Traduction de «directive 2006 23 ce restent » (Français → Anglais) :

4. Les dépôts détenus au moment du retrait de l'agrément donné à un établissement de crédit au titre de l'article 6 de la directive 2006/48/CE restent couverts par le système de garantie des dépôts.
4. Deposits held when the authorisation of a credit institution authorised pursuant to Article 6 of Directive 2006/48/EC is withdrawn shall continue to be covered by the DGS.

Directive 2006/54/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 juillet 2006, relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité des chances et de l’égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d’emploi et de travail (refonte) (JO L 204, p. 23).
Directive 2006/54/EC of the European Parliament and of the Council of 5 July 2006 on the implementation of the principle of equal opportunities and equal treatment of men and women in matters of employment and occupation (recast) (OJ 2006 L 204, p. 23).

Directive 2006/54/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 juillet 2006, relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité des chances et de l’égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d’emploi et de travail (JO L 204, p. 23).
Directive 2006/54/EC of the European Parliament and of the Council of 5 July 2006 on the implementation of the principle of equal opportunities and equal treatment of men and women in matters of employment and occupation (OJ 2006 L 204, p. 23).

Toutefois, les demandeurs d'emploi et les professionnels de santé ne sont pas couverts par la directive 2006/123/CE et les informations disponibles restent limitées.
However, job seekers and health professionals are not covered by Directive 2006/123/EC and available information remains scarce.

AD. considérant que, malgré la directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000 et la directive 2006/54/CE du 5 juillet 2006, les jeunes femmes restent victimes de discriminations fondées sur l'âge et le genre lors de leur entrée sur le marché du travail; que les femmes appartenant à des groupes sociaux vulnérables, y compris les minorités ethniques, sont confrontées à des difficultés accrues concernant l'accès au marché officiel du travail;
AD. whereas despite Article 19 TFEU, Directive 2000/78/EC of 27 November 2000 and Directive 2006/54/EC of 5 July 2006, young women still suffer age and gender discrimination when they enter the labour market; whereas access to the official labour market is harder for women from vulnerable social groups, including ethnic minorities;

L. considérant que l'entrée tardive des jeunes gens sur le marché du travail est aussi une conséquence de la crise que, malgré la directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000 et la directive 2006/54/CE du 5 juillet 2006, les jeunes femmes restent victimes de discriminations fondées sur l'âge et le genre lors de leur entrée sur le marché du travail; que les femmes appartenant à des groupes sociaux vulnérables, y compris les minorités ethniques, sont confrontées à des difficultés accrues concernant l'accès au marché officiel du travail;
L. whereas young people are entering the labour market later as a consequence of the crisis; whereas despite Article 19 TFEU, Directive 2000/78/EC of 27 November 2000 and Directive 2006/54/EC of 5 July 2006, young women still suffer age and gender discrimination when they enter the labour market; whereas access to the official labour market is harder for women from vulnerable social groups, including ethnic minorities;

Les discriminations prohibées fondées sur le sexe sont régies par la directive 2006/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité des chances et de l’égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d’emploi et de travail (refonte) (JO L 204, p. 23).
Prohibited discrimination on grounds of sex is governed by Directive 2006/54/EC of the European Parliament and of the Council of 5 July 2006 on the implementation of the principle of equal opportunities and equal treatment of men and women in matters of employment and occupation (recast) (OJ 2006 L 204, p. 23).

Concrétisés par la directive 2006/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail, JO L 204, p. 23.
Confirmed in Directive 2006/54/EC of the European Parliament and of the Council of 5 July 2006 on the implementation of the principle of equal opportunities and equal treatment of men and women in matters of employment and occupation, OJ 2006 L 204, p. 23.

5 bis. Par dérogation au paragraphe 5 du présent article, les certificats de conformité concernant des articles pyrotechniques, y compris leurs pièces détachées, destinés à des véhicules réceptionnés par type avant le 4 juillet 2013 ou délivrés conformément à la directive 2007/23/CE restent valables jusqu'à leur expiration.
5a. By way of derogation from paragraph 5 of this Article, certificates of conformity for pyrotechnic articles, including their spare parts, for vehicles type-approved before 4 July 2013 or issued under Directive 2007/23/EC shall continue to be valid until their expiry.

Directive 76/207/CEE du Conseil, du 9 février 1976, relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l’accès à l’emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail (JO L 39, p. 40), modifiée par la directive 2002/73/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 septembre 2002 (JO L 269, p. 15) et abrogée par la directive 2006/54/CE du Parlement européen et du Conseil, 5 juillet 2006, relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité des chances et de l’égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d’emploi et de travail (refonte) (JO L 204, p. 23).
Council Directive of 9 February 1976 on the implementation of the principle of equal treatment for men and women as regards access to employment, vocational training and promotion, and working conditions (76/207/EEC) (OJ 1976 L 39, p.40), amended by Directive 2002/73/EC of the European Parliament and of the Council of 23 September 2002 (OJ 2002 L 269, p.15) and repealed by Directive 2006/54/EC of the European Parliament and of the Council of 5 July 2006 on the implementation of the principle of equal opportunities and equal treatment of men and women in matters of employment and occupation (recast) (OJ 2006 L 204, p.23)