Vertaling van "directive 2002 30 ce devrait " (Frans → Engels) :

Toutefois, le chapitre III BIS de la directive 2002/92/CE devrait être abrogé dès l'entrée en vigueur de la présente directive.
However, Chapter IIIA of Directive 2002/92/EC should be deleted with effect from the date of entry into force of this Directive.

(13) Une denrée alimentaire utilisée, avant le 15 mai 1997, exclusivement en tant que complément alimentaire ou dans un complément alimentaire, tel qu'il est défini dans la directive 2002/46/CE, devrait pouvoir être mise sur le marché dans l’Union après cette date pour la même utilisation, car elle ne devrait pas être considérée comme un nouvel aliment aux fins du présent règlement.
(13) A food used before 15 May 1997exclusively as, or in, a food supplement, as defined in Directive 2002/46/EC, should be permitted to be placed on the market within the Union after that date for the same use, as it should not be considered to be a novel food for the purposes of this Regulation.

L'annexe III de la directive 2002/59/CE devrait, par conséquent, être adaptée à ces progrès techniques compte tenu de l'expérience acquise avec le système SafeSeaNet.
Annex III to Directive 2002/59/EC should therefore be adapted to reflect these technical advancements made in light of experience gained with SafeSeaNet.

La directive 2002/83/CE devrait donc être modifiée en conséquence.
Directive 2002/83/EC should therefore be amended accordingly.

La directive 2002/96/CE devrait donc être modifiée en conséquence.
Directive 2002/96/EC should therefore be amended accordingly.

À la suite de l’introduction de la procédure de réglementation avec contrôle, la disposition établissant cette limitation de durée dans la directive 2002/87/CE devrait être abrogée.
Following the introduction of the regulatory procedure with scrutiny, the provision establishing that time restriction in Directive 2002/87/EC should be deleted.

La directive 2002/95/CE devrait donc être modifiée en conséquence.
Directive 2002/95/EC should therefore be amended accordingly.

(9) L'ORECE devrait s'efforcer d'accomplir ses tâches en coopération avec les groupes et comités existants, tels que le comité des communications, institué en vertu de la directive 2002/21/CE (directive "cadre"), le comité du spectre radioélectrique institué en vertu de la décision n° 676/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté européenne (décision "spectre radioélectrique"), le groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique institué en vertu de la décision 2002/622/CE de la Commission du 26 juillet 2002 instituant un groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique et le comité de contact institué en vertu de la directive 97/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1997 modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle, et ce sans préjudice du rôle que jouent lesdits comités et groupes.
(9) BEREC should pursue its tasks in cooperation with, and without prejudice to the role of, existing groups and committees such as the Communications Committee, established under the Directive 2002/21/EC (Framework Directive), the Radio Spectrum Committee established under Decision No 676/2002/EC of the European Parliament and Council of 7 March 2002 on a regulatory framework for radio spectrum policy in the European Community (Radio Spectrum Decision), the Radio Spectrum Policy Group established under Commission Decision 2002/622/EC of 26 July 2002 establishing a Radio Spectrum Policy Group, and the Contact Committee established under Directive 97/36/EC of the European Parliament and of the Council of 30 June 1997 amending Council Directive 89/552/EEC on the coordination of certain provisions laid down by law, regulation or administrative action in Member States concerning the pursuit of television broadcasting activities.

L'objectif de la présidence est de préparer une résolution qui devrait être adoptée lors du Conseil "développement" du 30 mai 2002 et qui devrait reprendre les idées du Conseil quant à la politique à suivre dans ce domaine.
The Presidency's objective is the preparation of a resolution to be adopted at the Council on 30 May 2002 ("Development") which should contain the Council's views on the policy to be followed in this field.