Traduction de «directeur principal administration et jean-vincent » (Français → Anglais) :

« Fonction publique – Fonctionnaires – Recours en annulation – Fonctionnaire de grade AD 14 occupant provisoirement un poste de conseiller auprès d’un directeur – Allégation de harcèlement moral à l’encontre du directeur général – Congé de maladie de longue durée – Décision de nomination à un poste de conseiller dans une autre direction générale – Devoir de sollicitude – Principe de bonne administration – Intérêt du service – Règle de la correspondance entre le grade et l’emploi – Recours en indemnité – Préjudice découlant d’un comportement non décisionnel »
‛Civil service — Officials — Action for annulment — Official of grade AD 14 temporarily filling a post as adviser to a Director — Allegation of psychological harassment against the Director-General — Long-term sick leave — Decision to appoint the applicant to a post as adviser in another Directorate-General — Duty to have regard for the welfare of officials — Principle of sound administration — Interests of the service — Rule that the grade must correspond with the post — Application for damages — Harm arising from a failure to take a decision’

supervise le directeur général et son adjoint et veille à ce que le Fonds soit géré conformément aux dispositions des présents statuts et aux orientations et principes directeurs définis par le conseil d’administration.
Supervise the Chief Executive and his/her deputy and ensure that the Fund is managed in accordance with the provisions of these Statutes and with the guidelines and directives laid down by the Board of Directors.

1. Le directeur général est responsable de la gestion courante du Fonds en conformité avec les dispositions des présents statuts et avec les orientations et principes directeurs adoptés par le conseil d’administration.
1. The Chief Executive shall be responsible for the day-to-day management of the Fund in accordance with the provisions of these Statutes and the guidelines and directives adopted by the Board of Directors.

69. constate qu'il incombe aux États membres de sélectionner leurs représentants dans les conseils d'administration des agences; invite les États membres à garder à l'esprit les principes d'égalité entre les femmes et les hommes lorsqu'ils nomment leurs représentants au sein de ces conseils d'administration, et prie instamment les directeurs exécutifs de sensibiliser les membres des conseils à ce sujet au moment de l'élection des présidents et des vice-présidents; constate avec satisfaction que deux agences de la troïka actuelle ont une femme à la tête de leur conseil d'administration;
69. Notes that it is the responsibility of Members States to select their representatives on the agencies' governing boards; invites Members States to bear in mind the principles of gender equality when appointing their representatives to those bodies, and urges the executive directors to raise the awareness of the members of the boards on this topic when the chairs and vice-chairs are to be elected; notes with satisfaction that two of the current Troika agencies have a woman as chair of their governing board;

68. constate qu'il incombe aux États membres de sélectionner leurs représentants dans les conseils d'administration des agences; invite les États membres à garder à l'esprit les principes d'égalité entre les femmes et les hommes lorsqu'ils nomment leurs représentants au sein de ces conseils d'administration, et prie instamment les directeurs exécutifs de sensibiliser les membres des conseils à ce sujet au moment de l'élection des présidents et des vice-présidents; constate avec satisfaction que deux agences de la troïka actuelle ont une femme à la tête de leur conseil d'administration;
68. Notes that it is the responsibility of Members States to select their representatives on the agencies' governing boards; invites Members States to bear in mind the principles of gender equality when appointing their representatives to those bodies, and urges the executive directors to raise the awareness of the members of the boards on this topic when the chairs and vice-chairs are to be elected; notes with satisfaction that two of the current Troika agencies have a woman as chair of their governing board;

68. note avec préoccupation le nombre réduit de femmes qui exercent les fonctions de directrices exécutives des agences; étant donné que la nomination des directeurs dans la plupart des agences est de la compétence du conseil d'administration, qui se prononce sur la base d'une liste de présélection établie par la Commission, demande aux conseils d'administration des agences et à la Commission de respecter les principes d'égalité entre les hommes et les femmes et de tenir compte de la stratégie lancée par la Commission en 2010 pour établir un meilleur équilibre entre les hommes et les femmes dans les postes à responsabilité; constate avec préoccupation que ni l'approche commune ni la feuille de route ne font mention des politiques d'égalité hommes-femmes parmi leurs objectifs, et demande à la Commission d'y remédier en présentant des propositions concrètes;
68. Notes with concern that few of the executive director positions in the agencies are held by women; given that in most of the agencies, directors are appointed by the management board on the basis of a shortlist adopted by the Commission, calls on the management boards of the agencies and on the Commission to uphold the principles of gender equality and to take account of the strategy launched by the Commission in 2010 to achieve a better gender balance in positions of responsibility; expresses concern about the fact that the Common Approach and the Roadmap do not count gender equality policies among their objectives, and calls on the Commission to devise specific proposals to address this issue;

