Traduction de «direction ouest suivant ladite rive » (Français → Anglais) :

À PARTIR d’un point situé sur le rivage nord-ouest du lac Dubawnt, à cent deux degrés de longitude; DE LÀ, en direction sud-ouest, suivant ledit rivage, jusqu’à la rive gauche du cours d’eau sans nom qui se jette dans ledit lac à environ soixante-trois degrés et huit minutes de latitude; DE LÀ, vers l’amont, suivant la rive gauche dudit cours d’eau et ses élargissements jusqu’à la rive gauche du cours d’eau sans nom, à environ cent deux degrés et quarante-six minutes de longitude, directement à l’est d’un esker; DE LÀ, vers l’amont, le long de la rive gauche du dernier cours d’eau susmentionné et ses élargissements, jusqu’à un lac sans nom, à environ soixante-trois degrés et quatorze minutes de latitude; DE LÀ, droit vers le nord jusqu’à la rive gauche d’un élargissement de la rivière Clarke; DE LÀ, vers l’aval, suivant la rive gauche de la rivière Clarke et ses élargissements jusqu’à la rive gauche du cours d’eau sans nom coulant vers l’ouest, à environ cent trois degrés et trente-cinq minutes de longitude; DE LÀ, vers l’amont, suivant la dernière rive gauche susmentionnée, jusqu’à un lac sans nom, à environ soixante-trois degrés et dix-huit minutes de latitude; DE LÀ, en ligne droite jusqu’à l’extrémité la plus méridionale du plus occidental d’un groupe de trois lacs sans noms, à environ soixante-trois degrés et dix-neuf minutes de latitude et à environ cent quatre degrés et deux minutes de longitude; DE LÀ, en direction nord, suivant le rivage ouest du dernier lac occidental susmentionné, jusqu’à la rive gauche d’un cours d’eau sans nom; DE LÀ, vers l’aval, suivant la dernière rive susmentionnée, jusqu’à la rive sud du lac Coldblow; DE LÀ, en direction ouest, suivant ladite rive sud, jusqu’à la rive gauche de l’émissaire du lac Coldblow; DE LÀ, vers l’aval, suivant la dernière rive gauche susmentionnée, jusqu’à la rive droite de la rivière Thelon; DE LÀ, droit vers l’ouest, jusqu’à la rive gauche de la rivière Thelon; DE LÀ, vers l’aval, suivant la r ...
COMMENCING at a point on the northwesterly bank of Dubawnt Lake where said bank is intersected by longitude one hundred and two degrees; THENCE, southwesterly along said bank to the left bank of the unnamed stream entering said lake at approximate latitude sixty-three degrees and eight minutes; THENCE, upstream along the left bank of said stream and its widenings to the left bank of the unnamed stream at approximate longitude one hundred and two degrees and forty-six minutes and being immediately east of an esker; THENCE, upstream along the left bank of the last aforesaid stream and its widenings to an unnamed lake at approximate latitude sixty-three degrees and fourteen minutes; THENCE, due north to the left bank of a widening of Clarke River; THENCE, downstream along the left bank of Clarke River and its widenings to the left bank of the westerly unnamed stream at approximate longitude one hundred and three degrees and thirty-five minutes; THENCE, upstream along the last aforesaid left bank to the unnamed lake at approximate latitude sixty-three degrees and eighteen minutes; THENCE, in a straight line to the most southerly extremity of the westerly lake of a group of three unnamed lakes at approximate latitude sixty-three degrees and nineteen minutes and approximate longitude one hundred and four degrees and two minutes; THENCE, northerly along the westerly bank of the last aforesaid westerly lake to the left bank of an unnamed stream; THENCE, downstream along the last aforesaid bank to the southerly bank of Coldblow Lake; THENCE, westerly along said southerly bank of the left bank of the stream draining Coldblow Lake; THENCE, downstream along the last aforesaid left bank to the right bank of Thelon River; THENCE, due west to the left bank of Thelon River; THENCE, downstream along the left bank of Thelon River to latitude sixty-three degrees and twenty-two minutes; THENCE, in a straight line to the most southerly extremity of an unnamed lake at appro ...

