Traduction de «directive 2009 29 ce contient » (Français → Anglais) :

La directive sur les marchés publics de défense (directive 2009/81/CE) contient des dispositions européennes spécifiques concernant les marchés publics des armes, des munitions et du matériel de guerre (ainsi que les tâches et services connexes) pour les besoins de la défense.
The Defence Procurement Directive (Directive 2009/81/EC) contains specific European rules for the procurement of arms, munitions and war material (plus related works and services) for defence purposes.

La directive 2009/50/CE contient un ensemble de règles protéiformes régissant l’accès au marché du travail et les modalités y afférentes.
Directive 2009/50/EC contains a multifaceted set of rules regulating access to the labour market and the procedures linked thereto.

La directive 2003/87/CE, telle que modifiée par la directive 2009/29/CE, contient désormais également des dispositions relatives à l'utilisation qui est faite du produit de la vente aux enchères des quotas, et prévoit que 50 % au moins de ce produit devraient être consacrés à une ou plusieurs des activités visées à l'article 10, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE.
Directive 2003/87/EC, as amended by Directive 2009/29/EC, now also contains provisions on the use of auctioning revenue, and states that at least 50 % of such revenue should be used for the purpose of one or more of the activities referred to in Article 10(3) of Directive 2003/87/EC.

L’article 10 quater de la directive de l’UE relative au système d'échange de quotas d'émission (SEQE) (directive 2003/87/CE, modifiée par la directive 2009/29/CE) autorise certains États membres à accorder une allocation de quotas gratuits d’émission de carbone s’ils utilisent les fonds pour moderniser leur système énergétique, par exemple en mettant les infrastructures à niveau, en introduisant des technologies propres et en diversifiant leur palette énergétique.
Article 10c of the EU Emission Trading Directive (Directive 2003/87/EC as amended by Directive 2009/29/EC) allows certain Member States to allocate carbon emission allowances free of charge, provided that they use the funds to modernise their energy system, for example by upgrading the infrastructure, introducing clean technologies and diversifying their energy mix.

L’article 10 quater de la directive de l’Union européenne relative au système d’échange de quotas d’émission (SEQE) (directive 2003/87/CE, modifiée par la directive 2009/29/CE) autorise certains États membres à accorder une allocation de quotas gratuits d’émission de carbone s’ils utilisent les fonds pour moderniser leur système énergétique, par exemple en améliorant les infrastructures, en introduisant des technologies propres et en diversifiant leur palette énergétique.
Article 10c of the EU Emission Trading Directive (Directive 2003/87/EC as amended by Directive 2009/29/EC) allows certain Member States to allocate carbon emission allowances free of charge, provided that they use the funds to modernise their energy system, for example by upgrading the infrastructure, introducing clean technologies and diversifying their energy mix.

1. Le document d’information clé pour l’investisseur relatif à un OPCVM nourricier au sens de l’article 58 de la directive 2009/65/CE contient, dans la description des objectifs et de la politique d’investissement, des informations sur la proportion des actifs de cet OPCVM nourricier qui est investie dans l’OPCVM maître.
1. The key investor information document for a feeder UCITS, as defined in Article 58 of Directive 2009/65/EC, shall contain, in the description of objectives and investment policy, information about the proportion of the feeder UCITS’ assets which is invested in the master UCITS.

Cette directive, modifiée dans son contenu par la directive 93/98/CEE du Conseil, du 29 octobre 1993, relative à l’harmonisation de la durée de protection du droit d’auteur et de certains droits voisins (JO L 290, p.9), a été codifiée par la directive 2009/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 concernant la protection juridique des programmes d’ordinateur (JO L 111, p.16).
That directive, amended by Council Directive 93/98/EEC of 29 October 1993 harmonising the term of protection of copyright and certain related rights (OJ 1993 L 290, p. 9), was codified by Directive 2009/24/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on the legal protection of computer programs (OJ 2009 L 111, p. 16).

L’article 10 quater de la directive de l’UE relative au système d'échange de quotas d'émission (SEQE) (directive 2003/87/CE, telle que modifiée par la directive 2009/29/CE) autorise certains États membres à accorder une allocation de quotas gratuits d’émission de carbone s’ils utilisent les fonds pour moderniser leur système énergétique, par exemple en améliorant les infrastructures, en introduisant des technologies propres et en diversifiant leur palette énergétique.
Article 10c of the EU Emission Trading Directive (Directive 2003/87/EC as amended by Directive 2009/29/EC) allows certain Member States to allocate carbon emission allowances free of charge, provided that they use the funds to modernise their energy system, for example by upgrading the infrastructure, introducing clean technologies and diversifying their energy mix.

Directive 2003/87/CE, modifiée par la directive 2008/101/CE et par la directive 2009/29/CE.
Directive 2003/87/EC, as amended by Directive 2008/101/EC and Directive 2009/29/EC.