50. se félicite qu'une des priorités de l'approche commune consiste à améliorer la gouvernance des agences, notamment par la clarification et la définition du rôle respectif du conseil d'administration et du directeur exécutif, ainsi que par le réexamen du rôle des représentants de la Commission et du Parlement européen au sein des conseils d'administration et de leurs fonctions; estime que cet exercice contribuera également à clarifier la relation des agences avec les institutions de l'Union et avec les États membres, à établir des mécanismes renforcés de responsabilisation des agences et à définir le degré de responsabilité de la Commission pour les activités des agences, dans le plein respect du principe de l'indépendance de ces dernières;
50. Welcomes the fact that one of the priorities of the Common Approach is to improve the governance of the agencies, in particular by defining more clearly the roles of the management board and the executive director, and by reviewing the remit of Commission and Parliament representatives on the governing boards; takes the view that this process will also help to clarify the agencies' relationship with the Union institutions and Member States, to establish enhanced accountability mechanisms for the agencies and to define the Commission's degree of responsibility in respect of the agencies' activities, whilst respecting the principle of the agencies' independence;

2. est convaincu, même si la corégulation et l’autorégulation ne peuvent remplacer une règlementation sectorielle adaptée, dès lors qu’elle est nécessaire, par exemple en ce qui concerne les exigences sociales ou environnementales, les pratiques en matière de travail et d’emploi, les droits de l’homme, ou dans l’un des domaines couverts par la RSE, que celles-ci pourraient soutenir les actuelles initiatives privées, prises volontairement au sujet de la RSE, en établissant des principes minimaux, de façon à garantir ainsi la cohésion, l’importance relative, la mise à contribution de toutes les parties concernées et la transparence, et à rendre plus aisée la création d’agences de notation sociale et environnementale spécialisées en RSE; souligne que toute forme de RSE fondée sur l’autorégulation ou l’auto-organisation du marché doit comporter une disposition pour "l’accès à des voies de recours" conformément au "troisième pilier" des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme des Nations unies; note, par ailleurs, que les administrations publiques devraient apporter leur soutien en créant les conditions nécessaires à la coopération en matière de RSE et en fournissant des outils et des instruments appropriés, tels qu’un système d’incitation; est convaincu que les actions philanthropiques des entreprises devraient obéir au principe du volontariat;
2. Believes that while co-regulation and self-regulation cannot be substitutes for appropriate sectoral regulation where such is needed, for instance with regard to social and environmental requirements, labour and employment practices, human rights, or in any of the areas covered by CSR, it could underpin existing private and voluntary CSR initiatives by establishing minimum principles, thereby ensuring consistency, materiality, multi-stakeholder input and transparency, and by facilitating the creation of environmental and social rating agencies specialised in CSR; stresses that any form of CSR based on self-regulation and self-organisation of the market must include provision for ‘access to remedy’ in line with ‘pillar three’ of the United Nations Guiding Principles on Business and Human Rights; notes, at the same time, that public administrations should provide support by creating appropriate conditions – and providing appropriate tools and instruments, such as an incentive system – for CSR cooperation; believes that the philanthropic activities of businesses should, as a matter of principle, be voluntary;

Afin de créer des conditions favorables à l’emploi, la Commission propose d’adopter des principes directeurs pour simplifier les procédures administratives et juridiques au recrutement, au licenciement, à la création d’entreprise et à l’emploi indépendant, réduire les coûts non salariaux de la main-d’œuvre, lutter contre le travail informel ou non déclaré.
In order to create a job-friendly environment, the Commission proposes to adopt guiding principles to simplify administrative and legal procedures for hiring and firing, business creation and self-employment, to reduce non-wage labour costs, and combat informal or undeclared work.

2. Le conseil d'administration, sur proposition du directeur exécutif, adopte les dispositions applicables en matière d'accès aux documents visés au paragraphe 1, en tenant pleinement compte des conditions et principes généraux régissant le droit d'accès aux documents des institutions communautaires.
2. The Management Board, acting on a proposal from the Executive Director, shall adopt the provisions applicable to access to the documents referred to in paragraph 1, taking full account of the general principles and conditions governing the right of access to the Community institutions' documents.