Vertaling van "directeur a soumis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Renseignements généraux et principes directeurs à l'intention des membres des comités de sélection (des subventions) [ Renseignements généraux et principes directeurs à l'intention des membres des comités de sélection des subventions ]
Background Information and Guidelines for Grant Selection Committees

sous-directeur à la gestion [ directeur adjoint à la gestion ]
deputy director for business administration

directeur à l'établissement des prix | directrice à l'établissement des prix
director of pricing policies

directeur à Élections Canada [ directrice à Élections Canada ]
Elections Canada director

cours d'eau non soumis aux marées
Non-tidal river

texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet
proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal

soumis à l'action du feu | soumis à l'action des flammes | soumis à l'action de l'incendie
under fire condition | under fire exposure

soumis à l'action du feu | soumis à l'action des flammes | soumis à l'action de l'incendie | sous l'influence du feu
under fire exposure | under fire conditions

directeur de l'hôpital
Hospital manager

directeur de jeu
Play leader

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le président: Non. Cela faisait partie de la liste de sujets dont nous avons discuté dans le premier rapport que le comité directeur a soumis au comité général.
The Chair: No. It was on the list of things we talked about in the first report we had as a steering committee to the general committee.

Le président: Je crois qu'il est juste de dire que tout ce que fait ou se propose de faire le comité directeur est soumis à l'approbation du comité au complet.
The Chairman: I think it is fair and accurate to say that everything that the steering committee does or proposes to do is subject to the approval of the full committee.

Tout fonctionnaire ou agent du Parlement européen qui acquiert la connaissance d'éléments de fait laissant présumer l'existence d'éventuels cas de fraude, de corruption ou toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts des Communautés, ou de faits graves, liés à l'exercice d'activités professionnelles, pouvant constituer un manquement aux obligations des fonctionnaires et des agents des Communautés ou du personnel non soumis au statut, susceptible de poursuites disciplinaires et, le cas échéant, pénales, en informe sans délai son chef de service ou son directeur général ou, s'il l'estime utile, son secrétaire général ou l'Office directement s'il s'agit d'un fonctionnaire, d'un agent ou d'un membre du personnel non soumis au statut ou, s'il s'agit d'un manquement aux obligations analogues des députés, le Président du Parlement européen.
Any official or servant of the European Parliament who becomes aware of evidence which gives rise to a presumption of the existence of possible cases of fraud, corruption or any other illegal activity detrimental to the interests of the Communities, or of serious situations relating to the discharge of professional duties which may constitute a failure to comply with the obligations of officials or servants of the Communities or staff not subject to the Staff Regulations liable to result in disciplinary or, in appropriate cases, criminal proceedings, shall inform without delay his Head of Service or Director-General or, if he considers it useful, his Secretary-General or the Office direct, in the case of an official, servant or staff member not subject to the Staff Regulations, or, in the case of failure to comply with the analogous obligations of Members, the President of the European Parliament.

Je sais que le projet de loi prévoit que le directeur général des élections peut décider d'adapter les heures de vote dans ce cas-là, mais pourquoi ne pas simplement le dire dans la loi pour que les gens de la Saskatchewan sachent à quoi s'en tenir, au lieu qu'ils soient soumis à une décision arbitraire qui pourrait être prise ou ne pas être prise par le directeur général des élections et qui toucherait l'ensemble de la province?
I know there's a clause establishing that the Chief Electoral Officer can make these judgments, but why not just put the darn thing in the act so that people in Saskatchewan know what they're dealing with, instead of having an arbitrary decision that may or may not be made by the Chief Electoral Officer affect the entire province?

7. constate, d'après la réponse de l'entreprise commune, que des discussions sont en cours concernant la méthodologie à mettre en œuvre pour évaluer les contributions en nature des membres de l'EFPIA aux projets de l'entreprise commune et que des rapports individuels concernant les contributions en nature seront soumis après approbation par le comité directeur du modèle de convention de subvention révisé; presse l'entreprise commune et son comité directeur de tenir l'autorité de décharge informée à ce sujet;
7. Notes from the Joint Undertaking's reply that there are ongoing consultations on the methodology to be used for the evaluation of in-kind contributions by member companies of EFPIA in the Joint Undertaking's projects and that individual reports on the in-kind contributions will be submitted following the approval by the Governing Board of the revised model grant agreement; urges the Joint Undertaking and its Governing Board to update the discharge authority about this matter;

2. Les membres du conseil de direction et le directeur sont soumis à l'obligation de confidentialité visée à l'article 287 du traité.
2. The members of the Governing Board and the Director shall be subject to the confidentiality requirement referred to in Article 287 of the ║ Treaty .

Je souhaiterais également que les scientifiques et les chercheurs des nouveaux États soient également choisis et associés aux équipes scientifiques, et que le comité directeur soit soumis à un suivi du Parlement européen.
I would like scientists and researchers from the new countries also to be selected for, and involved in, the scientific teams, and the governing board to be subject to monitoring by the European Parliament.

À la page 97, aux lignes 30 et 31, l'article 116 a été amendé de manière à prévoir que les trois noms visés au paragraphe 79.1(3) et parmi lesquels doit être choisi le directeur seraient soumis par les leaders du gouvernement au Sénat et à la Chambre des communes (plutôt que par le leader du gouvernement à la Chambre seulement).
On page 97, at line 29, Clause 116 was amended to provide that the list of three names, provided for under subsection 79.1(3) and from which the Parliamentary Budget Officer is selected, is submitted through the Leaders of the Government in the Senate and the House of Commons (instead of through the Leader of the Government in the House of Commons alone).

On prévoit la préparation d'un plan directeur cinq ans plus tard, mais je crois comprendre aussi qu'une fois que la loi est adoptée et que les consultations ont lieu, il existe une disposition au paragraphe 7(1) qui prévoit un plan directeur provisoire qui serait alors soumis aux deux Chambres du Parlement.
A management plan is anticipated five years later, but I also understand that when the act is passed and the consultations happen, there is also a provision in subclause 7(1) for an interim management plan, which would then go to both houses of Parliament.