Traduction de «directive 2014 65 ue devraient » (Français → Anglais) :

Il convient également de préciser que les dispositions concernant l’«exécution au mieux» dans la directive 2014/65/UE devraient s’appliquer de manière qu’elles n’entravent pas les obligations de négociation au titre du présent règlement.
It should be clarified that the best execution provisions set out in Directive 2014/65/EU should be applied in such a manner as not to impede the trading obligations under this Regulation.

Par ailleurs, tous les dépôts ou certificats représentant des dépôts classiques, autres que les dépôts structurés définis à l’article 4, paragraphe 1, point 43), de la directive 2014/65/UE, devraient être exclus du champ d’application du présent règlement.
In addition, any deposit or certificates which represent traditional deposits, other than structured deposits as defined in point (43) of Article 4(1) of Directive 2014/65/EU should be excluded from the scope of this Regulation.

Les entités qui ne sont pas soumises aux exigences de la directive 2014/65/UE, mais qui peuvent être autorisées à fournir des services d'investissement en vertu de cette directive, devraient aussi se conformer, pour ces services, aux exigences en matière de gouvernance des produits qu'elle prévoit.
Entities which are not subject to the requirements of Directive 2014/65/EU but which may be authorised to perform investment services under that Directive, should also comply, as regards such services, with the product governance requirements set out under Directive 2014/65/EU.

Afin de permettre aux autorités compétentes et aux entreprises d'investissement de s'adapter aux nouvelles exigences énoncées dans la présente directive, de telle sorte que celles-ci puissent être appliquées de manière effective et efficace, le délai de transposition et la date d'entrée en application de la présente directive devraient être respectivement alignés sur le délai de transposition et sur la date d'entrée en application de la directive 2014/65/UE.
In order to allow competent authorities and investment firms to adapt to the new requirements contained in this Directive so that they can be applied in an efficient and effective manner, the date of transposition as well as date of application of this Directive should be aligned respectively with the transposition and entry into application dates of Directive 2014/65/EU,

Si certaines opérations de financement sur titres peuvent exiger le transfert de la propriété d'actifs de clients, les entreprises d'investissement ne devraient pas être en mesure, dans ce contexte, de prendre des arrangements interdits en vertu de l'article 16, paragraphe 10, de la directive 2014/65/UE.
While some securities financing transactions may require the transfer of title of clients' assets, in that context investment firms should not be able to effect arrangements prohibited under Article 16(10) of Directive 2014/65/EU.

Compte tenu des exigences énoncées dans la directive 2014/65/UE, et dans l'intérêt de la protection des investisseurs, les règles de gouvernance des produits devraient s'appliquer à tous les produits vendus sur les marchés primaire et secondaire, indépendamment du type de produit ou de service fourni et des exigences applicables au point de vente.
In light of the requirements set out in Directive 2014/65/EU and in the interest of investor protection, product governance rules should apply to all products sold on primary and secondary markets, irrespective of the type of product or service provided and of the requirements applicable at point of sale.

Les exigences et interdictions contenues dans le présent règlement sont strictement liées à celles de la directive 2014/65/UE et devraient dès lors entrer en vigueur à la date d’entrée en vigueur de cette directive.
The requirements and prohibitions of this Regulation are strictly related to those in Directive 2014/65/EU and should therefore enter into force on the date of entry into force of that Directive.

Par conséquent, les autorités compétentes devraient être en mesure d’exiger des enregistrements existants des conversations téléphoniques, des communications électroniques et des données relatives au trafic détenus par une entreprise d’investissement, un établissement de crédit ou un établissement financier conformément à la directive 2014/65/UE.
Therefore, competent authorities should be able to require existing recordings of telephone conversations, electronic communications and data traffic records held by an investment firm, a credit institution or a financial institution in accordance with Directive 2014/65/EU.

Les DCT devraient être exemptés de l’application de la directive 2014/65/UE et du règlement (UE) no 600/2014 lorsqu’ils fournissent des services expressément visés par le présent règlement.
CSDs should be exempt from the application of Directive 2014/65/EU and Regulation (EU) No 600/2014 where they provide services that are explicitly listed in this Regulation.