Comprend la partie de la province de l’Alberta bornée comme suit : commençant à l’intersection de la frontière ouest de ladite province avec la limite nord du parc national des Lacs-Waterton du Canada; de là généralement vers l’est suivant la limite nord dudit parc jusqu’à la rivière Belly; de là généralement vers le nord suivant ladite rivière jusqu’à la limite sud de la réserve indienne de Blood n 148; de là vers l’est, généralement vers le nord-est et généralement vers le nord-ouest suivant les limites sud et est de ladite réserve indienne jusqu’à la limite est du district municipal de Willow Creek n 26; de là généralement vers le nord-ouest suivant ladite limite jusqu’à la limite sud du comté de Vulcan; de là généralement vers le nord-est suivant ladite limite jusqu’à la rive droite de la rivière Bow; de là généralement vers le nord-ouest suivant ladite rive jusqu’à l’angle sud-est de la réserve indienne de Siksika n 146; de là généralement vers le nord, généralement vers l’ouest et vers le sud suivant les limites est, nord et ouest de ladite réserve indienne jusqu’à la rive droite de la rivière Bow; de là généralement vers l’ouest suivant ladite rive jusqu’à la limite est de la ville de Calgary; de là généralement vers l’ouest, le nord, l’est et généralement vers le nord suivant les limites sud et ouest de ladite ville jusqu’à la rive gauche de la rivière Bow; de là généralement vers le nord-ouest suivant ladite rive jusqu’à la limite est de la ville de cochrane; de là généralement vers le sud, l’ouest et généralement vers le nord-ouest suivant les limites est et sud de ladite ville jusqu’à l’angle sud-est de la réserve indienne de Stoney n 142-143-144; de là généralement vers l’ouest et vers le sud-ouest suivant la limite sud de ladite réserve indienne jusqu’à la limite ouest du Rg 7, O 5; de là vers le sud suivant la limite ouest du Rg 7, O 5, jusqu’à la limite nord du Tp 23; de là vers l’ouest suivant la limite nord du Tp 23 jusqu’à la limite s ...
Consisting of that part of the Province of Alberta described as follows: commencing at the intersection of the west boundary of said province with the northerly boundary of Waterton Lakes National Park of Canada; thence generally easterly along the northerly boundary of said park to the Belly River; thence generally northerly along said river to the southerly boundary of Blood Indian Reserve No. 148; thence easterly, generally northeasterly and generally northwesterly along the southerly and easterly boundaries of said Indian reserve to the easterly limit of the Municipal District of Willow Creek No. 26; thence generally northwesterly along said limit to the southerly limit of Vulcan County; thence generally northeasterly along said limit to the right bank of the Bow River; thence generally northwesterly along said bank to the southeasterly corner of Siksika Indian Reserve No. 146; thence generally northerly, generally westerly and southerly along the easterly, northerly and westerly boundaries of said Indian reserve to the right bank of the Bow River; thence generally westerly along said bank to the easterly limit of the City of Calgary; thence generally westerly, northerly, easterly and generally northerly along the southerly and westerly limits of said city to the left bank of the Bow River; thence generally northwesterly along said bank to the easterly boundary of the Town of Cochrane; thence generally southerly, westerly and generally northwesterly along the easterly and southerly limits of said town to the southeasterly corner of Stoney Indian Reserve No. 142-143-144; thence generally westerly and southwesterly along the southerly boundary of said Indian reserve to the west boundary of R 7 W 5; thence south along the west boundary of R 7 W 5 to the north boundary of Tp 23; thence west along the north boundary of Tp 23 to the southerly limit of the Town of Canmore; thence west, south, west, north and west along said limit to the north boundary of ...

