Traduction de «directive 2009 50 ce contient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

directive carte bleue européenne | directive 2009/50/CE du Conseil du 25 mai 2009 établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi hautement qualifié | directive carte bleue
Blue Card Directive | Council Directive 2009/50/EC of 25 May 2009 on the conditions of entry and residence of third-country nationals for the purposes of highly qualified employment | EU Blue Card Directive

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La directive sur les marchés publics de défense (directive 2009/81/CE) contient des dispositions européennes spécifiques concernant les marchés publics des armes, des munitions et du matériel de guerre (ainsi que les tâches et services connexes) pour les besoins de la défense.
The Defence Procurement Directive (Directive 2009/81/EC) contains specific European rules for the procurement of arms, munitions and war material (plus related works and services) for defence purposes.

La directive 2009/50/CE contient un ensemble de règles protéiformes régissant l’accès au marché du travail et les modalités y afférentes.
Directive 2009/50/EC contains a multifaceted set of rules regulating access to the labour market and the procedures linked thereto.

La directive 2003/87/CE, telle que modifiée par la directive 2009/29/CE, contient désormais également des dispositions relatives à l'utilisation qui est faite du produit de la vente aux enchères des quotas, et prévoit que 50 % au moins de ce produit devraient être consacrés à une ou plusieurs des activités visées à l'article 10, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE.
Directive 2003/87/EC, as amended by Directive 2009/29/EC, now also contains provisions on the use of auctioning revenue, and states that at least 50 % of such revenue should be used for the purpose of one or more of the activities referred to in Article 10(3) of Directive 2003/87/EC.

La proposition Omnibus II contient aussi des dispositions visant à reporter les dates de transposition et d’entrée en application de la directive 2009/138/CE, ainsi qu’à reporter la date d’abrogation de solvabilité I, et elle permet d’adapter la directive 2009/138/CE à l’entrée en vigueur du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en remplaçant les dispositions habilitant la Commission à adopter des mesures d’exécution par des dispositions habilitant la Commission à adopter des actes délégués et d’exécution.
The Omnibus II proposal also includes provisions to postpone the date for transposition and the date of application of Directive 2009/138/EC, and the date of repeal of Solvency I, and serves as a means to adapt Directive 2009/138/EC to the entry into force of the Treaty on the Functioning of the European Union by converting the provisions empowering the Commission to adopt implementing measures into provisions empowering the Commission to adopt delegated and implementing acts.

L’évaluation du système «outil de calcul BioGrace des émissions de gaz à effet de serre» a permis d’établir qu’il contient des données précises aux fins de l’article 17, paragraphe 2, de la directive 2009/28/CE et de l’article 7 ter, paragraphe 2, de la directive 98/70/CE, et est conforme aux exigences méthodologiques établies à l’annexe IV de la directive 98/70/CE et à l’annexe V de la directive 2009/28/CE.
The evaluation of the ‘Biograce GHG calculation tool’ found that it contains accurate data for the purposes of Article 17(2) of Directive 2009/28/EC and Article 7b(2) of Directive 98/70/EC and complies with the methodological requirements laid down in Annex IV to Directive 98/70/EC and Annex V to Directive 2009/28/EC.

1. Le document d’information clé pour l’investisseur relatif à un OPCVM nourricier au sens de l’article 58 de la directive 2009/65/CE contient, dans la description des objectifs et de la politique d’investissement, des informations sur la proportion des actifs de cet OPCVM nourricier qui est investie dans l’OPCVM maître.
1. The key investor information document for a feeder UCITS, as defined in Article 58 of Directive 2009/65/EC, shall contain, in the description of objectives and investment policy, information about the proportion of the feeder UCITS’ assets which is invested in the master UCITS.

Le système contient également des données aux fins de l’article 17, paragraphe 2, de la directive 2009/28/CE et de l’article 7 ter, paragraphe 2, de la directive 98/70/CE en ce qui concerne les émissions annualisées résultant de modifications des stocks de carbone dues à des changements dans l’affectation des sols (e l ) visées à l’annexe IV, partie C, point 1, de la directive 98/70/CE et à l’annexe V, partie C, point 1, de la directive 2009/28/CE, pour lesquelles il démontre un niveau égal à zéro, et la zone géographique visée à l’annexe IV, partie C, point 6, de la directive 98/70/CE et à l’annexe V, partie C, point 6, de la directive 2009/28/CE.
The scheme also contains accurate data for purposes of Article 17(2) of Directive 2009/28/EC and Article 7b(2) of Directive 98/70/EC in as far as it concerns annualised emissions from carbon stock changes caused by land-use change (e l ) referred to in point 1 of part C of Annex IV to Directive 98/70/EC and point 1 of part C of Annex V to Directive 2009/28/EC, which it demonstrates to be equal to zero, and the geographic area referred to in point 6 of part C of Annex IV to Directive 98/70/EC and point 6 of part C of Annex V to Directive 2009/28/EC.

Lorsqu’un OPCVM investit une proportion importante de ses actifs dans d’autres OPCVM ou d’autres organismes de placement collectif conformément à l’article 50, paragraphe 1, point e), de la directive 2009/65/CE, la description des objectifs et de la politique d’investissement de cet OPCVM dans le document d’information clé pour l’investisseur contient une brève explication de la façon dont ces autres organismes de placement collectif seront sélectionnés dans le cadre de la gestion courante de l’OPCVM.
Where the UCITS invests a substantial proportion of its assets in other UCITS or other collective investment undertakings as referred to in Article 50(1)(e) of Directive 2009/65/EC, the description of the objectives and investment policy of that UCITS in the key investor information document shall include a brief explanation of how the other collective undertakings are to be selected on an ongoing basis.