Vertaling van "directive 2008 98 ce selon " (Frans → Engels) :

X. considérant que l'un des arguments avancés par le comité d'analyse socio‑économique en faveur de l'octroi de l'autorisation est qu'il est judicieux sur le plan politique et social de favoriser le recyclage en tant que mode de gestion durable des ressources naturelles; que cet argument simpliste ne tient pas compte de la hiérarchie en matière de gestion des déchets établie à l'article 4 de la directive 2008/98/CE, selon laquelle la prévention prévaut sur le recyclage; qu'en outre, cet argument simpliste ne reconnaît pas les dispositions explicites du septième programme d'action pour l'environnement, lequel préconise la mise au point de cycles de matériaux non toxiques, pour que les déchets recyclés puissent être utilisés comme une source importante et fiable de matières premières dans l'Union;
X. whereas one of the arguments given by the SEAC in favour of granting authorisation is that ‘there is a political and societal incentive to promote recycling as a sustainable way to handle natural resources’; whereas this simplistic argument disregards the waste management hierarchy laid down in Article 4 of Directive 2008/98/EC, according to which prevention takes priority over recycling; whereas this simplistic argument also fails to recognise explicit provisions in the Seventh Environment Action Programme which call for the development of non-toxic material cycles so that recycled waste can be used as a major, reliable source of raw material for the Union;

Les préoccupations de la Commission concernent la décharge de Temploni, qui est exploitée en violation de la législation de l’UE sur les déchets et la mise en décharge (directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil et directive 1999/31/CE du Conseil) depuis 2007 au moins et représente un risque grave pour la santé humaine et l’environnement. En vue de l’inciter à prendre les mesures nécessaires pour garantir le bon fonctionnement de la décharge de Temploni, la Commission poursuit la Grèce devant la Cour de justice de l’UE.
The Commission's concerns relate to the Temploni landfill which has been operating in breach of EU waste and landfill legislation (Directive 2008/98/EC of the European Parliament and of the Council, and Council Directive 1999/31/EC) since at least 2007, and represents a serious risk for human health and the environment.In an effort to urge Greece to take the necessary measures in order to ensure the proper functioning of the Temploni landfill, the Commission is referring Greece to the Court of Justice of the EU.

La directive-cadre de l’UE relative aux déchets (directive 2008/98/CE) établit la base juridique applicable au traitement des déchets dans l’UE.
The EU Waste Framework Directive (Directive 2008/98/EC) sets the legal basis for waste treatment in the EU.

Chaque acte délégué est fondé sur une analyse des progrès scientifiques et techniques les plus récents, en tenant dûment compte des principes de la hiérarchie des déchets établie dans la directive 2008/98/CE, et étayant la conclusion selon laquelle la matière première en question n'entraîne pas de demande supplémentaire de sols ni d'effets de distorsion importants sur les marchés pour les (sous-)produits, déchets ou résidus, assure des réductions importantes d'émissions de gaz à effet de serre par rapport aux carburants fossiles et ne risque pas d'avoir des effets négatifs sur l'environnement et la biodiversité.
Each delegated act shall be based on an analysis of the latest scientific and technical progress, taking due account of the principles of the waste hierarchy established in Directive 2008/98/EC, and supporting the conclusion that the feedstock in question does not create an additional demand for land or cause significant distortive effects on markets for (by-)products, wastes or residues, that it delivers substantial greenhouse gas emission savings compared to fossil fuels, and that it does not risk creating negative impacts on the environment and biodiversity.

La Commission adopte un acte délégué distinct pour chaque matière première à ajouter à la liste figurant à l'annexe IX, partie A. Chaque acte délégué est fondé sur une analyse des progrès scientifiques et techniques les plus récents, en tenant dûment compte des principes de la hiérarchie des déchets établie dans la directive 2008/98/CE , et étayant la conclusion selon laquelle la matière première en question n'entraîne pas de demande supplémentaire de sols ni d'effets de distorsion importants sur les marchés pour les (sous-)produits, déchets ou résidus, assure des réductions importantes d'émissions de gaz à effet de serre par rapport aux carburants fossiles et ne risque pas d'avoir des effets négatifs sur l'environnement et la biodiversité.
The Commission shall adopt a separate delegated act in respect of each feedstock to be added to the list in part A of Annex IX. Each delegated act shall be based on an analysis of the latest scientific and technical progress, taking due account of the principles of the waste hierarchy established in Directive 2008/98/EC , and supporting the conclusion that the feedstock in question does not create an additional demand for land or cause significant distortive effects on markets for (by‑)products, wastes or residues, that it delivers substantial greenhouse gas emission savings compared to fossil fuels, and that it does not risk creating negative impacts on the environment and biodiversity.

H. considérant que selon l'article 6, paragraphe 1, de la directive 2008/98/CE, certains déchets cessent d'être des déchets lorsqu'ils ont subi une opération de valorisation (y compris de recyclage) et répondent à des critères spécifiques à définir dans le respect des conditions définies audit article; considérant que ces conditions imposent: a) que la substance ou l'objet respecte la législation et les normes en vigueur applicables aux produits (article 6, paragraphe 1, point c)) et b) que l'utilisation de la substance ou de l'objet n'ait pas d'effets globaux nocifs pour l'environnement ou la santé humaine (article 6, paragraphe 1, point d));
H. whereas, pursuant to Article 6(1) of Directive 2008/98/EC, certain specified waste shall cease to be waste when it has undergone a recovery operation (including recycling) and complies with specific criteria to be developed in accordance with the conditions laid down in that article; whereas those conditions include: a) that the substance or object complies with the existing legislation and standards applicable to products (Article 6(1c)); and b): that the use of the substance or object will not lead to overall adverse environmental or human health impacts (Article 6(1d));

La directive-cadre révisée de l'UE relative aux déchets (directive 2008/98/CE) établit le cadre juridique applicable au traitement des déchets dans l'Union européenne.
The revised EU Waste Framework Directive 2008/98/EC sets the legal framework for the treatment of waste in the EU.

Directive-cadre de l'UE relative aux déchets (directive 2008/98/CE)
EU Waste Framework Directive 2008/98/EC

La directive-cadre de l'UE relative aux déchets (directive 2008/98/CE) établit le cadre juridique applicable au traitement des déchets dans l'Union européenne.
The EU Waste Framework Directive 2008/98/EC sets the legal framework for waste treatment in the EU.