Comprend la partie de la province de l’Alberta bornée comme suit : commençant à l’intersection de la rive droite de la rivière Red Deer avec la frontière est de ladite province; de là généralement vers l’ouest suivant ladite rive jusqu’à la limite est du comté de Wheatland; de là généralement vers le sud-ouest suivant ladite limite jusqu’à la limite nord de la réserve indienne de Siksika n 146; de là généralement vers l’ouest et vers le sud suivant les limites nord et ouest de ladite réserve indienne jusqu’à la rive droite de la rivière Bow; de là généralement vers l’ouest suivant ladite rive jusqu’à la limite est de la ville de Calgary; de là vers le nord suivant ladite limite jusqu’à la route n 564; de là vers l’est suivant ladite route jusqu’à la route n 791; de là généralement vers le nord suivant ladite route jusqu’à la limite sud du comté de Red Deer; de là généralement vers l’est suivant ladite limite jusqu’à la limite ouest du comté de Stettler n 6; de là généralement vers le nord suivant ladite limite jusqu’à la limite sud du comté de Camrose n 22; de là généralement vers le nord, généralement vers l’est et généralement vers le sud suivant les limites ouest, nord et est dudit comté jusqu’à la limite nord du comté de Stettler n 6; de là généralement vers le sud-est suivant ladite limite jusqu’à la limite nord du comté de Paintearth n 18; de là généralement vers le sud-est suivant ladite limite jusqu’à la limite nord de la zone spéciale n 4; de là généralement vers le sud-est suivant ladite limite jusqu’à la frontière est de ladite province; de là vers le sud suivant ladite frontière jusqu’au point de départ.
Consisting of that part of the Province of Alberta described as follows: commencing at the intersection of the right bank of the Red Deer River with the east boundary of said province; thence generally westerly along said bank to the easterly limit of Wheatland County; thence generally southwesterly along said limit to the northerly boundary of Siksika Indian Reserve No. 146; thence generally westerly and southerly along the northerly and westerly boundaries of said Indian reserve to the right bank of the Bow River; thence generally westerly along said bank to the easterly limit of the City of Calgary; thence north along said limit to Highway No. 564; thence easterly along said highway to Highway No. 791; thence generally northerly along said highway to the southerly limit of Red Deer County; thence generally easterly along said limit to the westerly limit of Stettler County No. 6; thence generally northerly along said limit to the southerly limit of Camrose County No. 22; thence generally northerly, generally easterly and generally southerly along the westerly, northerly and easterly limits of said county to the northerly limit of Stettler County No. 6; thence generally southeasterly along said limit to the northerly limit of Paintearth County No. 18; thence generally southeasterly along said limit to the northerly limit of Special Area No. 4; thence generally southeasterly along said limit to the east boundary of said province; thence southerly along said boundary to the point of commencement.

Comprend la partie de la province du Manitoba située au nord et à l’est d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la frontière ouest de la province du Manitoba avec la limite sud du Tp 47; de là vers l’est suivant la limite sud du Tp 47 jusqu’à la rive ouest du lac Winnipeg; de là vers le sud-ouest suivant ladite rive jusqu’au 53°00′N de latitude; de là vers l’est suivant ladite latitude jusqu’à la limite ouest de la réserve indienne de Poplar River n 16; de là vers le sud suivant ladite limite jusqu’à la rive est du lac Winnipeg; de là généralement vers le sud suivant ladite rive jusqu’à l’angle nord-ouest de la réserve indienne de Fort Alexander n 3; de là vers le sud-ouest en traversant en ligne droite la baie Traverse jusqu’à l’intersection de sa rive sud avec la limite ouest de ladite réserve indienne; de là vers le sud, l’est, le sud, l’est et vers le nord suivant les limites ouest, sud et est de ladite réserve indienne jusqu’à la limite sud du lieu non organisé de Pine Falls; de là vers le nord, généralement vers l’ouest, le nord et vers l’est suivant les limites ouest et nord dudit lieu non organisé jusqu’à la limite sud de la réserve indienne de Fort Alexander n 3; de là vers l’est et vers le nord suivant les limites sud et est de ladite réserve indienne jusqu’à la limite sud du Tp 19; de là vers l’est suivant la limite sud du Tp 19 jusqu’à la frontière est de la province du Manitoba.
Consisting of that part of the Province of Manitoba lying northerly and easterly of a line described as follows: commencing at the intersection of the west boundary of the Province of Manitoba with the south boundary of Tp 47; thence east along the south boundary of Tp 47 to the westerly shoreline of Lake Winnipeg; thence southwesterly along said shoreline to latitude 53º00′N; thence east along said latitude to the westerly boundary of Poplar River Indian Reserve No. 16; thence southerly along said boundary to the easterly shoreline of Lake Winnipeg; thence generally southerly along said shoreline to the northwest corner of Fort Alexander Indian Reserve No. 3; thence southwesterly in a straight line across Traverse Bay to the intersection of its southerly shoreline with the westerly boundary of said Indian reserve; thence southerly, easterly, southerly, easterly and northerly along the westerly, southerly and easterly boundaries of said Indian reserve to the southerly limit of the Unincorporated Area of Pine Falls; thence northerly, generally westerly, northerly and easterly along the westerly and northerly limits of said unincorporated area to the southerly boundary of Fort Alexander Indian Reserve No. 3; thence easterly and northerly along the southerly and easterly boundaries of said Indian reserve to the south boundary of Tp 19; thence east along the south boundary of Tp 19 to the east boundary of the Province of Manitoba.

