Traduction de «directive 2000 30 ce afin » (Français → Anglais) :

dans les eaux côtières, les critères sont appliqués conformément aux exigences de la directive 2000/60/CE afin de déterminer si la masse d'eau est sujette à eutrophisation
in coastal waters, the criteria shall be used in accordance with the requirements of Directive 2000/60/EC to conclude on whether the water body is subject to eutrophication

Il y a lieu de modifier l'annexe II de la directive 2000/59/CE afin d'y ajouter les renseignements relatifs à la livraison de déchets dans le dernier port et d'y intégrer la nouvelle catégorisation des ordures introduite par l'annexe V modifiée de la convention MARPOL.
Annex II to Directive 2000/59/EC should be amended to include the information on waste delivery in the previous port and in order to incorporate the new categorization of garbage introduced by the amended MARPOL Annex V.

2. Les États membres ont recours au mécanisme prévu à l'article 12 de la directive 2000/60/CE afin de communiquer à la Commission les informations nécessaires dans les circonstances visées au paragraphe 1 du présent article et fournissent un récapitulatif des mesures prises en matière de pollution transfrontalière dans le plan de gestion hydraulique correspondant, conformément aux obligations de notification prévues à l'article 15, paragraphe 1, de la directive 2000/60/CE.
2. Member States shall use the mechanism laid down in Article 12 of Directive 2000/60/EC to provide the Commission with necessary information in the circumstances set out in paragraph 1 of this Article and with a summary of the measures taken in relation to transboundary pollution in the relevant river basin management plan in accordance with the reporting requirements under Article 15(1) of Directive 2000/60/EC.

3. Les États membres procèdent au réexamen des autorisations visées à la directive 96/61/CE ou des réglementations préalables visées à l'article 11, paragraphe 3, point g), de la directive 2000/60/CE, afin de réduire progressivement l'étendue de chaque zone transitoire de dépassement, au sens du paragraphe 1, délimitée dans les masses d'eau touchées par des rejets de substances prioritaires.
3. Member States shall carry out the review of the permits referred to in Directive 96/61/EC or of the prior regulations referred to in Article 11(3)(g) of Directive 2000/60/EC with the view to progressively reducing the extent of each transitional area of exceedance, as referred to in paragraph 1, identified in water bodies affected by discharges of priority substances.

Les États membres incluent un plan d'action visant à réduire l'étendue et la durée de chaque zone transitoire de dépassement dans les plans de gestion des bassins hydrographiques visés à l’article 13 de la directive 2000/60/CE afin que les normes de qualité environnementale applicables soient respectées, au plus tard en 2018.
Member States shall include an action plan to reduce the extent and duration of each transitional area of exceedance within the river basin management plans referred to in Article 13 of Directive 2000/60/EC in order to reach the relevant environmental quality standards by 2018 at the latest.

2. Conformément à l'annexe IV, partie B, les États membres inversent les tendances qui présentent un risque significatif d'atteinte à la qualité des écosystèmes aquatiques ou terrestres, à la santé humaine ou aux utilisations légitimes, qu'elles soient réelles ou potentielles, de l'environnement aquatique au moyen du programme de mesures visé à l'article 11 de la directive 2000/60/CE, afin de réduire progressivement la pollution des eaux souterraines et de prévenir la détérioration de l'état de celles-ci.
2. Member States shall, in accordance with Part B of Annex IV, reverse trends which present a significant risk of harm to the quality of aquatic ecosystems or terrestrial ecosystems, to human health, or to actual or potential legitimate uses of the water environment, through the programme of measures referred to in Article 11 of Directive 2000/60/EC, in order progressively to reduce pollution and prevent deterioration of groundwater.

2. Les analyses visées au paragraphe 1 tiennent compte des éléments ayant trait aux eaux côtières, aux eaux de transition et aux eaux territoriales couvertes par les dispositions applicables de la directive 2000/60/CE ainsi que par les dispositions applicables de la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires , de la directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et de la directive ././CE du Parlement européen et du Conseil du . établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau et modifiant la directive 2000/60/CE , afin de parvenir à une évaluation globale de l'état du milieu marin.
2. The analyses referred to in paragraph 1 shall take into account elements regarding coastal, transitional and territorial waters covered by relevant provisions of Directive 2000/60/EC as well as relevant provisions of Council Directive 91/271/EEC of 21 May 1991 concerning urban waste-water treatment , Directive 2006/7/EC of the European Parliament and of the Council of 15 February 2006 concerning the management of bathing water quality and the Directive ././EC of the European Parliament and of the Council of .on environmental quality standards in the field of water policy and amending Directive 2000/60/EC , so as to produce a comprehensive assessment of the status of the marine environment.

La directive 96/62/CE du Conseil du 27 septembre 1996 concernant l’évaluation et la gestion de la qualité de l’air ambiant , la directive 1999/30/CE du Conseil du 22 avril 1999 relative à la fixation de valeurs limites pour l’anhydride sulfureux, le dioxyde d’azote et les oxydes d’azote, les particules et le plomb dans l’air ambiant , la directive 2000/69/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2000 concernant les valeurs limites pour le benzène et le monoxyde de carbone dans l’air ambiant , la directive 2002/3/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2002 relative à l’ozone dans l’air ambiant et la décision 97/101/CE du Conseil du 27 janvier 1997 établissant un échange réciproque d’informations et de données provenant des réseaux et des stations individuelles mesurant la pollution de l’air ambiant dans les États membres nécessitent une révision substantielle afin de prendre en considération les connaissances les plus récentes dans le domaine de la santé et de la science, ainsi que l’expérience des États membres.
Council Directive 96/62/EC of 27 September 1996 on ambient air quality assessment and management , Council Directive 1999/30/EC of 22 April 1999 relating to limit values for sulphur dioxide, nitrogen dioxide and oxides of nitrogen, particulate matter and lead in ambient air , Directive 2000/69/EC of the European Parliament and of the Council of 16 November 2000 relating to limit values for benzene and carbon monoxide in ambient air , Directive 2002/3/EC of the European Parliament and of the Council of 12 February 2002 relating to ozone in ambient air and Council Decision 97/101/EC of 27 January 1997 establishing a reciprocal exchange of information and data from networks and individual stations measuring ambient air pollution within the Member States need to be substantially revised in order to incorporate the latest health and scientific developments and the experience of the Member States.

4. demande à l'Institut européen pour l'égalité des genres d'aborder systématiquement la discrimination liée au genre en liaison avec les motifs de discrimination définis dans la directive 2000/43/CE, afin de veiller à ce que soient mises en place non seulement une coordination juridique, mais également des mesures arrêtées par les institutions de l'UE pour traiter des discriminations multiples;
4. Calls on the European Institute for Gender Equality to systematically address gender discrimination in connection with the grounds of discrimination set out in Directive 2000/43/EC in order to assure not only legal coordination but also arrangements made by the Community institutions for addressing multiple discrimination;