Traduction de «directive 1999 63 ce amendée » (Français → Anglais) :

Elle vise à déterminer les procédures de vérification et à les faire respecter par les navires faisant escale dans les ports de l'UE, en complément de la directive 1999/63/CE (amendée depuis par la directive 2009/13/CE), qui présente les règles en matière de temps de travail des gens de mer, notamment les heures de travail et de repos, les congés payés et l'aptitude au travail.
It aims to provide procedures to verify and enforce the compliance of ships calling at ports of EU countries with Directive 1999/63/EC (subsequently amended by Directive 2009/13/EC), which outlines working time rules for seafarers, including hours, rest, paid leave and fitness for work.

Directive 2009/13/CE du Conseil, du 16 février 2009, portant mise en œuvre de l’accord conclu par les Associations des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) concernant la convention du travail maritime, 2006, et modifiant la directive 1999/63/CE (JO L 124, p. 30).
Council Directive 2009/13/EC of 16 February 2009 implementing the Agreement concluded by the European Community Shipowners’ Associations (ECSA) and the European Transport Workers’ Federation (ETF) on the Maritime Labour Convention, 2006, and amending Directive 1999/63/EC (OJ 2009 L 124, p. 30).

Conformément à la directive 1999/63/CE, ces dérogations satisfont, dans la mesure du possible, aux normes fixées mais peuvent tenir compte de périodes de congé plus fréquentes ou plus longues, ou de l'octroi de congés compensatoires. Elles devraient également, dans la mesure du possible, tenir compte des recommandations concernant la prévention de la fatigue qui sont énoncées dans la section B-VIII/1 du code STCW.
Such exceptions shall, in accordance with directive 1999/63/EC, as far as possible, follow the standards set out but may take account of more frequent or longer leave periods, or the granting of compensatory leave and should equally, as far as possible, take into account the guidance regarding prevention of fatigue laid down in section B-VIII/1 of the STCW Code.

Ces nouvelles dispositions devraient, elles aussi, être intégrées dans le droit de l'UE en veillant néanmoins à ce qu'elles respectent les dispositions relatives aux périodes de repos applicables aux gens de mer en vertu de la directive 1999/63/CE du Conseil du 21 juin 1999 et de la directive 2009/13/CE du Conseil du 16 février 2009.
Also such new provisions should be integrated into EU law. However, they should respect the provisions on hours of rest applicable to seafarers under Council Directives 1999/63/EC of 21 June 1999 and 2009/13/EC of 16 February 2009.

– vu la directive 1999/63/CE du Conseil du 21 juin 1999 concernant l'accord relatif à l'organisation du temps de travail des gens de mer, conclu par l'Association des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération des syndicats des transports dans l'Union européenne (FST),
– having regard to Council Directive 1999/63/EC of 21 June 1999 concerning the Agreement on the organisation of working time of seafarers concluded by the European Community Shipowners’ Associations (ECSA) and the European Transport Workers’ Federation (ETF),

— vu la directive 1999/63/CE du Conseil du 21 juin 1999 concernant l'accord relatif à l'organisation du temps de travail des gens de mer, conclu par l'Association des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération des syndicats des transports dans l'Union européenne (FST) ,
– having regard to Council Directive 1999/63/EC of 21 June 1999 concerning the Agreement on the organisation of working time of seafarers concluded by the European Community Shipowners" Associations (ECSA) and the Federation of Transport Workers´ Unions in the European Union (FST) ,

- vu la directive 1999/63/CE du Conseil, du 21 juin 1999, concernant l'accord relatif à l'organisation du temps de travail des gens de mer, conclu par l'Association des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération des syndicats des transports dans l'Union européenne (FST) et vu sa résolution du 14 avril 1999 sur cet accord,
- having regard to Council Directive 1999/63/EC of 21 June 1999 concerning the Agreement on the organisation of working time of seafarers concluded by the European Community Shipowners' Association (ECSA) and the Federation of Transport Workers' Unions in the European Union (FST) , and having regard to its resolution of 14 April 1999 on the proposal for a directive concerning that agreement,

(5) l'objectif de la présente directive est d'appliquer les dispositions de la directive 1999/63/CE qui sont fondées sur les dispositions de la convention n° 180 de l'OIT, à tout navire faisant escale dans un port de la Communauté, quel que soit son pavillon, afin d'identifier et de remédier à toute situation manifestement dangereuse pour la sécurité ou la santé des gens de mer. Cependant, la directive 1999/63/CE comporte des exigences que ne prévoit pas la convention n° 180 de l'OIT et qui ne doivent donc pas s'appliquer à bord des navires qui ne battent pas pavillon d'un État membre;
(5) The purpose of this Directive is to apply the provisions of Directive 1999/63/EC which reflect the provisions of ILO Convention No 180, to any ship calling at a Community port, irrespective of the flag it flies in order to identify and remedy any situation which is manifestly hazardous for the safety or health of seafarers; however, Directive 1999/63/EC includes requirements which are not to be found in ILO Convention No 180 and which should not therefore be enforced on board ships not flying the flag of a Member State;

La Commission a également décidé d'envoyer des avis motivés aux Pays-Bas, à l'Irlande, à l'Espagne et au Portugal parce qu'ils n'ont pas transposé une autre directive (98/63/CE), qui modifie elle aussi la directive 93/16/CEE; ces pays auraient dû modifier la liste des spécialités médicales reconnues dans l'ensemble des États membres de l'Union européenne pour le 30 juin 1999.
The Commission has also decided to send reasoned opinions to the Netherlands, Ireland, Spain and Portugal because they have failed to implement another Directive (98/63/EC) that amends Directive 93/16/EEC by modifying the list of specialised doctors diplomas that are recognised throughout the European Union. The implementation deadline was 30 June 1999.