Comprend la partie de la province de l’Alberta bornée comme suit : commençant à l’intersection de la frontière sud de ladite province avec la limite ouest du comté de Forty Mile n 8; de là généralement vers le nord-ouest suivant ladite limite jusqu’à la limite sud du district municipal de Taber; de là généralement vers le nord-ouest et généralement vers le nord-est suivant les limites sud, ouest et nord dudit district municipal jusqu’à la rive droite de la rivière Bow; de là généralement vers le nord-ouest suivant ladite rive jusqu’à l’angle sud-est de la réserve indienne de Siksika n 146; de là généralement vers le nord et vers l’ouest suivant les limites est et nord de ladite réserve indienne jusqu’à la limite ouest du comté de Wheatland; de là généralement vers le nord-est suivant la limite sud-est dudit comté jusqu’à la rive droite de la rivière Red Deer; de là généralement vers l’est suivant ladite rive jusqu’à la frontière est de ladite province; de là vers le sud et vers l’ouest suivant les frontières est et sud de ladite province jusqu’au point de départ.
Consisting of that part of the Province of Alberta described as follows: commencing at the intersection of the south boundary of said province with the westerly limit of Forty Mile County No. 8; thence generally northwesterly along said limit to the southerly limit of the Municipal District of Taber; thence generally northwesterly and generally northeasterly along the southerly, westerly and northerly limits of said municipal district to the right bank of the Bow River; thence generally northwesterly along said bank to the southeasterly corner of Siksika Indian Reserve No. 146; thence generally northerly and westerly along the easterly and northerly boundaries of said Indian reserve to the easterly limit of Wheatland County; thence generally northeasterly along the southeasterly limit of said county to the right bank of the Red Deer River; thence generally easterly along said bank to the east boundary of said province; thence south and west along the east and south boundaries of said province to the point of commencement.

, sont passés ou organisés par des pouvoirs adjudicateurs exerçant une ou plusieurs des activités visées aux articles 5 à 11 de ladite directive et qui sont passés pour l'exercice de ces activités, ni aux marchés publics exclus du champ d'application de ladite directive en vertu de ses articles 18, 23 et 24 ni, lorsqu'ils sont passés par un pouvoir adjudicateur qui fournit des services postaux au sens de l'article 13, paragraphe 2, point b), de ladite directive, aux marchés passés pour l'exercice des activités suivantes :
, are awarded or organised by contracting authorities exercising one or more of the activities referred to in Articles 5 to 11 of that Directive and are awarded for the pursuit of those activities, to public contracts excluded from the scope of that Directive under Articles 18, 23 and 34 thereof or, when awarded by a contracting authority which provides postal services within the meaning of point (b) of Article 13(2) of that Directive, to contracts awarded for the pursuit of the following activities:

