluation visée au premier alinéa détermine le montant à hauteur duquel les engagements éligibles doivent être dépréciés ou convertis afin de rétablir le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 de l'établissement soumis à une procédure de résolution, ou, le cas échéant, détermine le ratio de l'établissement-relais, en tenant compte de toute contribution au capital par le Fonds en vertu de l'article 76, paragraphe 1, point d), et de maintenir un niveau de confiance suffisant de la part des marchés à l'égard de l'établissement soumis à une procédure de résolution ou de l'établissement-relais, et de lui permettre de continuer, durant au moins un an, à remplir les conditions de l'agrément et à exercer les activités pour lesquelles il a été agréé en vertu de la directive 2013/36/UE ou de la directive 2014/65/UE.
The assessment referred to in the first subparagraph shall establish the amount by which eligible liabilities need to be written down or converted in order to restore the Common Equity Tier 1 capital ratio of the institution under resolution, or, where applicable, establish the ratio of the bridge institution taking into account any contribution of capital by the Fund pursuant to point (d) of Article 76(1), and to sustain sufficient market confidence in the institution under resolution or the bridge institution and enable it to continue to meet, for at least one year, the conditions for authorisation and to continue to carry out the activities for which it is authorised under Directive 2013/36/EU or Directive 2014/65/EU.

2. L’évaluation visée au paragraphe 1 du présent article détermine le montant à hauteur duquel les engagements éligibles doivent être dépréciés ou convertis afin de rétablir le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 de l’établissement soumis à une procédure de résolution, ou, le cas échéant, d’établir le ratio de l’établissement-relais, en tenant compte de toute contribution au capital par le dispositif de financement de l’autorité de résolution conformément à l’article 101, paragraphe 1, point (d), de la présente directive et de maintenir un niveau de confiance suffisante de la part des marchés à l’égard de l’établissement soumis à une procédure de résolution ou de l’établissement-relais et que celui-ci puisse continuer durant au moins un an à remplir les conditions de l’agrément et continuer à exercer les activités pour lesquelles il a été agréé en vertu de la directive 2013/36/UE ou de la directive 2014/65/UE.
2. The assessment referred to in paragraph 1 of this Article shall establish the amount by which eligible liabilities need to be written down or converted in order to restore the Common Equity Tier 1 capital ratio of the institution under resolution or where applicable establish the ratio of the bridge institution taking into account any contribution of capital by the resolution financing arrangement pursuant to point (d) of Article 101(1) of this Directive, and to sustain sufficient market confidence in the institution under resolution or the bridge institution and enable it to continue to meet, for at least one year, the conditions for authorisation and to continue to carry out the activities for which it is authorised under Directive 2013/36/EU or Directive 2014/65/EU.