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Adresse directement acceptable
Adresser une pétition
Consulter
Contacter
Faire demande par voie de pétition
Instruction à adresse directe
Instruction à opérande direct
Publicité directe sans adresse
Publicité s'adressant directement aux consommateurs
Publicité sans adresse
Questions spécialisées s'adressant aux procureurs
Recourir à la justice
S'adresser par requête
S'adresser à
S'adresser à la justice
Se mettre en contact avec

Vertaling van "direction s’adresse sans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
publicité s'adressant directement aux consommateurs

direct to consumer advertising


publicité directe sans adresse | publicité sans adresse

junk mail advertising


adresser une pétition [ faire demande par voie de pétition | s'adresser par requête ]

apply by petition


consulter | contacter | s'adresser à | se mettre en contact avec

contact (to) | consult (to)


service de virements de la banque centrale (s'adresse aux banques, stés financières, cies d'assurances, administrations)

central bank payments mechanism


recourir à la justice | s'adresser à la justice

go to court


tendance de l'émetteur à s'adresser à l'agence qui lui donnera la meilleure notation

rating shopping | credit rating shopping


Questions spécialisées s'adressant aux procureurs

Advanced Issues for Prosecutors


instruction à adresse directe | instruction à opérande direct

direct instruction


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Un citoyen européen appartenant à un pays qui a signé le protocole facultatif peut directement s'adresser à la Cour européenne ou à un tribunal national ou encore s'adresser à un tribunal international en vertu du système onusien.

A European citizen, if his country is signatory to the Optional Protocol, can go to the European court directly, or he or she could go to his or her domestic court, or decide to go to the international court that is under the UN system.


Tous les exploitants d'établissements entrant dans le champ d'application de la directive doivent adresser une notification à l'autorité compétente et mettre en place une politique de prévention des accidents majeurs.

All operators of establishments under the scope of the directive need to send notification to the competent authority and to establish a major accident prevention policy.


Dès sa publication, un exemplaire de la présente directive est adressé aux gouvernements et aux parlements des pays candidats.

Upon publication, a copy of this Directive shall be sent to the governments and parliaments of the candidate countries.


Étant donné que la Commission européenne est conviée à instaurer, avec les États membres, un Fonds européen pour la réparation des dégâts non couverts, cette directive s'adresse également à la Commission.

Since the Commission is called upon to establish with the Member States a European fund for remedying non-covered damage, this directive is also addressed to the Commission.


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La présente directive s'adresse à tous les États membres.

This Directive is addressed to all the Member States.


Dans de tels cas, les entités adjudicatrices spécifient dans le texte de l'avis requis par la présente directive, l'adresse internet à laquelle cette documentation est accessible.

In such cases, the authorities must, wherever possible, specify in the text of the notice required by this Directive the Internet address at which this documentation may be accessed.


A ce titre, ces Directives s'adressent directement au citoyen.

In this sense, these Directives are aimed directly at the citizen.


Par ailleurs les risques liés à l'utilisation de nitrates dans l'agriculture sont désormais limités par une directive adoptée récemment par le Conseil des Ministres(1). Madame Scrivener se félicite de l'adoption de cette proposition de directive qui "adresse un signal clair et positif à la fois aux agriculteurs et à l'industrie tout en allant dans le sens d'un plus grand respect de l'environnement.

The danger from the use of nitrates in agriculture is now also limited by a Directive recently adopted by the Council.1 Mrs Scrivener welcomes the adoption of this proposal for a Directive, which "not only sends a clear and positive signal to both farmers and industry, but is also in line with environmental concerns.


A ce titre, cette directive s'adresse directement au citoyen.

In this respect, the Directive is of direct benefit to the citizen.


A ce titre, ces directives s'adressent directement au citoyen.

In this respect, the two directives address everyday citizens directly.


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