Ces NQE devront être prises en compte lors du réexamen suivant des programmes de mesures et des plans de gestion de districts hydrographiques, conformément à l'article 11, paragraphe 8, et à l'article 13, paragraphe 7, de ladite directive, dans le but d'atteindre un bon état chimique des eaux de surface pour ces substances au plus tard à la fin du cycle de plans de gestion de districts hydrographiques correspondant, d'une durée de six ans, sans préjudice de l'article 4, paragraphes 4 à 9, de ladite directive.
Those EQS shall be taken into account in the subsequent review of the programmes of measures and river basin management plans in accordance with Article 11(8) and Article 13(7) of Directive 2000/60/EC, with the aim of achieving good surface water chemical status for these substances by the end of the corresponding six-year river basin management plan cycle, without prejudice to Article 4(4) to (9) of Directive 2000/60/EC.

Jusqu'au 1er janvier 2023, les États membres peuvent, sans préjudice du paragraphe 5 du présent article, appliquer une exonération ou un taux réduit de taxation générale de la consommation d'énergie, sous contrôle fiscal, aux produits imposables visés à l'article 2 de la présente directive, lorsque ces produits sont constitués d'un ou plusieurs des produits suivants ou contiennent un ou plusieurs de ces produits et, pour ce qui est des biocarburants ou des bioliquides au sens de l'article 2, points h) et i), de la directive 2009/28/CE, lorsque ces produits respectent les critères de durabilité établis à l'article 17 de ladite directive:
Until 31 December 2023, Member States may, without prejudice to paragraph 5 of this Article, apply an exemption or a reduced rate of general energy consumption taxation under fiscal control on the taxable products referred to in Article 2 of this Directive where such products are made up of, or contain, one or more of the following products and where, as far as biofuels and bioliquids defined in Article 2(h) and (i) of Directive 2009/28/EC are concerned, these products comply with the sustainability criteria laid down in Article 17 of that Directive:

1. Jusqu'au 1 janvier 2023, les États membres peuvent, sans préjudice du paragraphe 5 du présent article, appliquer une exonération ou un taux réduit de taxation générale de la consommation d'énergie, sous contrôle fiscal, aux produits imposables visés à l'article 2 de la présente directive, lorsque ces produits sont constitués d'un ou plusieurs des produits suivants ou contiennent un ou plusieurs de ces produits et, pour ce qui est des biocarburants ou des bioliquides au sens de l'article 2, points (h) et (i), de la directive 2009/28/CE, lorsque ces produits respectent les critères de durabilité établis à l'article 17 de ladite directive ou, s'il s'agit de carburant, tant qu'ils représentent une part de marché inférieure à 5 %:
1. Until 1 January 2023, Member States may, without prejudice to paragraph 5 of this Article , apply an exemption or a reduced rate of general energy consumption taxation under fiscal control on the taxable products referred to in Article 2 of this Directive where such products are made up of, or contain, one or more of the following products or where, as far as biofuels and bioliquids defined in Article 2(h) and (i) of Directive 2009/28/EC are concerned, these products comply with the sustainability criteria laid down in Article 17 of that Directive or, as far as fuel is concerned, for as long as their market share remains below 5%.

Jusqu'au 1 janvier 2023, les États membres peuvent, sans préjudice du paragraphe 5 du présent article, appliquer une exonération ou un taux réduit de taxation générale de la consommation d'énergie, sous contrôle fiscal, aux produits imposables visés à l'article 2 de la présente directive, lorsque ces produits sont constitués d'un ou plusieurs des produits suivants ou contiennent un ou plusieurs de ces produits et, pour ce qui est des biocarburants ou des bioliquides au sens de l'article 2, points (h) et (i), de la directive 2009/28/CE, lorsque ces produits respectent les critères de durabilité établis à l'article 17 de ladite directive:
Until 1 January 2023, Member States may, without prejudice to paragraph 5 of this Article, apply an exemption or a reduced rate of general energy consumption taxation under fiscal control on the taxable products referred to in Article 2 of this Directive where such products are made up of, or contain, one or more of the following products and where, as far as biofuels and bioliquids defined in Article 2(h) and (i) of Directive 2009/28/EC are concerned, these products comply with the sustainability criteria laid down in Article 17 of that Directive: