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Chef des services administratifs
Chef des services municipaux
Chef du service de l'administration
D Gest EAC
DG
DPI
Directeur - Administration des brevets
Directeur - Gestion de l'équipement d'appui au combat
Directeur - Propriété intellectuelle
Directeur des services administratifs
Directeur des services de soutien
Directeur des services municipaux
Directeur général
Directeur général d'une administration municipale
Directrice des services administratifs
Directrice des services de soutien
Directrice des services municipaux
Directrice générale
Directrice générale d'une administration municipale
Division d'administration des brevets
Gestionnaire municipal
Gestionnaire municipale
Gérant de la ville
Gérant municipal
P.-D. G.
P.-d. g.
PDG
Pdg
Président du conseil d'administration
Président du conseil et chef de la direction
Président du conseil et directeur général
Président et chef de la direction
Président et chef de la direction générale
Président-directeur général
Présidente du conseil d'administration
Présidente du conseil et chef de la direction
Présidente du conseil et directrice générale
Présidente et chef de la direction
Présidente et chef de la direction générale
Présidente-directrice générale
Pédégère
Pédégé
Pédégée
STCW

Vertaling van "directeur administration des brevets " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Directeur - Propriété intellectuelle [ DPI | Directeur - Administration des brevets ]

Director Intellectual Property [ DIP | Director Patent Administration ]


Principes directeurs - Niveau 1, Brevet d'administrateur scolaire et Niveau 2, Brevet de directeur d'école

Guidelines - Level 1, School Administrator Certificate and Level 2, Principal Certificate


président-directeur général | P.-D. G. | PDG | p.-d. g. | pdg | présidente-directrice générale | président et chef de la direction générale | présidente et chef de la direction générale | président et chef de la direction | présidente et chef de la direction | président du conseil et chef de la direction | présidente du conseil et chef de la direction | président du conseil d'administration et directeur général | présidente du conseil d'administration et directrice générale | président du conseil et directeur général | présidente du conseil et directrice ...[+++]

president and chief executive officer | chairman and chief executive officer | chairman of the board and chief executive officer | chairman and managing director | president and general manager


Comité pour l'application de la législation concernant le niveau minimal de formation des gens de mer et la reconnaissance des brevets délivrés par les établissements de formation ou les administrations de pays tiers | STCW [Abbr.]

Committee on application of the legislation on the minimum level of training for seafarers and the recognition of certificates issued by training institutes or administrations of third countries | STCW [Abbr.]


Division d'administration des brevets

Patent Administration Division


directeur général | DG | directrice générale | DG | gestionnaire municipal | gestionnaire municipale | chef des services municipaux | directeur des services municipaux | directrice des services municipaux | directeur général d'une administration municipale | directrice générale d'une administration municipale | gérant de la ville | gérant municipal

city manager | manager | chief administrative officer | chief commissioner


Comité restreint du Conseil d'administration de l'Organisation Européenne des Brevets

Select Committee of the Administrative Council of the European Patent Organisation


Directeur - Gestion de l'équipement d'appui au combat [ D Gest EAC | Directeur - Gestion du programme d'équipement de génie de campagne et d'équipement commun | Directeur - Administration du programme d'équipement de génie de campagne | Directeur - Administration du programme d'équipement commun ]

Director Combat Support Equipment Management [ DCSEM | Director Field Support and Common Equipment Programme Management | Director Field Support Equipment Program Management | Director Program Management Common Equipment ]


directeur des services administratifs | directrice des services administratifs | cadre de direction, services administratifs | directeur des services de soutien | directrice des services de soutien | chef des services administratifs | chef du service de l'administration

administrative services manager | administration department manager | administrative manager | administration director | administrative services director | support services manager | administrative services, chief | administrative services supervisor | administration supervisor | office manager | office administrator
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Douglas Clark, directeur, Politiques des brevets, Direction générale des politiques-cadres du marché, Industrie Canada: C'est vrai.

Douglas Clark, Director, Patent Policy, Marketplace Framework Policy Branch, Industry Canada: That is right.


Douglas Clark, directeur, Politiques des brevets, Direction générale des politiques-cadres du marché;

Douglas Clark, Director, Patent Policy, Marketplace Framework Policy Branch;


La présente proposition est accompagnée d’une analyse d’impact, qui relève les principaux problèmes que pose l’actuel système européen de brevet: i) les coûts de traduction et de publication élevés des brevets européens, ii) des différences en matière de maintien en vigueur des brevets selon les États membres (des taxes annuelles doivent être payées dans chaque pays où le brevet est validé), et iii) la complexité administrative de l'enregistrement ...[+++]

This proposal is accompanied by an impact assessment which identifies the main problems in the current European patent system: (i) high costs related to translation and publication of European patents, (ii) differences in the maintenance of patents in the Member States (annual renewal fees have to be paid each year in each country where the patent is validated); and (iii) administrative complexity of registering transfers, licences and other rights related to patents.


La présente proposition est accompagnée d’une analyse d’impact, qui relève les principaux problèmes que pose l’actuel système européen de brevet: i) les coûts de traduction et de publication élevés des brevets européens, ii) des différences en matière de maintien en vigueur des brevets selon les États membres (des taxes annuelles doivent être payées dans chaque pays où le brevet est validé), et iii) la complexité administrative de l’enregistrement ...[+++]

This proposal is accompanied by an impact assessment which identifies the main problems in the current European patent system: (i) high costs related to translation and publication of European patents, (ii) differences in the maintenance of patents in the Member States (annual renewal fees have to be paid each year in each country where the patent is validated); and (iii) administrative complexity of registering transfers, licences and other rights related to patents.


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(15) Les États membres participants devraient confier à l'Office européen des brevets certaines tâches administratives dans le domaine des brevets européens à effet unitaire, notamment la gestion des demandes d'effet unitaire, l'enregistrement de l'effet unitaire et de toute décision de limitation, licence, transfert, révocation ou extinction des brevets européens à effet unitaire, la collecte et la redistribution des taxes annuelles, la publication de traductions purement informatives durant ...[+++]

(15) The participating Member States should give the European Patent Office certain administrative tasks relating to European patents with unitary effect, in particular as regards administration of requests for unitary effect, the registration of unitary effect and of any limitation, licence, transfer, revocation or lapse of European patents with unitary effect, the collection and redistribution of renewal fees, the publication of translations for information purposes during a transitional period and the administration of a compensati ...[+++]


Au lendemain du Conseil européen de Lisbonne, la Commission a déposé, le 1er août 2000, une proposition de règlement du Conseil sur le brevet communautaire [COM(2000) 412 final] contenant les dispositions pertinentes pour la mise en oeuvre du brevet communautaire, notamment celles instituant un titre unitaire de brevet communautaire ainsi que les droits conférés par celui-ci, les voies de recours possibles pour faire valoir ces droits en justice, les causes de nullité ainsi que les mécanismes pour l'administration des brevets communautaires déjà délivrés, notamment pour leur maintien en vigueur.

In the wake of the Lisbon European Council, the Commission put forward on 1 August 2000 a proposal for a Council regulation on the Community patent [COM(2000) 412 final] containing the relevant provisions applying to Community patents, in particular the provisions for the creation of a unitary Community patent title including the rights conferred by it, the possible actions for the enforcement of these rights, the grounds for invalidity as well as the mechanisms for the administration of granted Community patents such as their yearly renewal.


né en 1950; diplômé en droit de l’université de Lund (1975); greffier au tribunal de première instance de Landskrona (1976-1978); assesseur à la cour d’appel administrative (1978-1982); juge suppléant à la cour d’appel administrative (1982); conseiller juridique au comité permanent sur la Constitution du Parlement suédois (1983-1985); conseiller juridique au ministère des Finances (1985-1990); directeur de la division de l’impôt sur le revenu des personnes physiques ...[+++]

Born 1950; graduated in law from the University of Lund (1975); Clerk at the Landskrona District Court (1976-78); Assistant Judge at an administrative court of appeal (1978-82); Deputy Judge at an administrative court of appeal (1982); Legal Adviser to the Swedish Parliament’s Standing Committee on the Constitution (1983-85); Legal Adviser at the Ministry of Finance (1985-90); Director of the Division for Personal Income Taxes at the Ministry of Finance (1990-96); Director of the Excise Duty Division at the Ministry of Finance ...[+++]


Douglas Clark, directeur, Politiques des brevets, Direction générale des politiques-cadres du marché;

Douglas Clark, Director, Patent Policy, Marketplace Framework Policy Branch;


Du quatrième ministère présent, celui de l'Industrie, nous accueillons M. Douglas Clark, directeur, Politiques des brevets.

From the fourth department, the Department of Industry, we have Mr. Douglas Clark, director, Patent Policy.


3. Les membres du conseil d’administration, le directeur, les directeurs adjoints et les agents d’Europol, les officiers de liaison ainsi que les autres personnes soumises à l’obligation prévue au paragraphe 2 ne peuvent, sans en référer au directeur ou, s’il s’agit du directeur, au conseil d’administration, faire ni déposition ni déclaration à l’occasion d’une procédure judiciaire ou extrajudiciaire sur des faits ou informations qui seraient venus à leur connaissance dans l’exercic ...[+++]

3. The members of the Management Board, the Director, the Deputy Directors, employees of Europol and liaison officers, as well as other persons under the obligation provided for in paragraph 2, shall not give evidence in or outside a court or make any statements on any facts or information which come to their knowledge in the performance of their duties or the exercise of their activities without reference to the Director or, in th ...[+++]


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